Interventions sur "flux"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (n°s 729, 776). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 5 juillet dernier, la France et le Gabon ont signé un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement. Il s'agit du premier accord conclu dans le cadre de la nouvelle politique de gestion concertée de l'immigration, mise en oeuvre sous l'impulsion du Président de la République. Avant d'aborder le contenu de cet accord, j'évoquerai le contexte dans lequel il s'inscrit dans la mesure où, d'une part, une attention croissante est désormais portée au lien entre migra...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, nous voici réunis afin d'examiner l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signé entre la France et le Gabon le 5 juillet 2007 à Libreville. Cet accord prétend répondre aux préoccupations des deux États devant ce que votre texte, madame la secrétaire d'État, appelle « l'ampleur des flux de migrants clandestins entre l'Afrique et l'Europe ». Mais un texte doit toujours être éclairé par son contexte. En l'occurrence, nous étions en plein ...

...cture de Bobigny, où des migrants font la queue toute la nuit, et souvent davantage, afin d'obtenir, pas même leurs papiers, mais un numéro en vue d'un hypothétique rendez-vous ! Le codéveloppement ne se décrète pas ; il se construit, dans le respect des identités et des réalités de chaque partenaire. C'est la recherche, avec les pays d'émigration, de solutions de long terme pour la maîtrise des flux migratoires. C'est moins de tensions internationales, moins de populations déracinées errant d'eldorados illusoires en paradis introuvables. C'est davantage d'échanges économiques entre partenaires de dignité égale. C'est la coopération plutôt que la domination. Nous n'en sommes malheureusement pas là. Aujourd'hui comme hier, la plupart des immigrés sont des réfugiés économiques. Il faut répéter...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est le premier d'une série d'accords qui met en place une nouvelle politique de la France en matière de gestion des flux migratoires. Cette nouvelle volonté politique, initiée par le Président de la République dès la campagne présidentielle, est fondée sur une approche globale qui souhaite lier ensemble les politiques de développement, la gestion des migrations légales et la lutte contre l'immigration irrégulière. Résultant d'une longue réflexion sur le sujet et faisant le choix d'envisager autrement les politique...

...idaire » à la suite du remaniement survenu en mars dernier. La conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement, qui s'est tenue à Rabat en juillet 2006, avait déjà posé les fondements de cette nouvelle approche globale et concertée fondée sur la notion de partenariat avec les pays d'origine. L'Afrique est en effet le principal continent source de migration : 65 % des flux migratoires réguliers vers la France proviennent d'Afrique du Nord ou d'Afrique subsaharienne. C'est du reste au nom de ces principes et forts de l'expérience des accords que nous signons aujourd'hui avec nos partenaires africains que la France proposera dès juillet 2008 à ses partenaires européens l'élaboration d'une nouvelle politique de l'immigration, à savoir un pacte européen sur l'immigrati...

Je voudrais pour ma part insister sur un des aspects, qui me semble important, de cet accord. Au-delà des articles techniques mettant en place l'organisation des flux migratoires entre nos deux pays et qui concernent les visas, les étudiants, les regroupements familiaux ou la lutte contre l'immigration irrégulière, l'article 6 de l'accord me paraît donner un cadre large à ce que pourrait être une politique de codéveloppement concertée.

Dans le respect de notre tradition d'accueil et de formation des élites, nous souhaitons former des étudiants dont les compétences futures serviront au développement de leur pays d'origine. Parce que cet accord initie une nouvelle manière d'aborder les flux migratoires, qu'il institue un véritable partenariat avec les pays d'origine et qu'il aborde les questions migratoires dans leur ensemble de façon lucide et concertée, et en respectant les autres peuples, le groupe de l'UMP votera en faveur de cet accord entre la France et le Gabon. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Madame la secrétaire d'État, vous nous présentez une convention signée entre la France et le Gabon, la première de la nouvelle politique du Président de la République mise en application par M. Hortefeux, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, dites-vous. La lecture de ce texte est plutôt une heureuse surprise : le Gouvernement assouplirait-il sa position en matière de politique migratoire ? Je ne reviendrai pas sur le fond : monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, vous l'avez bien décrit. Nous pourrions donc nous réjouir de cet éventuel assouplissement, après des mois de chasse aux clan...

... minières et ligneuses exceptionnelles notamment en bois précieux. Or, sur les 10 000 Français vivant au Gabon, 1 000 à 2 000 seraient en situation irrégulière. Voilà bien un paradoxe ! Il y a certainement plus de Français en situation irrégulière au Gabon que de Gabonais en situation irrégulière en France quelque 200 sur les 5 000 à 6 000 Gabonais recensés dans notre pays. En conséquence, le flux migratoire entre le Gabon et la France est sans commune mesure avec les migrations des autres pays africains Jean-Pierre Brard citait l'exemple des pays d'Afrique du Nord et de l'Afrique subsaharienne : le Gabon est un contre-exemple ! Où était donc la nécessité ou la raison impérieuse de commencer par le Gabon ? On aurait même pu passer cet accord dans une autre catégorie que celle de la maît...

... que cet accord se révèle souple au vu de la législation en vigueur et manifeste une volonté d'ouverture de la part de la France vers le Gabon. Reste que nous avons été surpris dans la mesure où cet accord contredit quelque peu la politique actuelle du Gouvernement en matière d'immigration. Ainsi, depuis que M. Hortefeux a pris ses fonctions, une nouvelle loi a été votée relative à la gestion des flux migratoires, qui prévoit des conditions beaucoup plus restrictives en matière de regroupement familial. Ainsi, depuis septembre, même les étrangers qui disposent d'un contrat de travail ont beaucoup de mal à obtenir la régularisation de leur situation. Comme l'ont rappelé nos collègues, nous voyons des cas dramatiques d'étrangers qui, pourchassés par la police et sachant fort bien le mauvais sor...