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...our leur accès à l'emploi, leur maintien et leur progression dans l'emploi. Pour remédier à cela, il est plus que nécessaire de développer une politique volontariste en matière de formation professionnelle. Cet axe a d'ailleurs été mis en avant au moment de la conférence nationale du handicap, lorsqu'il a été annoncé que les travailleurs handicapés feraient partie des publics prioritaires pour l'accompagnement dans l'emploi. Or, depuis cette date, cette question a été renvoyée à la négociation entre les partenaires sociaux et rien ne semble progresser. Madame la secrétaire d'État, je souhaite que vous nous apportiez des éléments d'information sur ce point. Parallèlement, et puisque la formation professionnelle est une compétence des conseils régionaux, je souhaite également savoir si ceux-ci ont acti...
...rise économique et financière sur notre pays. Parmi les nombreuses personnes en situation de demande d'emploi se trouvent des personnes handicapées. Sur le terrain, le constat est toujours le même : quelle que soit la qualité du plan de sauvegarde de l'emploi et quelles que soient les actions menées par les cellules de reclassement, si elles ne bénéficient pas d'une attention particulière et d'un accompagnement précoce, les personnes handicapées sont souvent en proie aux plus grandes difficultés et leur reclassement ou leur reconversion deviennent très aléatoires. Aussi les cellules de reclassement devraient-elles systématiquement inscrire dans leur plan d'action des actions spécifiques, à l'appui de celles de l'AGEFIPH et de Cap Emploi. Dans le cadre du projet de loi relatif à l'orientation et à la fo...
... avait demandé six places pour des personnes souffrant d'autisme, j'ai découvert avec stupéfaction que la réponse de la DDASS du Jura ne prévoyait qu'un accord temporaire sur deux places. En mettant en oeuvre votre plan, madame la secrétaire d'État, veillez à répondre aux attentes de tout le territoire, y compris du milieu rural. Je tiens également à revenir sur la question du diagnostic et de l'accompagnement des malades. Le retard accumulé sur les méthodes de prise en charge appelait une actualisation du socle commun de connaissances. Le plan a ouvert la voie aux projets éducatifs innovants et à des structures plus souples. J'aimerais que vous nous expliquiez vos intentions sur ce sujet important. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... manque de formation qui affaiblissent les unités pédagogiques d'intégration en collège et lycée, jusqu'à remettre en cause leur philosophie. À quoi bon parler d'intégration scolaire si les élèves ne sont plus confrontés qu'aux seuls éducateurs ? Enfin, le même jour, nous fêtions le premier anniversaire du plan autisme 2008-2010. Or la scolarité des enfants autistes subit les manques de moyens d'accompagnement dans l'école et en dehors de l'école. Les freins au développement des prises en charges éducatives comportementales et cognitives au sein des structures publiques sont nombreux ; ces situations sont vécues de façon dramatique par les familles concernées.
... la secrétaire d'État, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées envisage des modes de scolarisation diversifiés et affirme notamment le droit à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, et à un parcours scolaire continu et adapté. La scolarisation dans une classe ordinaire s'appuie sur l'accompagnement de plusieurs milliers d'auxiliaires de vie scolaire et d' emplois de vie scolaire, affectés au suivi particulier d'un élève ou à un dispositif collectif. AVS et EVS assurent une fonction indispensable qui n'est toutefois pas reconnue comme un métier à part entière. Ils relèvent d'une grande diversité de statuts souvent précaires. Or cette précarité est préjudiciable à des enfants qui ont besoin,...
...mple qui a mobilisé enseignants, rectorat et élus, m'a beaucoup interpellée car il me paraît être révélateur de la limite de ce que l'on peut attendre de la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants handicapés. La loi du 11 février 2005 pose clairement le principe d'un droit à la scolarisation, elle énonce que cette scolarisation s'envisage d'abord en milieu ordinaire avec les mesures d'accompagnement nécessaires. Depuis l'engagement fort pris par le Président de la République sur ce sujet, en 2007, le ministère de l'éducation nationale a fourni un effort considérable. Mais ce qui doit être au centre de toutes nos préoccupations, c'est avant tout l'intérêt de l'enfant à travers l'élaboration d'un plan personnalisé de scolarisation. En la matière, il me semble qu'il faut que chaque parcours so...
Madame la secrétaire d'État, mon intervention porte sur l'accessibilité des bâtiments, des espaces publics et de la voirie gérés par les collectivités locales. Celles-ci attendent de l'État qu'il leur fournisse le cadre, l'accompagnement et les moyens nécessaires pour avancer sereinement. Or le Gouvernement a pris un retard considérable dans la publication des décrets et arrêtés, qui aura pris près de trois ans après le vote de la loi, sur un calendrier total de dix ans. Aujourd'hui, 20 à 30 % des communes n'ont toujours pas mis en place de commission d'accessibilité et, faute de coordination suffisante avec les MDPH ; certaines...
...ntion sur les Maisons départementales des personnes handicapées, qui sont les véritables chevilles ouvrières de la politique du handicap en France. Quatre ans après l'adoption de la loi et trois ans après leur création, les MDPH n'ont eu de cesse de prouver leur utilité. Elles parviennent à gérer efficacement les problèmes quotidiens des personnes en situation de handicap, en mettant en place un accompagnement individuel et en amenant chacune d'elles à construire son projet de vie. Il nous faut donc saluer le travail très important qu'elles ont effectué pour simplifier le parcours des personnes handicapées dans l'accès à tous leurs droits. Toutefois, ces maisons semblent accuser un certain essoufflement, en dépit des moyens de fonctionnement importants que leur consacrent l'État, la CNSA et les départ...
... ; je m'en félicite. J'ai constaté que l'on parlait de scolarisation et non plus d'intégration scolaire : cela me paraît une très bonne chose. En revanche, on utilise toujours le mot « intégration » quand on cite les CLIS, classes d'intégration scolaire, ou les UPI, unités pédagogiques d'intégration. Je suggère, madame la secrétaire d'État, que nous réfléchissions sur les concepts de « classes d'accompagnement pédagogique » et d'« unités pédagogiques d'enseignement ». Changeons les mots pour changer les mentalités ! Je veux m'arrêter un instant sur un sujet évoqué à plusieurs reprises, mais toujours douloureux, celui de l'accueil des personnes handicapées. J'ai apprécié l'annonce du Président de la République que vous avez vous-même relayée, madame la secrétaire d'État de la création de 50 000 pla...
...ettre sur pied un système innovant et concerté permettant aux personnes handicapées de bénéficier d'un revenu d'existence qui soit digne de celles-ci. Je ne pourrai dire tout ce que j'aurais voulu, mais j'aimerais émettre un voeu, madame la secrétaire d'État, celui consistant à étendre les missions du CNCPH et à pérenniser ainsi ses actions en faisant de cette institution une véritable cellule d'accompagnement et de suivi de la politique du handicap. En relation directe avec le secrétariat d'État et la délégation interministérielle, le CNCPH ferait le point et proposerait le train de mesures réglementaires et non législatives qui se révéleraient nécessaires pour simplifier, préciser, corriger et, finalement, améliorer le dispositif juridique et technique. Le CNCPH deviendrait en fait l'équivalent d...
...bsolument avancer sur ce point. Dans la période de crise que nous traversons, nous nous inquiétons de l'évolution de l'emploi des travailleurs handicapés. Certes, on nous dit qu'il faudra aider à l'insertion de ces personnes en milieu ordinaire, mais nous savons bien que dans la période actuelle, il faut d'abord être en mesure de leur offrir des solutions adaptées, avant de leur permettre, par un accompagnement de qualité, de rejoindre un emploi ordinaire. Dans ce domaine, nous constatons un accroissement de la précarité dans le secteur privé comme dans le secteur public, avec des contrats à temps partiel ou à durée déterminée. Là aussi, il faut impliquer l'ensemble des ministères si nous voulons apporter des réponses utiles.
...le sait pas encore. Concernant les AVS, vous avez été aussi très imprécise dans votre réponse à la seconde question de mon collègue Daniel Paul. Vous n'avez pas répondu à la question toute simple : « Pourquoi ne pas garder les mêmes personnes pour continuer le travail engagé, alors que vous avez parlé de capitaliser sur l'expérience acquise ? » Vous avez tout de même évoqué, à un autre moment, l'accompagnement des personnes par Pôle emploi, ce qui, reconnaissez-le, n'est tout de même pas très rassurant pour elles, lorsque l'on connaît la situation en France et ailleurs. Vous avez évoqué une mission parlementaire encore une ! pour répondre aux difficultés de logement. J'ai souvent relevé une de vos expressions : « les pistes sur lesquelles nous travaillons ». Au bout d'un moment, j'ai envie de dire...