Interventions sur "Île-de-france"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie d'une proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France adoptée par le Sénat le 12 juin 2008. Cette proposition de loi vise à aménager l'organisation des transports scolaires en Île-de-France, telle que l'a prévue la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Je tiens à rappeler, en premier lieu, que les termes de « transports scolaires » désignent le transport des élèves, que ceux-ci utilisent des lignes réguli...

...ent de son choix pour un coût modeste, quel que soit son lieu d'habitation. Il me paraît donc important d'exiger que ce service soit le plus efficace possible et c'est notre travail que de veiller à l'adapter lorsque les circonstances le commandent, ce qui est le cas aujourd'hui. Il y a en effet urgence à prendre les mesures nécessaires avant le 1er juillet 2008, afin que le transport scolaire en Île-de-France soit garanti à la saison prochaine. Rappelons dès maintenant que le terme de « transport scolaire » recouvre deux missions : la première est relative aux transports organisés pour les élèves des écoles primaires, des collèges et des lycées et la seconde consiste à organiser également le transport des élèves et des étudiants handicapés. La proposition de loi que nous examinons ne se limite donc ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons légiférer sur la proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France. Ce sujet dépasse les logiques partisanes, car chacun est désireux d'organiser au mieux les transports scolaires. La politique des transports se décline selon divers axes et l'organisation des transports scolaires en constitue un élément important, car il s'agit de former les citoyens les plus jeunes aux transports collectifs, qu'ils auront souvent à utiliser durant leur vie entière. Dans notre ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte dont nous avons à débattre aujourd'hui a pour vocation d'éviter que les transports scolaires en région Île-de-France ne se trouvent dans l'impasse. Il propose un certain nombre de solutions, essentiellement juridiques, afin que puissent continuer de fonctionner ces services, menacés d'être paralysés, ou en tout cas fragilisés, compte tenu de la législation actuellement en vigueur. Il tend ainsi à réparer une erreur que le gouvernement Raffarin et sa majorité ont commise en 2004, à l'occasion du débat sur la déc...

...us est aujourd'hui proposée : conserver la compétence des transports scolaires au STIF, mais en lui permettant de la déléguer aux départements qui, eux-mêmes, pourront à leur tour la déléguer à des opérateurs de proximité. Tel est l'objet de l'article 1er de la proposition de loi, qui permet donc des délégations de compétences en cascade. Et après, certains diront que la gestion des transports en Île-de-France est compliquée ! L'article 2 du texte prolonge de trois ans la période de transition, permettant ainsi le maintien du statu quo jusqu'au 1er juillet 2011. Les articles 3 et 4 prévoient que soient mis à disposition des départements qui auront reçu délégation de compétence du STIF les personnels des services déconcentrés de l'État, sur proposition de la direction du STIF. Ainsi, mes chers collèg...

concernant les transports publics en Île-de-France. Monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, nous savons que la mobilité sociale est l'une des clefs de la recherche d'emploi et du désenclavement des populations ; nous savons que les transports collectifs répondent aux attentes de nos concitoyens, d'autant que le prix de l'essence augmente ; nous savons que la question environnementale doit être au coeur de nos actions. C'e...