Interventions sur "STIF"

...e-de-France, parce que c'est la région la plus peuplée, mais aussi parce qu'elle connaît des situations très variées en termes de densité de population, de distance entre le domicile et l'établissement scolaire et de temps de parcours. C'est pourquoi le législateur lui a réservé un traitement spécifique, différent des autres régions. En effet, c'est au Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, qu'il incombe, depuis le 1er juillet 2005, en application de la loi précitée, d'organiser et de financer les transports scolaires de la région Île-de-France. Cependant, une période transitoire de trois ans était prévue, jusqu'au 1er juillet 2008. Pendant cette période, l'organisation des transports scolaires continuait de relever, comme auparavant, d' « organisateurs locaux », pour l'essentiel ...

...ectement à sa charge l'ensemble du transport scolaire à la date du 1er juillet 2005, par l'effet de plusieurs dérogations permettant de passer une convention pour une gestion en régie ou d'organiser la délégation de certaines tâches à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités sur des périmètres définis. En effet, la loi du 13 août 2004, qui a transféré la compétence au STIF en matière de transport scolaire, a prévu, dans son article 41, que l'organisation des services de transport scolaire pourra continuer à être assurée par les personnes morales de droit public ou de droit privé qui exercent cette responsabilité pour une période transitoire de trois ans, afin de laisser au STIF le temps de se donner les moyens d'assurer cette mission. Ainsi, cette loi pose aujourd...

...casion de faire évoluer les habitudes. Le transport scolaire véhicule une idée majeure de notre pacte républicain, en ce qu'il offre à tous ceux qui étudient la possibilité de se rendre sur leurs lieux de cours le plus facilement possible et au moindre coût. En Île-de-France, le budget global du transport des populations scolaires et des étudiants avoisine 450 millions d'euros, répartis entre le STIF, les départements, les communes, la région et les familles, pour près de 43 000 élèves qui utilisent environ 1 000 circuits spéciaux mis en place par 400 organisateurs locaux, essentiellement en grande couronne. Avant 2005, l'Île-de-France se singularisait en matière d'organisation des transports scolaires. Hormis cette région, en effet, la loi du 30 décembre 1982 prévoit que les transports scol...

...llectifs offerts à la population, c'est-à-dire le bus, le car, le tramway et le métro, ainsi que des liaisons interurbaines, qui désenclavent nos zones rurales ou peu accessibles. Parmi les transports publics de personnes, figurent les services scolaires qui, chaque jour, transportent les enfants de leur domicile à leur établissement scolaire et, bien sûr, inversement. En Île-de-France, c'est le STIF le syndicat des transports d'Île-de-France qui organise les transports en commun sur l'ensemble du territoire régional. Instance partenariale qui réunit la région et les départements, dont la Ville de Paris, cette structure permet le dialogue et la concertation entre les différentes collectivités d'une part, et entre ces collectivités et les opérateurs d'autre part, ce qui, contrairement aux ...

Comment, dès lors, d'ici le 1er juillet, réorganiser les transports scolaires à l'échelle du STIF, comme la loi le commande, dans des délais intenables et sans aucun moyen, ni humain ni logistique ? C'est pour tenter de trouver une réponse à cette question que nous sommes ici aujourd'hui. Le texte qui nous est proposé consiste donc à trouver une solution pour surmonter ces difficultés. Il s'agit bien évidemment de ne pas placer le STIF face à des responsabilités qu'il serait de toute façon d...

...oyens, d'autant que le prix de l'essence augmente ; nous savons que la question environnementale doit être au coeur de nos actions. C'est pourquoi, des élus franciliens ont rappelé ce matin à l'État ses responsabilités, ses manquements et ses contradictions, à l'occasion de la réunion de mobilisation pour les transports en Île-de-France organisée par Jean-Paul Huchon, président de la région et du STIF. Monsieur le secrétaire d'État, je ne vous étonnerai pas si je vous dis que vous nous avez manqué.