Interventions sur "gabon"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°s 729, 776). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 5 juillet dernier, la France et le Gabon ont signé un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. Il s'agit du premier accord conclu dans le cadre de la nouvelle politique de gestion concertée de l'immigration, mise en oeuvre sous l'impulsion du Président de la République. Avant d'aborder le contenu de cet accord, j'évoquerai le contexte dans lequel il s'inscrit dans la mesure où, d'une part, une a...

qui repose sur une approche globale des migrations et du développement, et qui illustre notre volonté d'établir un partenariat nouveau et équilibré avec des pays liés à la France par des relations privilégiées comme le Gabon. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous recommande l'adoption de ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un vote unanime de la commission des affaires étrangères.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous voici réunis afin d'examiner l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre la France et le Gabon le 5 juillet 2007 à Libreville. Cet accord prétend répondre aux préoccupations des deux États devant ce que votre texte, madame la secrétaire d'État, appelle « l'ampleur des flux de migrants clandestins entre l'Afrique et l'Europe ». Mais un texte doit toujours être éclairé par son contexte. En l'occurrence, nous étions en plein débat sur l'immigration choisie, et vous aviez besoin d'un faire-val...

Vous aviez donc besoin d'un partenaire auquel vous ne pouvez rien refuser parce qu'il ne vous refuse rien : le Président de la République gabonaise. Ainsi, dès l'exposé des motifs, nous nous éloignons de ce que pourrait être une vraie et belle politique de codéveloppement, pour entrer dans une interprétation idéologique de la complexité du monde et des relations internationales. Votre vision et votre politique de l'immigration, nous les subissons depuis 2002. Elles reposent sur une approche utilitariste, sécuritaire et discriminatoire,...

...ration d'une nouvelle politique de l'immigration, à savoir un pacte européen sur l'immigration. Le Président de la République en a fait une des priorités de la présidence française de l'Union européenne, qui répond à la fois aux défis de notre intégration toujours plus approfondie et à l'attractivité toujours plus forte de notre continent développé et pacifié. Le 7 juillet 2007, la France et le Gabon ont signé cet accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, que nous examinons aujourd'hui et au sujet duquel M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, déclarait au lendemain de sa signature qu'il exprimait « l'intention de la France de maîtriser les flux migratoires tout en participa...

Je me contenterai de rappeler que 75 % des investissements étrangers au Gabon sont français et que nous sommes le premier fournisseur du pays et son deuxième client.

Ces initiatives appui aux diasporas, cofinancement de projets ou encore soutien aux initiatives des jeunes Gabonais vivant en France démontrent notre volonté d'aide au pays d'origine puisqu'elles sont financées dans le cadre du fonds de solidarité prioritaire. Nous réfutons avec force les objections de ceux qui, de façon polémique, nous accusent de vouloir « piller les cerveaux africains ».

...es serviront au développement de leur pays d'origine. Parce que cet accord initie une nouvelle manière d'aborder les flux migratoires, qu'il institue un véritable partenariat avec les pays d'origine et qu'il aborde les questions migratoires dans leur ensemble de façon lucide et concertée, et en respectant les autres peuples, le groupe de l'UMP votera en faveur de cet accord entre la France et le Gabon. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la secrétaire d'État, vous nous présentez une convention signée entre la France et le Gabon, la première de la nouvelle politique du Président de la République mise en application par M. Hortefeux, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, dites-vous. La lecture de ce texte est plutôt une heureuse surprise : le Gouvernement assouplirait-il sa po...

Cette situation est inédite, voire unique. Elle est exceptionnelle. La France compte plus de ressortissants au Gabon qu'il n'y a de Gabonais sur son sol : 8 000 à 10 000 Français résident aujourd'hui au Gabon il y en a eu jusqu'à 30 000 il y a vingt ans , alors que ce pays connaît une très faible densité démographique ainsi que des problèmes de sous-natalité, à l'inverse de tous les autres pays africains. Il ne compte en effet qu'1,3 million d'habitants, avec toutefois des ressources pétrolières, minières et...

C'est pourquoi le Gabon, bon gré mal gré, a dû aujourd'hui signer cet accord qui, du reste, n'est pas mauvais pour lui, plus exactement pour les rares ressortissants gabonais qui pourront se rendre en France. Je vous rappelle enfin, après d'autres, que cet accord s'inscrit dans une politique d'expulsions massives qui s'attaque à des immigrés en grande détresse, à des migrants ordinaires qui sont, eux, dans les plus gra...

...r exemple, il entérine la dispense du visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service. Il prévoit des visas à entrées multiples pour les personnes appelées à voyager fréquemment pour des motifs économiques, médicaux ou familiaux. Ces dispositions sont positives. Je constate simplement qu'elles sont prévues alors que le taux d'acceptation des demandes de visas de Gabonais par la France atteint déjà 87 %, soit une proportion particulièrement élevée par rapport aux autres pays. Nous approuvons également la possibilité pour les étudiants gabonais en France d'accéder aux offres de l'ANPE, à des stages, et de disposer, comme l'a dit Mme la secrétaire d'État, d'une autorisation provisoire de séjour d'une validité de neuf mois, renouvelable une fois lorsqu'ils ont ac...

...pays, des émeutes de la faim éclatent parce que les gens ne disposent pas du minimum vital, comme ce fut le cas encore, récemment, en Haïti. Aussi, au moment où l'on vient nous expliquer que ce type d'accord vise à lier d'une manière positive migration et développement, je soutiens que l'on se moque de nous car les pays qui en ont le plus besoin, eux, n'en bénéficient pas. Pourquoi, dès lors, le Gabon est-il traité différemment ? J'ai le sentiment qu'on ne prononcera pas dans ce pays des discours tels que celui de Dakar, pour soutenir que l'homme africain n'avait rien compris au monde moderne.

On a l'impression, en effet, que pour le Gabon c'est un peu différent, qu'il a, lui, un peu mieux compris le monde moderne puisque c'est un pays riche, un pays producteur de pétrole, un pays qui a l'excellente idée de n'envoyer que très peu de ressortissants en France alors que de nombreux Français vivent au Gabon. C'est de surcroît un pays qui contribue aux investissements immobiliers en France grâce au parc personnel de son président, qui e...

Ainsi le nouveau secrétaire d'État à la coopération effectuera-t-il son premier voyage en Afrique au Gabon.

Cette affaire nous ferait vraiment sourire si, pour les pays pauvres, la situation n'était aussi triste. On ne peut pas se moquer ainsi de la coopération. Cet accord est très bon pour le Gabon : tant mieux pour les Gabonais ! Mais, franchement, quand je vois cela, je pense à la phrase de La Fontaine : « Selon que vous serez puissants ou misérables »

Honnêtement, cet accord laisse un goût amer. Nous n'avons donc pas de raison de voter contre puisqu'il est très bon pour les Gabonais, mais l'on peut tout au moins s'abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...n de la part du rapporteur. En effet, tous les propos vont dans le même sens : il s'agit d'un accord alibi et, pendant ce temps, vous serrez la vis au maximum au Mali, au Sénégal, à la Mauritanie et à bien d'autres pays dont les travailleurs sont dans nos rues pour y maintenir la propreté en ramassant les poubelles. Or, pour ceux-ci, vous n'avez aucune considération. Il est vrai que le président gabonais investit. Cependant, je n'ai pas entendu dire que c'était pour le confort des foyers de travailleurs migrants ; en fait, c'est pour placer les sous qui résultent du pillage de son propre pays avec la complicité du Gouvernement français.