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Cette nouvelle responsabilité nous oblige et commande que nous parlions franchement. Aussi, au nom du groupe UMP, vous livrerai-je ma conviction et mon cheminement personnel sur cet enjeu majeur. D'abord, notre retour dans le 39e comité de l'OTAN, celui des plans de défense, est souvent présenté comme une pièce d'un puzzle cohérent et à juste titre.
...s les ministres, mes chers collègues, à peine le Congrès a-t-il adopté la réforme de notre Constitution, censée donner plus de pouvoir au Parlement, que vous vous empressez de la détourner, par crainte de vous retrouver en minorité dans votre propre camp. Ce qui se passe ici, cet après-midi, ressemble plus à une arnaque politique qu'à un débat sur le sujet de portée hautement symbolique qu'est le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. C'est le choix d'un homme, le Président de la République, qui vous impose cette mascarade, monsieur le Premier ministre, et qui vous rabaisse au rang de « collaborateur » (Murmures de désapprobation sur les bancs du groupe NC), obligé d'exécuter les basses oeuvres et de trahir vos engagements devant le Congrès de Versailles, où vous nous aviez...
... forces armées. Je regrette d'ailleurs que nous ayons pris dans le débat des habitudes tirées du passé et que lorsque chacun des présidents de groupe s'est exprimé, les bancs se vident, car on considère que le débat est achevé. Cela me choque profondément. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Le Nouveau Centre a demandé un débat sur la politique étrangère de la France, un débat sur le retour dans le commandement intégré de l'OTAN. Je suis choqué que l'on se retrouve pratiquement à s'exprimer entre soi, alors qu'il s'agit d'un débat utile pour le pays, un débat qu'attendent les Français, un débat que nous souhaitions au Parlement. Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité du Gouvernement sur la politique extérieure conduite depuis dix-huit mois et sur...
...comme une rupture ou un renoncement est, en fait, comme l'écrivait un grand journal du soir, davantage « l'aboutissement d'un processus qu'une ère véritablement nouvelle ». Puis elle s'inscrit, vous l'avez rappelé, dans un monde qui a profondément changé. Et quand je parle de processus, je souhaiterais simplement rappeler les mots qui ont ponctué ce long chemin. Pierre Joxe parlait d'inévitable retour à propos de l'OTAN. François Mitterrand, lui-même l'un des plus sévères à l'idée du retrait de l'OTAN, disait que cela « trahissait une volonté d'isolement fondée sur l'idée que le nationalisme est la vérité de notre temps ». Cette phrase prend aujourd'hui tout son sens. Jacques Chirac aussi estimait qu'une identité proprement européenne de défense ne pouvait se construire que dans l'OTAN. D'où ...
...en faveur de cette construction. On le voit bien, l'enjeu est tel que nous devrions tous faire preuve d'unité nationale sur ces sujets. À une époque François Mitterrand, Guy Mollet et René Pleven dénonçaient l'attitude du Général qu'ils jugeaient trop « cocardière ». Eh bien aujourd'hui, à front renversé, leurs successeurs dénoncent l'attitude du Président de la République qu'ils qualifient de « retournement stratégique » pour les uns et d'« amputation » pour les autres.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le long débat portant sur le retour complet de la France dans l'OTAN que nous avons initié dans nos commissions, Guy Teissier et moi-même, depuis maintenant plus de trois mois, s'achève aujourd'hui, ponctué par la confiance que nous allons apporter au gouvernement de François Fillon. Nous avons beaucoup auditionné, beaucoup écouté, beaucoup réfléchi à cette question importante pour notre pays. Pour ma part, plus je suis entré dans...
...1966 ne sont plus d'actualité aujourd'hui, nous le savons bien. La France ne participera pas au groupe des plans nucléaires ; il n'est pas question d'envisager la réouverture de bases américaines en France ni de tolérer la remise en question de notre souveraineté dans notre espace aérien. Par ailleurs, les forces européennes ne sont plus intégrées sous commandement américain depuis longtemps. Le retour complet de la France dans l'OTAN est donc le résultat logique d'un long processus. En 1983, le président Mitterrand se prononce courageusement en faveur de l'accueil des missiles Pershing américains en Allemagne, en précisant : « Les régions entières de l'Europe ne doivent pas être dépourvues de parade face à des armes nucléaires dirigées contre elles. Je constate que les pacifistes sont à l'Oues...
...tenons le doute quant à nos intentions réelles, qui rend illusoire toute avancée significative de l'Europe de la défense. La réalité est donc que nous sommes, d'ores et déjà, très présents dans l'OTAN, mais que nous en avons tous les inconvénients et pas tous les avantages. Notre intérêt est donc de peser davantage politiquement et opérationnellement. Reste alors la valeur symbole de ce complet retour. D'aucuns prétendent que la France perdrait de sa spécificité, de son originalité, de son statut à part. Pour vous dire la vérité, cet argument, on ne l'entend qu'en France. Nulle part ailleurs.
...de l'évolution du contexte géostratégique, toute sa place dans le monde. Beaucoup de choses ont été dites sur les conséquences de cette décision, sur notre indépendance, sur notre identité, sur le poids du symbole que cette démarche revêt. Et ce, à mon sens, pas toujours avec la clairvoyance et la sincérité que ce type de débat suppose. En préambule, il me semble important de rappeler que notre retour dans les instances de l'OTAN est aujourd'hui devenu pour la France non seulement une nécessité politique et militaire, mais surtout la suite logique d'une politique de rapprochement initiée par la quasi-majorité des Présidents de la République qui ont succédé au général de Gaulle. Il s'agit donc tout simplement d'une normalisation. Le fait que la France reprenne toute sa place au sein de l'Allia...
Je suis bien conscient du fait que notre retour ne va pas lever tous les obstacles comme par enchantement,
... le terrain. On nous dit aussi, à juste titre, que l'unanimité de la décision est le meilleur garant des intérêts particuliers, que nous pourrons toujours dire non, et que cela ne changera donc pas grand-chose, si ce n'est que nous pourrons modifier de l'intérieur le fonctionnement de l'organisation. Cette démonstration n'est pas dépourvue de force ; c'est incontestable. Mais elle peut aussi se retourner facilement. Puisque nous sommes déjà si forts, si actifs, si présents, puisque nous disposons d'un tel pouvoir de décision, quel avantage tirerons-nous de cette perte d'originalité et de singularité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Puisque nous pesons déjà si lourd et que toutes les décisions se prennent à l'unanimité, de quelle influence s...
...ntestables sur le plan démocratique. Cette décision qui engage l'avenir de notre pays est prise loin du peuple, à l'abri de la sanction populaire. L'hypothèse d'un référendum fut balayée par l'exécutif d'un revers de mains méprisant. La Ve République est décidément le régime où le fait du prince prime sur la volonté du peuple, comme si ce dernier était incapable de se prononcer directement sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Même l'expression de la représentation nationale se trouve corsetée. Le Gouvernement a en effet décidé de verrouiller le débat parlementaire en ayant recours à l'article 49, alinéa 1, de la Constitution. La méthode est déplorable : il s'agit d'un débat-caution, organisé pour mieux ignorer les critiques et l'opposition forte qui s'expriment, y ...
...t fallacieux. En fait, vous le savez, la capacité militaire de chacun des États détermine son poids au sein de l'Alliance. Son statut par rapport au commandement militaire intégré ne rentre guère en ligne de compte. Ensuite, les deux futurs postes de commandements l'un basé à Norfolk en Virginie, et l'autre à Lisbonne attribués par les États-Unis à des généraux français en contrepartie de ce retour ne permettront pas non plus à la France d'accroître son influence. Il s'agit de deux postes de moyenne importance qui ne seront pas suffisants pour compenser la suprématie des Américains dans la chaîne opérationnelle de l'OTAN.
... volonté inédite de partager les responsabilités de l'Alliance avec des partenaires dont le poids en matière de défense est loin d'être analogue à celui des États-Unis. On a donc peine à imaginer qu'en réintégrant pleinement l'Alliance, la France pourra influencer les décisions prises à Washington. Outre cette chimère relative à la prétendue nouvelle influence que la France obtiendrait par son « retour », le second argument principal invoqué par l'exécutif consiste à lier le retour dans le commandement intégré de l'OTAN au progrès de l'Europe de la défense. Cet argument relève également du fantasme. En effet, non seulement la défense européenne est une idée « franco-française », mais la réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN affecte toute raison d'être d'un tel projet. Il apparaî...
...ue jamais une volonté d'hégémonie qu'il leur est indispensable de maintenir tant qu'une organisation de ce type entendra ainsi prendre une place qui devrait revenir aux Nations unies. C'est au regard de ce qu'est devenue cette nouvelle alliance, une arme de consolidation de la domination occidentale et de ses intérêts, que les députés communistes, républicains et du parti de gauche s'opposent au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche défendent le concept d'une politique étrangère fondée sur le maintien de la paix et le développement de la coopération. Nous considérons que la recherche de sécurité doit essentiellement se fonder sur des voies politiques de réduction des menaces militaires. Le combat pour la paix, l...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, permettez-moi d'associer à mon propos François-Xavier Villain, député maire de Cambrai. Ce retour dans le commandement militaire intégré de l'OTAN nous paraît incongru et dangereux. Incongru, d'abord, car personne ne le demandait, pas même les États-Unis.
... vous lâchez la proie pour l'ombre. Mais cette fameuse différence, cette certaine idée de la France que tous les Présidents de la République successifs ont su, à leur façon, incarner, Nicolas Sarkozy y tient-il vraiment ? L'évolution de notre politique étrangère au cours des deux dernières années permet d'en douter. La jachère aggravée de la francophonie, l'engagement dans le bourbier afghan, ce retour précipité dans l'OTAN, forment un tout. D'ailleurs, le Président ne s'en cache pas, en ne cessant d'affirmer son « appartenance au camp occidental ». Pourtant la France pourrait parfaitement être solidaire des États-Unis sans épouser obligatoirement en toutes circonstances leur lecture du monde. Le retour dans le commandement militaire intégré est, à cet égard, un contresens historique majeur. L...
Le retour de la France dans le commandement intégré est conditionné par deux piliers : celui du renforcement de la défense européenne, et celui de la maîtrise de la décision de mener nos troupes au combat. Aujourd'hui, l'Europe devient une réalité et une puissance mondialement reconnue. Sur 27 pays européens, 21 sont membres de l'OTAN et ils ne comprennent pas pourquoi, nous, Français, restons à l'écart.
Il est clair que le retour plein et entier de la France dans l'OTAN, c'est avant tout instituer plus d'Europe dans l'OTAN.
Les USA, qui semblent être le point d'achoppement de celles et ceux qui s'opposent au retour total de la France dans le commandement intégré, ont au contraire compris que l'Amérique a besoin d'alliés forts, de vrais partenaires. Cette réorganisation de l'Alliance apportera plus d'autonomie et plus de poids aux Européens. C'est une opportunité nouvelle pour notre défense européenne et pour les moyens que nous sommes prêts à y consacrer. Faut-il se souvenir, mes chers collègues, que le mo...