Interventions sur "commandement intégré"

Dans ces conditions, pourquoi revenir dans le commandement intégré ?

Pour s'en convaincre, il suffit de penser à 1966. Lorsque le général de Gaulle a décidé le retrait de la France du commandement intégré de l'OTAN, il l'a fait par une lettre au président américain, le Parlement français n'ayant eu son mot à dire que parce que l'opposition avait déposé une motion de censure. En 2009, la représentation nationale est totalement impliquée dans le long processus de rénovation de nos relations avec l'OTAN. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

et, aujourd'hui, je crains que vous ne soyez défavorable à la réintégration du commandement intégré de l'OTAN. Quand, à droite, nous nous trouvions dans l'opposition, nous avions une autre conception de l'intérêt national et nous avions voté, avec la majorité de gauche, en faveur de l'envoi de troupes en Afghanistan et de l'ensemble des décisions européennes. Il est des moments où nous assumons le fait que l'intérêt de la France est bien supérieur aux clivages partisans dont vous ne savez jama...

...ollègues, à peine le Congrès a-t-il adopté la réforme de notre Constitution, censée donner plus de pouvoir au Parlement, que vous vous empressez de la détourner, par crainte de vous retrouver en minorité dans votre propre camp. Ce qui se passe ici, cet après-midi, ressemble plus à une arnaque politique qu'à un débat sur le sujet de portée hautement symbolique qu'est le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. C'est le choix d'un homme, le Président de la République, qui vous impose cette mascarade, monsieur le Premier ministre, et qui vous rabaisse au rang de « collaborateur » (Murmures de désapprobation sur les bancs du groupe NC), obligé d'exécuter les basses oeuvres et de trahir vos engagements devant le Congrès de Versailles, où vous nous aviez dit, la main sur le coeur : « Nous allons...

... Je regrette d'ailleurs que nous ayons pris dans le débat des habitudes tirées du passé et que lorsque chacun des présidents de groupe s'est exprimé, les bancs se vident, car on considère que le débat est achevé. Cela me choque profondément. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Le Nouveau Centre a demandé un débat sur la politique étrangère de la France, un débat sur le retour dans le commandement intégré de l'OTAN. Je suis choqué que l'on se retrouve pratiquement à s'exprimer entre soi, alors qu'il s'agit d'un débat utile pour le pays, un débat qu'attendent les Français, un débat que nous souhaitions au Parlement. Monsieur le Premier ministre, vous avez souhaité engager la responsabilité du Gouvernement sur la politique extérieure conduite depuis dix-huit mois et sur l'engagement de réintégrer l...

C'est là que se situe l'enjeu de la décision que nous devons prendre. En rentrant dans le commandement intégré, nous offrons une voix plus grande encore en faveur de cette construction. On le voit bien, l'enjeu est tel que nous devrions tous faire preuve d'unité nationale sur ces sujets. À une époque François Mitterrand, Guy Mollet et René Pleven dénonçaient l'attitude du Général qu'ils jugeaient trop « cocardière ». Eh bien aujourd'hui, à front renversé, leurs successeurs dénoncent l'attitude du Préside...

...oulon et Taverny, pour chacune de ses composantes. En fait, il convient de distinguer la réalité de nos intérêts et le symbole qu'ils suscitent. La réalité, c'est que nous avons aujourd'hui toutes les charges et responsabilités d'un pays membre à part entière sans peser de toute notre influence, sans faire valoir nos idées et nos conceptions, puisque nous sommes absents du comité des plans et du commandement intégré. Mais surtout, le fait marquant de cette réintégration complète sera la confiance rétablie avec l'ensemble de nos partenaires européens qui nous soupçonnent continuellement d'un « agenda caché », à savoir de vouloir créer une structure concurrente à celle de l'OTAN. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

... des Britanniques à l'opération européenne contre la piraterie et les a incités à en prendre le commandement. Ce projet est aussi une nécessité militaire, contrairement à ce que disait Laurent Fabius tout à l'heure. Depuis la crise des Balkans, nous avons plusieurs fois participé aux opérations de l'OTAN visant à assurer la sécurité de notre continent. Force est de constater que notre absence du commandement intégré ne nous a pas permis de peser sur les choix stratégiques et les opérations militaires, alors que nous en avons été et que nous en restons les principaux contributeurs.

En revanche, mes chers collègues, nous sommes en droit de nous demander pourquoi la France, qui dispose d'une voix pleine et entière au conseil de sécurité de l'ONU, n'aurait pas la même au sein du commandement intégré de l'OTAN,

...ments de ce week-end en témoignent aux côtés de leurs camarades de l'Alliance. Pour eux, la distinction entre Alliance atlantique et OTAN a-t-elle un sens ? En a-t-elle encore un pour nous, du reste ? La vérité, la voici : l'OTAN est devenu un outil indispensable qui a permis de développer une véritable communauté militaire fondée sur l'expérience des opérations. Notre réintégration au sein du commandement intégré de l'Alliance ne peut que renforcer ce sentiment et relégitimer l'action sur le terrain. Le présent débat m'amène à vous proposer, chers collègues, une relecture du traité de Washington, et notamment de son article 3. Cet article nous engage à accroître nos capacités individuelles et collectives de résistance à une attaque armée. Il légitime, me semble-t-il, les efforts consentis par la France p...

...Premiers ministres, Alain Juppé, Dominique de Villepin, Lionel Jospin et Laurent Fabius. Je citerai M. Juppé, selon lequel « Un débat de fond est nécessaire sur un choix qui engage l'avenir du pays. » Il s'est aussi interrogé sur les bénéfices à retirer de ce changement de cap ; nous ne pensons pas autre chose. M. Jospin rappelle pour sa part que, sous son gouvernement, la France demeurée hors du commandement intégré a su relancer la défense européenne, a pu empêcher certaines frappes de l'OTAN trop lourdes pour les populations civiles au Kosovo, et se démarquer de l'Irak. Demain, nous doutons que cette marge de manoeuvre perdure. Face à ces difficultés, le Président et le Gouvernement ont tenté de banaliser un choix qui posait des questions fondamentales, en le ramenant voire en le rabaissant au niveau ...

En pleine crise économique et sociale, le chef de l'État cède à l'un de ses fantasmes politiques : la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Ce passage à l'acte a lieu dans des conditions pour le moins contestables sur le plan démocratique. Cette décision qui engage l'avenir de notre pays est prise loin du peuple, à l'abri de la sanction populaire. L'hypothèse d'un référendum fut balayée par l'exécutif d'un revers de mains méprisant. La Ve République est décidément le régime où le fait du prince prime sur la volonté du peu...

Merci de le rappeler : effectivement, cette décision avait été soutenue, à l'époque, par les communistes. Et aujourd'hui, nous continuons à soutenir la particularité de la France sur la scène internationale. Le moment est grave car, contrairement à ce que vous clamez, la réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN ne constitue en aucun cas une simple formalité ou une décision technique. Il s'agit d'une décision politique dont la charge symbolique est extrêmement forte. Il s'agit d'une rupture fondamentale dans la politique de la France, puisqu'elle signe la fin de plus de quatre décennies d'une « exception française » au sein de l'Alliance atlantique. Cette rupture est à la fois injustifiée et ...

...s en matière de défense est loin d'être analogue à celui des États-Unis. On a donc peine à imaginer qu'en réintégrant pleinement l'Alliance, la France pourra influencer les décisions prises à Washington. Outre cette chimère relative à la prétendue nouvelle influence que la France obtiendrait par son « retour », le second argument principal invoqué par l'exécutif consiste à lier le retour dans le commandement intégré de l'OTAN au progrès de l'Europe de la défense. Cet argument relève également du fantasme. En effet, non seulement la défense européenne est une idée « franco-française », mais la réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN affecte toute raison d'être d'un tel projet. Il apparaît que la perspective du retour de la France dans l'OTAN, loin de renforcer la Politique européenne de sécurité...

...monie qu'il leur est indispensable de maintenir tant qu'une organisation de ce type entendra ainsi prendre une place qui devrait revenir aux Nations unies. C'est au regard de ce qu'est devenue cette nouvelle alliance, une arme de consolidation de la domination occidentale et de ses intérêts, que les députés communistes, républicains et du parti de gauche s'opposent au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche défendent le concept d'une politique étrangère fondée sur le maintien de la paix et le développement de la coopération. Nous considérons que la recherche de sécurité doit essentiellement se fonder sur des voies politiques de réduction des menaces militaires. Le combat pour la paix, le désarmement et la sécurité doit être réa...

Rien n'a changé en ce domaine : nous ne serons, dans ce commandement intégré, qu'un subordonné de plus.

Le retour de la France dans le commandement intégré est conditionné par deux piliers : celui du renforcement de la défense européenne, et celui de la maîtrise de la décision de mener nos troupes au combat. Aujourd'hui, l'Europe devient une réalité et une puissance mondialement reconnue. Sur 27 pays européens, 21 sont membres de l'OTAN et ils ne comprennent pas pourquoi, nous, Français, restons à l'écart.

Les USA, qui semblent être le point d'achoppement de celles et ceux qui s'opposent au retour total de la France dans le commandement intégré, ont au contraire compris que l'Amérique a besoin d'alliés forts, de vrais partenaires. Cette réorganisation de l'Alliance apportera plus d'autonomie et plus de poids aux Européens. C'est une opportunité nouvelle pour notre défense européenne et pour les moyens que nous sommes prêts à y consacrer. Faut-il se souvenir, mes chers collègues, que le monde de 1966 n'est pas celui de 2009 ?

Ce n'est pas trahir le général de Gaulle, c'est aller vers une modernisation de la défense de nos nations, c'est aller vers une Europe nouvelle. On observe curieusement que certains chantres de l'Europe, que certaines forces politiques qui voulaient le retour de la France dans le commandement intégré, il n'y a pas si longtemps que cela, combattent aujourd'hui cette démarche. Ce qui unit les États-Unis et les pays d'Europe est plus important que ce qui les sépare. Les risques et menaces ont changé de nature et le poids des Occidentaux décroît. L'intérêt stratégique des Européens est multipolaire : être les alliés des États-Unis tout en devenant pour la Russie un lien indispensable. Une récent...

...nges entre notre commission et nos collègues allemands et britanniques, bref l'élaboration d'un processus nouveau, vite entravé par la demande d'assistance et de survol américaine pour aller bombarder les Balkans, demande qui créait, en Europe, entre nous, de nouveau, une divergence. Sauf à ignorer cette histoire sans cesse répétée, personne ne peut valablement soutenir que notre arrivée dans le commandement intégré va aider la construction d'une défense européenne. Troisième danger : nous allons perdre la maîtrise de l'emploi de nos forces. La France s'est forgée, je l'ai déjà souligné, une position diplomatique et militaire originale qui nous a permis de jouer notre partition dans le concert des nations nous l'avons vu avec l'Irak et de conserver une sphère d'influence, une capacité de relation avec ...