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Je suis saisi d'un amendement n° 75. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 76. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 79. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 80. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Sur l'article 24, je suis saisi d'un amendement n° 81 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour le défendre.
Je suis saisi d'un amendement n° 85. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Sur ce texte très technique, je veux rendre hommage à Mme la rapporteure pour le travail qu'elle a accompli. Mais la simplification des procédures que nous allons adopter ce soir me laisse augurer d'un certain nombre de phénomènes de concentration d'entreprises. Et je crains que nous ne puissions plus demain les maîtriser. J'ai développé dans mon propos liminaire la question de l'harmonisation fiscale, nécessaire pour prévenir les délocalisations . Il me semblait ind...
Ce texte très technique a été brillamment défendu par Mme la rapporteure j'essaie, madame, de m'attirer vos bonnes grâces. (Sourires.) Nous avons bien débattu de ces mesures d'intérêt général. La transposition est bonne, elle a été faite rapidement, les délais ont été respectés. C'est de bon augure, à la veille de la présidence française. La transparence, la simplification et l'adaptation de notre droit des sociétés au monde qui nous entoure et aux exigences du dév...