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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°s 729, 776). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
...bilité des compétences ; renforcer la coopération en matière de lutte contre l'immigration irrégulière ; soutenir les actions de codéveloppement en faveur du Gabon. En premier lieu, cet accord a pour objet de faciliter la circulation des personnes entre les deux pays pour des motifs économiques, professionnels, familiaux ou médicaux. S'agissant de l'accès à l'emploi en France des ressortissants gabonais, il prévoit la délivrance d'autorisations temporaires permettant de travailler dans certaines professions, énumérées dans une annexe de l'accord, pour lesquelles la situation de l'emploi sur le territoire ne sera pas prise en compte. Ces autorisations temporaires peuvent également être délivrées pour un complément de formation en entreprise, sur la base d'un contrat de travail d'une durée inférie...
Vous aviez donc besoin d'un partenaire auquel vous ne pouvez rien refuser parce qu'il ne vous refuse rien : le Président de la République gabonaise. Ainsi, dès l'exposé des motifs, nous nous éloignons de ce que pourrait être une vraie et belle politique de codéveloppement, pour entrer dans une interprétation idéologique de la complexité du monde et des relations internationales. Votre vision et votre politique de l'immigration, nous les subissons depuis 2002. Elles reposent sur une approche utilitariste, sécuritaire et discriminatoire, ce...
...France de maîtriser les flux migratoires tout en participant parallèlement à l'indispensable effort de développement des pays d'origine des migrants. Ce n'est pas l'un ou l'autre, ni l'un sans l'autre, c'est l'un avec l'autre. » Notre rapporteur a fort bien décrit les aspects novateurs de cet accord mais aussi les relations étroites que la France entretient depuis longtemps avec notre partenaire gabonais et qui donnent à ce texte un poids tout particulier.
Ces initiatives appui aux diasporas, cofinancement de projets ou encore soutien aux initiatives des jeunes Gabonais vivant en France démontrent notre volonté d'aide au pays d'origine puisqu'elles sont financées dans le cadre du fonds de solidarité prioritaire. Nous réfutons avec force les objections de ceux qui, de façon polémique, nous accusent de vouloir « piller les cerveaux africains ».
... des propos d'une tout autre teneur de la part d'un ministre, d'autant que cette tragédie, loin d'être la première, s'ajoute à une liste déjà longue. Or après plusieurs années de criminalisation des sans-papiers et d'une politique de fermeture des frontières et d'expulsions massives, nous voilà tout à coup face à un texte qui faciliterait l'accès au territoire français de certains ressortissants gabonais. Vous faites assaut d'humanisme : je tiens toutefois à expliquer votre position en révélant d'autres enjeux. Vos intentions seraient de lutter contre l'immigration irrégulière et de maîtriser les flux migratoires : or quels sont, mes chers collègues, les enjeux migratoires entre le Gabon et la France ?
Cette situation est inédite, voire unique. Elle est exceptionnelle. La France compte plus de ressortissants au Gabon qu'il n'y a de Gabonais sur son sol : 8 000 à 10 000 Français résident aujourd'hui au Gabon il y en a eu jusqu'à 30 000 il y a vingt ans , alors que ce pays connaît une très faible densité démographique ainsi que des problèmes de sous-natalité, à l'inverse de tous les autres pays africains. Il ne compte en effet qu'1,3 million d'habitants, avec toutefois des ressources pétrolières, minières et ligneuses exceptionnell...
C'est pourquoi le Gabon, bon gré mal gré, a dû aujourd'hui signer cet accord qui, du reste, n'est pas mauvais pour lui, plus exactement pour les rares ressortissants gabonais qui pourront se rendre en France. Je vous rappelle enfin, après d'autres, que cet accord s'inscrit dans une politique d'expulsions massives qui s'attaque à des immigrés en grande détresse, à des migrants ordinaires qui sont, eux, dans les plus grandes difficultés, et ce en vue de remplir votre objectif comptable de 26 000 expulsions à la fin de l'année. Cette politique est déplorable et dénuée d...
...r exemple, il entérine la dispense du visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. Il prévoit des visas à entrées multiples pour les personnes appelées à voyager fréquemment pour des motifs économiques, médicaux ou familiaux. Ces dispositions sont positives. Je constate simplement qu'elles sont prévues alors que le taux d'acceptation des demandes de visas de Gabonais par la France atteint déjà 87 %, soit une proportion particulièrement élevée par rapport aux autres pays. Nous approuvons également la possibilité pour les étudiants gabonais en France d'accéder aux offres de l'ANPE, à des stages, et de disposer, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, d'une autorisation provisoire de séjour d'une validité de neuf mois, renouvelable une fois lorsqu'ils ont achev...
Cette affaire nous ferait vraiment sourire si, pour les pays pauvres, la situation n'était aussi triste. On ne peut pas se moquer ainsi de la coopération. Cet accord est très bon pour le Gabon : tant mieux pour les Gabonais ! Mais, franchement, quand je vois cela, je pense à la phrase de La Fontaine : « Selon que vous serez puissants ou misérables »
Honnêtement, cet accord laisse un goût amer. Nous n'avons donc pas de raison de voter contre puisqu'il est très bon pour les Gabonais, mais l'on peut tout au moins s'abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
...n de la part du rapporteur. En effet, tous les propos vont dans le même sens : il s'agit d'un accord alibi et, pendant ce temps, vous serrez la vis au maximum au Mali, au Sénégal, à la Mauritanie et à bien d'autres pays dont les travailleurs sont dans nos rues pour y maintenir la propreté en ramassant les poubelles. Or, pour ceux-ci, vous n'avez aucune considération. Il est vrai que le président gabonais investit. Cependant, je n'ai pas entendu dire que c'était pour le confort des foyers de travailleurs migrants ; en fait, c'est pour placer les sous qui résultent du pillage de son propre pays avec la complicité du Gouvernement français.