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où nous subissons tous les inconvénients d'un engagement de poids dans les structures de l'Alliance sans en avoir aucun avantage. Prenons l'exemple de l'Afghanistan : 3 400 de nos soldats sont engagés dans cette mission, sur le terrain. Nous avons même le commandement de la région de Kaboul. Pourtant, ne participant pas au commandement militaire au niveau stratégique, la France n'est pas associée à la préparation de décisions essentielles destinées à assurer le succès de l'opération. Qui peut soutenir que c'est normal ? (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Qui peut dire sérieusement qu'il trouve normal que nous soyons le quatrième contributeur en hommes, le cinquième en moyens financiers, sans être partie prenante de la définition...
Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite, monsieur le Premier ministre, commencer mon propos en formulant à votre égard un compliment. Je trouve qu'il faut beaucoup de talent et vous en avez pour exposer pendant une demi-heure les raisons qui justifient, selon vous, la réintégration de la France dans le commandement militaire de l'OTAN, sans aborder les trois contradictions majeures qui faussent ce débat. La première, évidente, est chronologique. Vous affirmez que ce débat est décisif ; sauf que la décision a déjà été prise et rendue officielle par le Président de la République la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le contexte international, c'est la première justification. Elle ne vaut pas. La deuxième, ce sont les fameuses « contreparties ». Je veux m'y arrêter un instant, si toutefois on veut bien, sinon m'entendre, du moins m'écouter. Vous nous dites, monsieur le Premier ministre : il y a des contreparties militaires. Les ministres nous ont parlé en commission, et j'imagine que vous n'allez pas le démentir, du fait que nous seraient « promis », si nous réintégrons le commandement militaire, un commandement à Norfolk, en Virginie, et un autre à Lisbonne. Et je vois le ministre des affaires étrangères qui approuve. Tous les spécialistes de ces questions, et il y en a de nombreux dans cet hémicycle, savent que...
Et d'ailleurs, si je devais avancer une preuve irréfutable de ce que j'avance, je rappellerais que le Président Chirac, qui avait lui-même examiné la possibilité de réintégrer le commandement militaire de l'OTAN,
...dent Chirac, ou bien si vous avez simplement abaissé les demandes de la France. Il y a un domaine fort important que vous n'avez pas abordé, monsieur le Premier ministre, et qui pourtant devrait tous nous intéresser, mes chers collègues, je veux parler des contreparties industrielles. Ce sujet est très souvent abordé dans les milieux spécialisés. On nous dit : si nous réintégrons le commandement militaire, nous allons obtenir des marchés qui, jusqu'à présent, étaient réservés aux Américains. J'aimerais que ce raisonnement soit exact, mais je crains qu'il ne le soit pas. La France détient un certain nombre de marchés, qui représentent beaucoup d'emplois, et ce non seulement parce que ses matériels sont excellents, mais aussi parce que sa diplomatie est spécifique. À partir du moment où nous serons...
...on d'une défense européenne. À partir du moment où la France qui défend, jusqu'ici, un pilier européen se sera elle-même ralliée à une intégration de l'OTAN, croyez-vous sincèrement, monsieur le Premier ministre, que les pays de l'Est, et d'autres, vont défendre ce concept que la France elle-même aura d'une certaine manière, à leurs yeux, abandonné ? Croyez-vous qu'ils engageront les dépenses militaires nécessaires ? Nous ne le croyons en aucun cas. Vous nous dites que la réintégration dans le commandement militaire va encourager la défense européenne, vous risquez au contraire de la tuer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Je veux ajouter deux ou trois arguments qui mériteraient d'être examinés. D'abord, une question absolument incontestable se pose, celle du consensus. Il n'y a...
...lement notre indépendance nucléaire, de même que nous conservons la possibilité d'engager ou non nos troupes. Mais l'indépendance, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs de l'UMP, ce n'est pas simplement une question juridique. C'est une question de volonté, et une question pratique. Au moment de la deuxième guerre d'Irak, qui peut croire que si nous avions réintégré le commandement militaire de l'OTAN, la France aurait pu car si l'on parle de l'Allemagne, elle n'était pas à la tête de ce mouvement , avec la vigueur qu'elle a suscitée, prendre la tête d'un mouvement qui était juste et qui a fait école partout dans le monde ? Nous aurions été dans l'incapacité pratique et politique de le faire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
...re amère pour votre gouvernement. Ceux qui, tout à l'heure, approuveront votre politique étrangère, accepteront non seulement le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN sous domination des États-Unis, mais aussi tout ce qui va avec, comme s'ils achetaient un lot de marchandises en vrac : la rupture avec la politique arabe de la France, le renforcement continu de l'intervention militaire en Afghanistan, la construction d'une base militaire dans les Émirats, sous-traitants de la politique américaine, la continuation de la Françafrique et le soutien aux dictateurs, l'abandon de ce qui n'a été qu'une posture de campagne électorale sur la question des droits de l'homme souvenons-nous de l'accueil triomphal réservé au dictateur libyen, du soutien à Ben Ali, du cafouillage sur le Tib...
...es, prenant la forme d'actions violentes des mafias, du terrorisme, de crises internes, souvent ethniques ou liées au contrôle des ressources. La question de la sécurité collective ne se pose donc pas comme en 1966 ou comme à l'époque du déploiement des missiles SS 20. Nous ne gagnerons aucune victoire avec la force seule. La guerre a toujours été une chose trop sérieuse pour la confier aux seuls militaires : aujourd'hui, cette formule est plus vraie que jamais. Le renforcement du lien transatlantique et la coopération avec les États-Unis seront d'autant plus fructueux qu'ils seront fondés sur le respect, non sur la vassalisation que nous propose de manière déguisée le Président de la République.
...r les Américains, non plus que par le reste du monde, qui attend beaucoup de cette Europe. Les Américains, sous quelque administration que ce soit, ne connaissent qu'une seule doctrine, synthétisée en son temps par Madeleine Albright, secrétaire d'État du Président Clinton : « No decoupling, no duplication, no discrimination». En fait, elle expliquait qu'il n'y avait pas d'avenir pour une entité militaire découplée des États-Unis, disant tout haut la vérité de cette politique d'alignement. Sous le Président Obama, quelles que soient ses vertus, la doctrine américaine n'a pas changé,
première phase du développement du nucléaire militaire. La sécurisation énergétique du monde occidental ressemble à celle de la politique coloniale des canonnières. Considérer le mode de vie du monde riche comme un îlot à protéger par la force relève d'une cécité mentale qui sera balayée par la crise. Au lieu d'aligner la France sur les valeurs de la famille atlantiste, vous seriez plus inspiré, monsieur le Premier ministre, d'en finir avec les para...
...suis choqué que l'on se retrouve pratiquement à s'exprimer entre soi, alors qu'il s'agit d'un débat utile pour le pays, un débat qu'attendent les Français, un débat que nous souhaitions au Parlement. Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité du Gouvernement sur la politique extérieure conduite depuis dix-huit mois et sur l'engagement de réintégrer le commandement militaire intégré de l'OTAN. Nous souhaitions que chaque parlementaire, chaque groupe politique puisse s'exprimer sur la politique conduite depuis dix-huit mois. Il relève de la responsabilité de chacun des parlementaires qu'il combatte ou qu'il soutienne le Gouvernement de dire si, oui ou non, il a été engagé aux côtés du Gouvernement et du Président de la République, ces dernières années. Monsieur le P...
...é d'isolement fondée sur l'idée que le nationalisme est la vérité de notre temps ». Cette phrase prend aujourd'hui tout son sens. Jacques Chirac aussi estimait qu'une identité proprement européenne de défense ne pouvait se construire que dans l'OTAN. D'où sa décision, en 1995, en pleine crise bosniaque, je le rappelle, de faire siéger la France au Conseil des ministres de la Défense et au Comité militaire de l'organisation, et la décision, prise plus tard, de participer à plusieurs opérations sous l'égide de l'OTAN, le Kosovo, monsieur le ministre des affaires étrangères, en 1999, et l'Afghanistan, en 2001. Monsieur le Premier ministre, j'évoquais les dix-huit mois passés, mais nous avons devant nous des étapes qui restent difficiles et qui nécessitent un minimum d'unité nationale. J'ai déjà eu ...
...ifistes sont à l'Ouest et les euromissiles à l'Est ». En 1989, le mur de Berlin s'effondre et, avec lui, c'est la menace soviétique qui disparaît. Le monde a changé, le monde d'aujourd'hui n'est plus celui de 1966, notre relation à l'OTAN a évolué en quarante-trois ans, et l'OTAN elle-même a profondément changé. L'OTAN n'est plus dirigée par un duopole américano-britannique. Quant aux opérations militaires de l'OTAN, il n'est pas inutile de rappeler qu'elles sont toutes postérieures à 1989 et qu'elles ont toutes été réalisées, à une exception près, sous mandat de l'ONU. Cela a été successivement l'Adriatique en 1992, pour contrôler l'embargo sur les armes imposé par l'ONU à la Yougoslavie ; la Bosnie-Herzégovine, de 1995 à 2004, pour faire cesser le conflit ; l'Albanie, en 1999, pour une opératio...
Or le sommet de Prague de novembre 2002 et les arrangements dits « Berlin plus », ont ouvert la voie à une collaboration politique et militaire étroite entre l'Union européenne et l'OTAN en termes de moyens et de capacités compatibles et complémentaires. Mes chers collègues, que cela nous plaise ou non, il faut être bien conscient que pour la plupart de nos partenaires européens, l'OTAN reste l'organisation de sécurité et de défense de référence. En continuant à nous prévaloir d'un statut à part, justifié en 1966, mais incompris aujourd...
...conséquences de cette décision, sur notre indépendance, sur notre identité, sur le poids du symbole que cette démarche revêt. Et ce, à mon sens, pas toujours avec la clairvoyance et la sincérité que ce type de débat suppose. En préambule, il me semble important de rappeler que notre retour dans les instances de l'OTAN est aujourd'hui devenu pour la France non seulement une nécessité politique et militaire, mais surtout la suite logique d'une politique de rapprochement initiée par la quasi-majorité des Présidents de la République qui ont succédé au général de Gaulle. Il s'agit donc tout simplement d'une normalisation. Le fait que la France reprenne toute sa place au sein de l'Alliance est une nécessité politique dans la mesure où nos alliés et partenaires européens, à commencer par les douze derni...
...un dispositif européen qui garantisse notre autonomie tout en montrant la complémentarité entre une défense européenne et l'OTAN. Je suis d'ailleurs convaincu que l'évolution de notre position vis-à-vis de l'OTAN a, par exemple, favorisé la participation des Britanniques à l'opération européenne contre la piraterie et les a incités à en prendre le commandement. Ce projet est aussi une nécessité militaire, contrairement à ce que disait Laurent Fabius tout à l'heure. Depuis la crise des Balkans, nous avons plusieurs fois participé aux opérations de l'OTAN visant à assurer la sécurité de notre continent. Force est de constater que notre absence du commandement intégré ne nous a pas permis de peser sur les choix stratégiques et les opérations militaires, alors que nous en avons été et que nous en res...
... l'unanimité de ses membres, la France pourra toujours s'opposer à l'engagement de ses moyens, voire au déclenchement d'une opération de l'OTAN. Notre excellent collègue socialiste Jean Michel Boucheron l'a reconnu lui-même il y a peu : la France pourra toujours dire non. Sur ce point, la gauche fait preuve d'une incohérence surprenante en affirmant aujourd'hui que l'appartenance au commandement militaire intégré impliquerait une présomption de disponibilité des forces françaises au service de l'OTAN,
Ensuite, les pays du Proche et du Moyen-Orient, ou ceux d'Asie, ne se demandent pas si la France appartient ou non à l'organisation militaire intégrée de l'OTAN. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Dans ce domaine, rien n'est binaire. Nous n'insisterons jamais assez sur ce point : la décision du Président de la République ne comporte aucun risque pour notre identité, nationale et européenne, car intégration n'est pas synonyme d'assimilation. Je voudrais enfin aborder une dimension supplémentaire, peu évoquée : la dimension militaire de ce choix. Aujourd'hui, nos soldats risquent leur vie en Afghanistan les événements de ce week-end en témoignent aux côtés de leurs camarades de l'Alliance. Pour eux, la distinction entre Alliance atlantique et OTAN a-t-elle un sens ? En a-t-elle encore un pour nous, du reste ? La vérité, la voici : l'OTAN est devenu un outil indispensable qui a permis de développer une véritable communaut...