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Interventions sur "ratification"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République l'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations u...