Interventions sur "immigration"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 5 juillet dernier, la France et le Gabon ont signé un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. Il s'agit du premier accord conclu dans le cadre de la nouvelle politique de gestion concertée de l'immigration, mise en oeuvre sous l'impulsion du Président de la République. Avant d'aborder le contenu de cet accord, j'évoquerai le contexte dans lequel il s'inscrit dans la mesure où, d'une part, une attention croissante est désormais portée au lien entre migrations et développement et où, d'autre part, cette problématique sera au coeur de la présidence française de l'Union européenne. Si la question mig...

... et au codéveloppement signé entre la France et le Gabon le 5 juillet 2007 à Libreville. Cet accord prétend répondre aux préoccupations des deux États devant ce que votre texte, madame la secrétaire d'État, appelle « l'ampleur des flux de migrants clandestins entre l'Afrique et l'Europe ». Mais un texte doit toujours être éclairé par son contexte. En l'occurrence, nous étions en plein débat sur l'immigration choisie, et vous aviez besoin d'un faire-valoir ! Vous avez choisi le Gabon, pays qui présente la caractéristique d'avoir très peu de ressortissants en France. (Sourires.) Je vois que M. Goasguen et Mme Aurillac m'approuvent

...n d'un partenaire auquel vous ne pouvez rien refuser parce qu'il ne vous refuse rien : le Président de la République gabonaise. Ainsi, dès l'exposé des motifs, nous nous éloignons de ce que pourrait être une vraie et belle politique de codéveloppement, pour entrer dans une interprétation idéologique de la complexité du monde et des relations internationales. Votre vision et votre politique de l'immigration, nous les subissons depuis 2002. Elles reposent sur une approche utilitariste, sécuritaire et discriminatoire, censée répondre au credo gouvernemental : stopper l'immigration subie et promouvoir une immigration choisie. Mais et vous le savez bien c'est un leurre ! Quand on voit les émeutes de la faim qui se produisent aux quatre coins de la planète du fait du renchérissement du prix des denré...

...rd'hui est le premier d'une série d'accords qui met en place une nouvelle politique de la France en matière de gestion des flux migratoires. Cette nouvelle volonté politique, initiée par le Président de la République dès la campagne présidentielle, est fondée sur une approche globale qui souhaite lier ensemble les politiques de développement, la gestion des migrations légales et la lutte contre l'immigration irrégulière. Résultant d'une longue réflexion sur le sujet et faisant le choix d'envisager autrement les politiques migratoires, elle s'appuie sur une constatation simple qui a mis un certain temps à mûrir dans les opinions des décideurs et des citoyens français et européens : l'immigration zéro n'est ni possible, ni souhaitable.

Cette réflexion a toutefois pour pendant immédiat le fait que l'Europe, donc la France, ne peuvent accueillir sur leur sol tous ceux qui voient en elles un nouvel Eldorado. Elle s'est traduite dès le mois de mai 2007 par la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le « codéveloppement » devenant « développement solidaire » à la suite du remaniement survenu en mars dernier. La conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui s'est tenue à Rabat en juillet 2006, avait déjà posé les fondements de cette nouvelle approche globale et concertée fondée sur la notion...

Je voudrais pour ma part insister sur un des aspects, qui me semble important, de cet accord. Au-delà des articles techniques mettant en place l'organisation des flux migratoires entre nos deux pays et qui concernent les visas, les étudiants, les regroupements familiaux ou la lutte contre l'immigration irrégulière, l'article 6 de l'accord me paraît donner un cadre large à ce que pourrait être une politique de codéveloppement concertée.

Madame la secrétaire d'État, vous nous présentez une convention signée entre la France et le Gabon, la première de la nouvelle politique du Président de la République mise en application par M. Hortefeux, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, dites-vous. La lecture de ce texte est plutôt une heureuse surprise : le Gouvernement assouplirait-il sa position en matière de politique migratoire ? Je ne reviendrai pas sur le fond : monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, vou...

...e entre le Gabon et la France est sans commune mesure avec les migrations des autres pays africains Jean-Pierre Brard citait l'exemple des pays d'Afrique du Nord et de l'Afrique subsaharienne : le Gabon est un contre-exemple ! Où était donc la nécessité ou la raison impérieuse de commencer par le Gabon ? On aurait même pu passer cet accord dans une autre catégorie que celle de la maîtrise de l'immigration, puisque celle-ci est inexistante. En revanche, chacun se rappelle qu'au mois de mars dernier, sans doute pour faire pression sur le gouvernement gabonais, deux jeunes étudiants gabonais ont été expulsés du territoire français pour faire pression ou pour se rapprocher du quota d'immigrés devant être expulsés à la fin de l'année, lequel est chiffré à 26 000 au moins. En réaction, le président ga...

...abonais en France d'accéder aux offres de l'ANPE, à des stages, et de disposer, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, d'une autorisation provisoire de séjour d'une validité de neuf mois, renouvelable une fois lorsqu'ils ont achevé une licence professionnelle et lorsqu'ils souhaitent compléter leur formation par une première expérience. Cependant, nous constatons que la loi de 2006 relative à l'immigration et à l'intégration autorise, dans son article 6, la délivrance d'une telle autorisation provisoire de séjour non renouvelable, d'une validité de six mois, à l'étranger qui a achevé avec succès un cycle de formation conduisant à un diplôme au moins équivalent au master. Les Gabonais sont donc bien mieux traités que d'autres catégories puisqu'ils disposent de trois mois renouvelables en plus. Nous...