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...mendement important. Ce n'est pas par plaisir que nous demandons une réforme de la loi d'orientation des transports intérieurs, dite LOTI, mais parce que les régions d'outre-mer ne font l'objet d'aucun projet structurant en matière de transports permettant de réduire l'utilisation de l'automobile. Ce ne sont pourtant pas les possibilités qui manquent : envisage-t-on, par exemple, de prolonger la liaison entre Basse-Terre et Pointe-à-Pitre, ou, à la Martinique, au-delà du Lamentin vers Ducos et le sud ? Et qu'en est-il de la liaison entre Saint-Laurent et Cayenne ? Hélas, aucun de ces dossiers ne donne lieu à un projet structurant. Comme certaines collectivités locales, le conseil général de la Martinique notamment, nous vous proposons de réformer la LOTI, qui date de 1982, afin de mettre en plac...
Mon amendement n'est pas tout à fait identique. En effet, la taxe sur le kérosène s'appliquerait aux seules lignes aériennes dont l'itinéraire est desservie par une liaison ferroviaire à grande vitesse à qualité de prestation comparable. Selon l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les avions décollant de France, y compris pour des vols intérieurs, émettraient un volume de gaz à effet de serre égal à la moitié de celui émis par les voitures particulières circulant en France. Le groupe 1 du Grenelle préconise, dans son rapport, « d'or...
Monsieur le secrétaire d'état, si nous ne pouvons que nous réjouir d'une proposition globale de clarification, il faut toutefois que cette dernière aille jusqu'au bout. S'agissant de la liaison Lyon-Turin, c'est uniquement la réalisation du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne, en Savoie, et Suse, dans le Piémont, qui fait actuellement l'objet d'un traité international, à savoir le traité de Turin de 2003. Il y a donc lieu de préciser, au travers d'un sous-amendement que je vais déposer mais que le Gouvernement peut reprendre à son compte, que les voies d'accès au tunnel de bas...
Monsieur le secrétaire d'État, je redis, après ma collègue Monique Boulestin, notre satisfaction de voir réintroduite la ligne Poitiers-Limoges dans cette première partie du Grenelle des lignes à grande vitesse. Cette liaison avait été actée par le CIADT de 2003, et la commission de débat public en avait souligné tout l'intérêt en mars 2007. Lorsque ce projet sera réalisé, il mettra Paris à deux heures de Limoges, et non l'inverse. (Sourires.) Il reliera aussi deux capitales régionales : Poitiers et Limoges. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, je vous ferai observer que, dans votre introduction, vous ne repre...
Je voudrais saluer le travail de synthèse réalisé ; j'y vois la patte de notre excellent rapporteur, qui a assuré une liaison efficace avec le Gouvernement. Cependant, et cela avait fait l'objet de deux amendements qui vont évidemment tomber, je voudrais demander au Gouvernement de hiérarchiser plus précisément l'énumération, car il est difficile de distinguer les objectifs prioritaires. Pour établir cette hiérarchie, je suggère la prise en compte de deux critères. D'une part, on pourrait retenir les projets prévoyant...
Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis pour mes collègues qui ont obtenu satisfaction, mais je regrette fortement que votre regard et votre coeur ne se soient pas tournés vers Midi-Pyrénées, et que la liaison Toulouse-Narbonne ait été oubliée.
...ets n'étaient pas situés sur la même échelle de temps. Cela appelle trois questions de ma part. En premier lieu, que fait-on en attendant ? Le problème se pose en effet de la régénération du réseau existant et de l'éventuelle électrification de certaines lignes, lesquelles permettront d'assurer la connexion avec les futures gares de TGV. Par ailleurs, s'agissant du barreau est-ouest, quid de la liaison entre le département de l'Allier et Limoges ? Nous nous réjouissons, comme nos collègues limougeauds et poitevins, de ce que la ligne Poitiers-Limoges devienne à grande vitesse, mais il faudra bien joindre les différents axes. Enfin, juste avant le terme de la séance d'hier soir, je vous ai interrogé sur un éventuel financement européen. Votre projet comportant des infrastructures de transport à...
...nsport que la SNCF vantait en 1973 avec le turbotrain : une heure quarante-huit entre Paris et Caen Pour y parvenir, il faudrait répondre à deux nécessités absolues : envisager dès maintenant le remplacement des trains Corail par des matériels plus modernes, plus rapides, plus capacitaires, les quais de la gare Saint-Lazare, trop courts, ne permettant pas l'allongement des convois ; réaliser la liaison des lignes normandes avec le réseau LGV. Nous avions travaillé à ce dernier point avec Claude Liebermann, pour ce qui est de la région de Pontorson vers la Bretagne. Nous pourrions y travailler à partir d'Alençon vers Le Mans. Il faut aussi y travailler au nord de Paris, avec une voie qui sera utilisée dans des conditions d'usage très insuffisantes, pour relier les deux Normandie à Roissy et aux ...
...n° 2066 concerne les interconnexions en Île-de-France. Vous utilisez le pluriel, mais singulièrement ! il ne reste que l'interconnexion sud. Je propose donc, à l'alinéa 11, après le mot : « interconnexion », d'insérer les mots : « Ouest et ». N'y voyez aucun esprit de malice ce n'est pas mon habitude ; j'entends seulement rester dans la logique de l'amendement n° 2062, qui veut étudier la liaison Londres-Paris par Amiens. L'aménagement du réseau national LGV doit suivre le réseau autoroutier ; au fond, le tracé proposé pour la nouvelle LGV n'est autre que celui de l'autoroute A 16. Si l'A 16 reste bloquée en raison d'innombrables égoïsmes locaux, il faut bien que la LGV débouche, et qu'elle débouche par une interconnexion ouest. Ainsi, je fais une synthèse qui séduira notre collègue Dur...
...sous-amendement de bon sens. Mon second sous-amendement, n° 2067, propose d'insérer, après l'alinéa 11, l'alinéa suivant : « La desserte de Vatry par le barreau Reims-Châlons-Vatry ». Vous avez reconnu que c'était une excellente idée. Elle a été un peu oubliée, alors que c'est une urgence. Si, par hasard, vous vouliez un jour prolonger ce barreau entre Vatry, Dijon et Lyon, vous auriez doublé la liaison Paris-Lyon d'une autre manière.
...r le Gouvernement, bien meilleur que le précédent. Il faut reconnaître que le Grenelle a fait émerger un certain nombre de problèmes et de propositions concrètes. Ainsi, on a vu qu'en matière d'énergie, il fallait rechercher une consommation sobre, notamment pour les bâtiments ; de même, on a constaté une relance de la petite hydro-électricité. Tout cela va dans la bonne direction. Un mot sur la liaison Paris-Clermont-Lyon : chacun sait le rôle éminent qu'a joué M. Brice Hortefeux
Le Gouvernement a donné son accord au sous-amendement n° 2066. C'est le sous-amendement n° 2064 qui posait problème, mais il a été rectifié et il faut lire ainsi l'alinéa qu'il propose d'insérer après l'alinéa 11 : « les accès français au tunnel international de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui fait l'objet d'un traité franco-italien ». Cette rédaction permet d'englober l'ensemble des accès. Par voie de conséquence, le sous-amendement n° 2065 vise à supprimer l'alinéa 14 qui n'a plus lieu d'être.
Puisque nous réunissons des propositions de provenances diverses, l'amendement tend à traduire dans les faits, ou du moins dans la loi, une promesse du Président de la République. Celui-ci avait annoncé le lancement d'un grand plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui devait retirer des routes un million de camions d'ici à 2020. De fait, comment libérer nos routes de ces tonnages si nous n'investissons pas dans les liaisons fluviales ?
Vu d'ici, c'est la même région ! Il ne s'agirait sans doute pas d'autoroute ferroviaire en tant que telle mais d'un autre type d'infrastructure, qu'il nous faudrait soumettre à l'Union européenne. Imaginez une liaison ferroviaire allant d'Amsterdam à Bordeaux, en passant par Rotterdam, Anvers, Zeebrugge, Dunkerque, Le Havre, Caen, Rennes, Nantes. Voilà qui apporterait un complément à la fois au réseau ferroviaire national, centralisé sur Paris depuis sa création, et aux autoroutes de la mer, qui ne bénéficient pas des financements nécessaires à leur développement. La liaison entre Toulon et Civitavecchia, por...
En mettant en oeuvre le projet de canal Seine-Nord, la France et l'Europe, ainsi que toutes les collectivités locales concernées, montrent qu'il est possible et même nécessaire de relancer la mise au grand gabarit de certaines liaisons et de les compléter. Certes, ce sont des projets lourds à financer et à mettre en oeuvre dans la durée mais le développement d'une partie du trafic généré par les places portuaires et l'intensification de certains échanges passent par la mise en place de liaisons de cette nature. La France a pris beaucoup de retard au fil des années. La liaison Seine-Nord est le premier chantier de ce type depu...
Traditionnellement, les Verts sont favorables aux liaisons fluviales. M. Dionis du Séjour a retiré son amendement concernant le canal Rhin-Rhône que M. Méhaignerie a qualifié un jour d'« éléphant blanc ». Il a été ministre de l'équipement et sait très bien de quoi il est question. N'en parlons plus ! Pour ce qui est du canal Seine-Nord, le gain est certain en termes de report modal : des millions de tonnes seront transférés sur ce mode de transport qui ...
J'interviens même si j'estime que l'amendement n° 106 de la commission satisfait d'autres amendements que nous avons déposés. J'aimerais en effet souligner, à la suite du rapporteur, l'intérêt d'une liaison entre le bassin de la Moselle et celui du Rhône, liaison sur laquelle porte cet amendement signé par plusieurs députés lorrains, dont Bertrand Pancher ici présent. Le canal Seine-Nord-Europe est le premier grand chantier fluvial depuis longtemps. La liaison entre la mer du Nord et la Méditerranée, par la Moselle, le bassin rhénan et la Saône, est le grand projet suivant. Faire référence à ce pro...
Monsieur le ministre, je suis désolée de devoir intervenir mais je ne peux pas laisser passer certaines choses. Dès lors que l'on inscrit dans le texte, « les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins du Rhône et de la Moselle », il faut aussi faire figurer les autres projets, qui sont tous nécessaires. M. Cochet a versé dans la caricature en évoquant un éléphant blanc dont il ne faudrait plus parler à propos du canal Rhin-Rhône. L'abandon du projet était une grave erreur politique, qui a pénalisé toute une région. (Approbation sur plusieurs bancs d...
L'éléphant blanc a été tué par Mme Voynet. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Il me semble important, comme l'ont proposé M. Hénart, M. Cherpion, M. Demange et les autres cosignataires de l'amendement n° 801, de conforter la dynamique de croissance du transport fluvial en poursuivant le maillage fluvial du territoire. Des études sur la faisabilité de cette liaison ont été financées par les contrats de plan 2000-2006 des régions Lorraine et Rhône-Alpes. Quant au financement nécessaire à des études complémentaires, il est d'ores et déjà prévu dans le contrat de projets 2007-2013 de ces régions. Étant donné ces perspectives, il est impératif que l'État confirme son engagement en faveur du projet Moselle-Saône en affichant, au coeur de ce projet de loi, un ob...
Si une erreur a été commise sur le plan économique et en matière de transports, il est certes facile d'attaquer Mme Voynet. Seulement, elle n'a jamais été défavorable à la liaison ferroviaire.