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...'emploi constitue une étape ultime dans ce processus, mais, pour réussir l'accès à l'emploi, l'enfant handicapé, comme tout enfant de la République, doit pouvoir accéder à l'école, en fréquentant, chaque fois que cela est possible, l'école ordinaire de la République, de l'enseignement primaire à l'enseignement supérieur. L'école de la République consent aujourd'hui un effort considérable pour la scolarisation des enfants handicapés : c'est toute une chaîne qui, à l'éducation nationale, s'en préoccupe au quotidien, au niveau de chaque enseignant et de chaque classe. Malgré tous ces efforts, la situation reste complexe et pas toujours optimale. Le handicap met encore souvent l'école en échec. Le moyen d'accompagner l'enfant handicapé à l'école, c'est l'auxiliaire de vie scolaire. Or, vous le savez, mad...
...ose en premier lieu la question de l'application effective des diverses dispositions voulues par le législateur sur le territoire national. Trente ans après la loi de 1975, cette loi a redéfini les obligations de la nation en matière de reconnaissance des droits pour les personnes touchées par le handicap. Elle a ouvert l'accès à de nouveaux droits en matière d'accessibilité, de compensation, de scolarisation ou de soutien à l'emploi, pour que chacun puisse construire son projet de vie. Or, il est encore trop souvent constaté de multiples disparités dans la mise en oeuvre de ces droits. Le rôle de l'État est pourtant de garantir l'égalité entre tous et d'assurer l'exercice plein et entier de la citoyenneté pour les personnes en situation de handicap. Sur ce point, les attentes sont fortes et demeuren...
Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 affirmait notamment le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, dans le cadre d'un parcours scolaire continu et adapté. Or sa mise en oeuvre est restée partielle, inégale selon les handicaps, et inégale sur le territoire national selon l'implication des différentes académies. Mais surtout, l'ambition affichée en 2005 a cédé la place au désengagement, sous l'effet combiné des réformes de l'éducation et de la...
Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées envisage des modes de scolarisation diversifiés et affirme notamment le droit à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté. La scolarisation dans une classe ordinaire s'appuie sur l'accompagnement de plusieurs milliers d'auxiliaires de vie scolaire et d' emplois de vie scolaire, affectés au suivi particulier d'un élève ou à un dispositif collectif. AVS et EVS assure...
Madame la secrétaire d'État, depuis la loi du 11 février 2005, la scolarisation des enfants handicapés est un droit. Selon un sondage commandé par l'UNAPEI, tous les enseignants interrogés s'accordent à dire qu'il existe des carences au niveau de leur formation dans ce domaine. Ils ne se sentent pas assez formés pour accueillir un élève handicapé comme tout autre élève, dans les conditions qu'il mérite, que cet enfant soit déficient mental, auditif, visuel, ou atteint d'aut...
... d'un enfant souffrant de très graves troubles du comportement vers une structure adaptée : à l'évidence, malgré la volonté de ses parents de voir leur enfant scolarisé en milieu ordinaire, celui-ci ne pouvait en tirer aucun bénéfice. Cet exemple qui a mobilisé enseignants, rectorat et élus, m'a beaucoup interpellée car il me paraît être révélateur de la limite de ce que l'on peut attendre de la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants handicapés. La loi du 11 février 2005 pose clairement le principe d'un droit à la scolarisation, elle énonce que cette scolarisation s'envisage d'abord en milieu ordinaire avec les mesures d'accompagnement nécessaires. Depuis l'engagement fort pris par le Président de la République sur ce sujet, en 2007, le ministère de l'éducation nationale a fourni un effor...
...ions, qui redoutaient que des dérives ne surviennent. Par pudeur ou par méconnaissance du sujet, on n'a pas évoqué ce soir le coût de l'accessibilité. La formation des professionnels et des architectes en la matière, prévue par la loi, n'a pas non plus été abordée. Vous avez évoqué la mise en place d'un observatoire ou d'une agence nationale ; je m'en félicite. J'ai constaté que l'on parlait de scolarisation et non plus d'intégration scolaire : cela me paraît une très bonne chose. En revanche, on utilise toujours le mot « intégration » quand on cite les CLIS, classes d'intégration scolaire, ou les UPI, unités pédagogiques d'intégration. Je suggère, madame la secrétaire d'État, que nous réfléchissions sur les concepts de « classes d'accompagnement pédagogique » et d'« unités pédagogiques d'enseignemen...
...ées et les réponses que vous leur avez faites, et je voudrais revenir sur quelques points qui ont été évoqués à plusieurs reprises. Comme nous pouvons nous en rendre compte ce soir, quatre ans, cela passe vite, et les attentes qui avaient été formulées par les personnes handicapées et les associations en 2005 sont encore fortes aujourd'hui. L'accueil des enfants et les difficultés relatives à la scolarisation, notamment la question des AVS, ont été largement évoqués. J'espère, madame la secrétaire d'État, que vous saurez prendre des mesures à la hauteur de la gravité de la situation. Nous devons également rester vigilants en ce qui concerne l'accueil des enfants dans les établissements spécialisés, même s'il y a, par ailleurs, des besoins à pourvoir dans le domaine des services d'éducation spécialisée...