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L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, faite en application de l'article 49, alinéa 1, de la Constitution sur la politique étrangère, le débat et le vote sur cette déclaration. La parole est à M. le Premier ministre.
...ement été possible, pour le Gouvernement, de faire une déclaration pouvant donner lieu à un vote mais sans que sa responsabilité ne soit engagée. Or, si vous choisissez d'engager aujourd'hui la responsabilité du Gouvernement, monsieur le Premier ministre, nous avons bien compris que ce n'était pas seulement sur la question de la réintégration de l'OTAN mais, plus généralement, sur votre politique étrangère.
Comme vous sentez très bien cela, monsieur le Premier ministre, vous changez de registre et vous nous dites en substance : c'est une décision fondamentale, et j'en apporte les justifications. Je voudrais me situer sur ce terrain, car c'est effectivement la question principale. Mais auparavant, une précision, tout de même. Vous nous avez parlé de politique étrangère, et c'est normal : les choses sont liées. Je n'ai pas le temps, à cette tribune, de dresser le bilan détaillé de la politique étrangère de M. Sarkozy. Mais enfin, si j'en avais le temps, je distinguerais ce qui, incontestablement est bon, c'est-à-dire l'énergie dont fait preuve le Président de la République ;
...sinon m'entendre, du moins m'écouter. Vous nous dites, monsieur le Premier ministre : il y a des contreparties militaires. Les ministres nous ont parlé en commission, et j'imagine que vous n'allez pas le démentir, du fait que nous seraient « promis », si nous réintégrons le commandement militaire, un commandement à Norfolk, en Virginie, et un autre à Lisbonne. Et je vois le ministre des affaires étrangères qui approuve. Tous les spécialistes de ces questions, et il y en a de nombreux dans cet hémicycle, savent que ces commandements comment dire, pour ne vexer personne ? ne sont pas les commandements majeurs.
...e SRC), cela portera tort à son influence. Vous aurez beau le contester, nous le verrons dans les faits. Dès lors, nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, que le Parlement de la République soit saisi chaque annéed'un rapport exposant aussi précisément que possible ce que nous aura rapporté ou ce que nous aura coûté, en termes de défense européenne et de défense nationale, de politique étrangère et de politique de sécurité, la décision que vous vous apprêtez à prendre.
...cela, nous nous en rendons compte aujourd'hui, n'était que cynisme. La vérité apparaît brutale, humiliante pour la représentation nationale, prise au piège d'une manoeuvre vulgaire qui en dit long sur l'état de votre majorité mais qui ne trompe personne. La potion que vous voulez nous faire avaler risque d'être amère pour votre gouvernement. Ceux qui, tout à l'heure, approuveront votre politique étrangère, accepteront non seulement le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN sous domination des États-Unis, mais aussi tout ce qui va avec, comme s'ils achetaient un lot de marchandises en vrac : la rupture avec la politique arabe de la France, le renforcement continu de l'intervention militaire en Afghanistan, la construction d'une base militaire dans les Émirats, sous-traitants de ...
et le Président français semble l'avoir fait sienne au nom d'un atlantisme dépassé. C'est en ce sens que le troc auquel il nous convie ressemble à un marché de dupes. Dans ce cadre, la prétendue autonomie de l'Europe restera toujours lettre morte. Comme l'a très bien dit, un ancien ministre des affaires étrangères d'un gouvernement de gauche, Hubert Védrine : « La réintégration donnerait à la France une influence comparable à celle des autres alliés, c'est-à-dire quasi nulle ». Les États qui ont rejoint cette organisation commencent d'ailleurs à le comprendre. L'OTAN n'agit qu'en fonction des intérêts tactiques et stratégiques de Washington. Elle a fait croire qu'elle pourrait être le bouclier de la Géorg...
Une grande chance est offerte au Parlement : débattre sur son avenir, sur l'avenir du pays et sur des sujets qui touchent à l'essentiel la politique de défense, la politique étrangère, l'engagement de nos forces armées. Je regrette d'ailleurs que nous ayons pris dans le débat des habitudes tirées du passé et que lorsque chacun des présidents de groupe s'est exprimé, les bancs se vident, car on considère que le débat est achevé. Cela me choque profondément. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Le Nouveau Centre a demandé un débat sur la politique étrangère de la Fra...
...identité proprement européenne de défense ne pouvait se construire que dans l'OTAN. D'où sa décision, en 1995, en pleine crise bosniaque, je le rappelle, de faire siéger la France au Conseil des ministres de la Défense et au Comité militaire de l'organisation, et la décision, prise plus tard, de participer à plusieurs opérations sous l'égide de l'OTAN, le Kosovo, monsieur le ministre des affaires étrangères, en 1999, et l'Afghanistan, en 2001. Monsieur le Premier ministre, j'évoquais les dix-huit mois passés, mais nous avons devant nous des étapes qui restent difficiles et qui nécessitent un minimum d'unité nationale. J'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer à cette tribune lors du débat sur l'Afghanistan. Lorsque nos troupes sont engagées, lorsque la paix du monde est en jeu, il faut s'éloigner des...
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
C'est bien quelque part que cette décision est justifiée. C'est bien quelque part que cette décision fera consensus, dans le futur, en matière de politique étrangère pour la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le Président de la République a souhaité que la France reprenne toute sa place dans l'Alliance atlantique. Après m'être interrogé comme beaucoup sur ces bancs, tant l'OTAN fait partie d'un « marqueur identitaire de la Ve République » selon l'expression de notre collègue Pierre Lellouche, je considère qu'il s'agit de la meilleure position pour que la France puisse prendre, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de remercier Jean-François Copé, et l'équipe qui l'entoure au sein du groupe, de favoriser l'expression publique de différentes sensibilités sur un débat qui n'est ni neutre ni médiocre.
...onnement, en fait, une véritable culture qui vient de loin et qui ne s'arrêtera pas demain. Je pourrais naturellement développer bien d'autres arguments, mais le temps est compté et les dés ont déjà roulé. Vous me direz que l'utopie d'aujourd'hui peut être la réalité de demain. On a envie d'y croire, un peu comme un pari de Pascal. Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des affaires étrangères, c'est bien sur des fondements d'actualités, et non sur l'attachement à une décision prise il y a plus de quarante ans, que s'organise ce débat. C'est bien à la lumière de l'évolution dangereuse, chaotique et incertaine du monde dans lequel nous vivons et de notre organisation mondiale que l'on mesure le mieux la singularité et la puissance du « non » exprimé par le président Jacques Chirac lors...
...evenir aux Nations unies. C'est au regard de ce qu'est devenue cette nouvelle alliance, une arme de consolidation de la domination occidentale et de ses intérêts, que les députés communistes, républicains et du parti de gauche s'opposent au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche défendent le concept d'une politique étrangère fondée sur le maintien de la paix et le développement de la coopération. Nous considérons que la recherche de sécurité doit essentiellement se fonder sur des voies politiques de réduction des menaces militaires. Le combat pour la paix, le désarmement et la sécurité doit être réactivé. Nous considérons que la France et l'Europe doivent être des acteurs indépendants d'un type nouveau. Cela suppos...
...a singularité, l'un de ses atouts majeurs dans le monde avec son siège à l'ONU ? En définitive, en abandonnant notre différence pour des chimères, vous lâchez la proie pour l'ombre. Mais cette fameuse différence, cette certaine idée de la France que tous les Présidents de la République successifs ont su, à leur façon, incarner, Nicolas Sarkozy y tient-il vraiment ? L'évolution de notre politique étrangère au cours des deux dernières années permet d'en douter. La jachère aggravée de la francophonie, l'engagement dans le bourbier afghan, ce retour précipité dans l'OTAN, forment un tout. D'ailleurs, le Président ne s'en cache pas, en ne cessant d'affirmer son « appartenance au camp occidental ». Pourtant la France pourrait parfaitement être solidaire des États-Unis sans épouser obligatoirement en to...
...Gouvernement adopter, en même temps que s'effectue cette réintégration, un livre blanc réduisant sensiblement notre effort de défense. Mes chers collègues de la majorité, vous ne servez pas le gouvernement que vous soutenez en le laissant commettre une telle erreur. Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, en mettant en jeu la responsabilité du Gouvernement, vous m'obligez, sur la politique étrangère et de défense, à vous retirer, à regret, ma confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
et qui, seule, fonde de fait l'indépendance nationale. Le vote concerne d'abord et surtout l'ensemble de la politique étrangère de notre pays menée par le Président de la République, lequel a su s'imposer avec brio dans le concert international des chefs d'États qui pèsent sur le cours des événements. Je n'aurais vraisemblablement pas accepté d'approuver la seule réintégration mais, puisque la France conserve la maîtrise de l'arme nucléaire, qui est l'assurance de notre indépendance, et parce que dans votre intervention,...
... ni sur les objectifs, ni sur les méthodes de l'Alliance, ni sur la place de la France. Cela a été dit : c'est le contraire de la démarche suivie par le général de Gaulle. Il est vrai qu'à cette époque, cette position n'avait pas fait l'unanimité ; mais regardez la réalité : aujourd'hui cela a été dit et répété, y compris par vos propres amis c'est un élément du consensus sur notre politique étrangère et de sécurité. On nous dit ici ou là vous ne l'avez pas déclaré aussi nettement, monsieur le Premier Ministre que François Mitterrand voulait rentrer dans l'OTAN. La vérité est qu'il n'acceptait pas les extensions permanentes de sujets, de zones et d'interventions de l'OTAN, et qu'il a fait le contraire de ce que vous faites : il a voulu négocier pour changer l'OTAN ; mais comme l'OTAN n'a p...
Monsieur le Premier ministre, le consensus national, même daté et reposant sur des évolutions diverses, est capital. La force de la France, dans les politiques étrangère et de défense, c'est d'avoir un certain nombre d'axes de consensus. Or, aujourd'hui, ce consensus, vous le brisez, y compris dans votre majorité. C'est pour cela que vous n'avez pas voulu de vote au Sénat, parce que vous saviez que vous n'auriez pas la majorité au sein de la Haute assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est pour cela que vous avez choisi une procédur...