Interventions sur "février"

Madame la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 prévoit deux échéances importantes pour la mise en accessibilité du cadre bâti. Tout d'abord, au 31 décembre 2010, un diagnostic exhaustif de tous les travaux nécessaires à cette mise en conformité doit être dressé par les collectivités territoriales et l'État. Ensuite, chaque propriétaire, privé ou public, devra réaliser des travaux afin de mettre les bâtiments en totale accessibilité avan...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat aussi passionnant qu'indispensable sur l'application de la. loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Avant d'entamer mon propos, je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d'État, pour vous être aussi excellemment pliée à l'exercice de contrôle de l'action du Gouvernement par les parlementaires que nous sommes. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.) Votre parfaite connaissance d...

Pour conclure, puisque M. le président me presse de le faire, je rappelle que vous aviez, avec la loi du 11 février 2005, affiché trois ambitions : traiter l'accessibilité pour répondre aux causes collectives de production de handicap ; renforcer le droit à compensation pour définir une solution aux incapacités des personnes handicapées ; imaginer enfin une nouvelle organisation institutionnelle ayant pour objet de simplifier et d'optimiser la prise en charge afin de faire face au risque de manque ou de perte ...