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Avec l'article 18, nous abordons la question des agrocarburants. C'est d'ailleurs ainsi que je les désignerai et non, comme indiqué dans le texte, par biocarburants, dénomination qui peut être trompeuse, le terme « bio » laissant entendre que ces carburants seraient issus de l'agriculture biologique. Or c'est tout le contraire puisque ces agrocarburants sont produits par les cultures les plus mécanisées, les plus intensives et avec beaucoup d'intrants chimiques, bref avec l'agriculture la plus industrielle et ayant le plus d'impact sur les écosystèmes. C'e...
Je me souviens des débats que nous avons eus, il y a deux ou trois ans, sur les biocarburants. D'aucuns prétendaient alors avoir trouvé, avec les biocarburants, une solution aux problèmes des énergies fossiles. En tant que rapporteur pour avis du budget de l'INRA et d'autres organismes qui s'intéressent à la production agricole, j'avais interrogé les services de l'INRA qui ne se posaient pas encore de questions sur les avantages et les inconvénients des biocarburants. Depuis, une prise ...
Je regrette vivement que M. Chassaigne n'ait pu conclure son intervention. L'expression de biocarburant n'est qu'un leurre pour moraliser une agriculture qui a dévasté et pollué des territoires entiers sans pour autant créer des emplois. Faut-il le rappeler, 82 % de la pollution des mers (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Les agrocarburants ne sauraient remplacer à terme le pétrole. Ils ne servent qu'à moraliser une agriculture qui a montré ses limites en fabricant de la « malbouffe » et en détruisant nos territoires. Parlons plutôt, comme nous y a invités M. Cochet, des biocarburants au travers des huiles végétales pures, tout en sachant qu'ils ne remplaceront pas le pétrole. M. Chassaigne l'a fort bien dit, il y a deux ou trois ans, les nouveaux convertis aux biocarburants ne se comptaient plus. Mesdames et messieurs de la majorité, la crise financière que nous traversons témoigne de votre capacité à changer d'avis du jour au lendemain : de libéraux, fervents défenseurs de...
Le sujet des biocarburants mérite que l'on s'y attarde. La loi d'orientation agricole de 2006 dispose que la France doit incorporer 5,75 % de biocarburants dans les carburants classiques en 2008 et 7 % en 2010. Cette disposition a été reprise en loi de finances. Le sujet est d'autant plus grave que des personnes, emportées par l'élan général, ont créé des usines je pourrais citer des exemples dans ma région. Je reconn...
Ne sombrons pas dans l'excès inverse aujourd'hui. Fions-nous à la boussole scientifique plutôt qu'à la boussole militante. Il est devenu urgent de dresser un bilan économique, énergétique, écologique complet. L'étude de l'ADEME, Elaboration d'un référentiel méthodologique pour la réalisation des analyses de cycles de vie appliquées aux biocarburants de la première génération en France 20072008, a confirmé l'intérêt et la viabilité des bilans des filières françaises au vu des données aujourd'hui disponibles. Si les biocarburants n'étaient pas dignes de tous les éloges dont ils ont été couverts en 2005 et 2006, ils ne méritent pas les ignominieuses critiques dont vous les accablez aujourd'hui. Il est nécessaire à présent de fixer un cap et ...
Chacun a son avis sur le sujet. J'ai beau avoir longtemps été caricaturé comme un fervent défenseur des biocarburants, j'émets un avis défavorable car le principe d'un « axe prioritaire » est contraire à l'esprit du Grenelle qui est justement de développer toutes les énergies renouvelables, sans distinction.
L'amendement 1253 tend à substituer par deux fois, à l'alinéa 1, au mot « biocarburants » le mot « agrocarburants », la même substitution devant avoir lieu à l'alinéa 2.
Je soutiens ces deux amendements car l'appellation de biocarburants est une véritable tromperie, tout le monde en convient ! Le préfixe « bio » fait forcément penser aujourd'hui à une production biologique ! Si nous voulons faire preuve d'honnêteté, nous devons parler de carburant issu de l'agriculture, soit d'agrocarburant !
Je maintiens mon avis. Le terme de biocarburants, qui renvoie également aux algocarburants ou aux sylvocarburants, est conforme à tous les traités internationaux. (Les amendements identiques nos 1253 et 1344 ne sont pas adoptés.)
Dans le contexte actuel, la filière des biocarburants de première génération a tout à gagner de ce type d'études pour retrouver de la crédibilité.
En tant que rapporteur de la loi d'orientation de 2006 et du budget de la mission « Agriculture », je tiens à apporter quelques précisions contre ces trois amendements identiques. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage ! Tel est le procès qui est actuellement fait aux biocarburants. En ce qui concerne le bilan énergétique, monsieur Cochet, vous devriez relire les études les plus récentes de l'ADEME qui ne vont pas dans le sens de vos affirmations. Je ne m'étendrai pas sur les chiffres ce n'est ni l'endroit ni le moment : ces études sont disponibles et un rapport de l'Inspection générale des finances a été rendu, qui reprend les derniers éléments et confirme l'intérêt t...
On nous reproche également d'affamer le monde ! Je suis surpris de cet argument venant de la part de nos amis du groupe socialiste. Je me rappelle en effet qu'un ministre socialiste était venu déclarer haut et fort à Bruxelles au conseil des ministres de l'agriculture que la France renonçait à sa vocation exportatrice. Aujourd'hui, on nous reproche d'affamer le monde si nous produisons des biocarburants. Il faudrait donc être exportateur ! Il devient nécessaire, à un moment donné, de faire un rappel à la logique. Ce n'est pas en exportant nos produits que nous sauverons le monde mais en aidant les agriculteurs du Sud à produire leur propre alimentation, alors qu'ils sont obligés aujourd'hui, comme nous l'étions au XIXe siècle, de dépenser 75 % de leurs recettes pour s'alimenter. Récemment, un é...
...hiffre : je suis certain que le bilan ne sera pas le même. Enfin, le président de l'Assemblée nationale et le président de la commission des affaires économiques m'avaient demandé de représenter notre assemblée au sommet de la FAO l'été dernier, en plein débat sur la crise alimentaire mondiale. J'ai constaté que les pays grands producteurs agricoles étaient plutôt favorables au développement des biocarburants. J'ai également constaté que les pays en voie de développement étaient très intéressés par les biocarburants. J'ai du reste noté aujourd'hui une excellente intervention de Jean-Pierre Brard qui, en citant l'exemple du Mali, a apporté les nuances nécessaires en démontrant qu'à côté des cultures vivrières, les filières de biocarburants pouvaient avoir de l'intérêt. J'ai enfin et surtout constaté q...
Avez-vous un réel intérêt à la défense de l'environnement ? Je voudrais féliciter M. Chassaigne pour les compléments d'information qu'il nous a apportés à l'instant. Il a raison : il n'y aura pas de deuxième génération de biocarburants si nous tuons les outils industriels. S'agissant des agro ou biocarburants, si les biocarburants sont produits aujourd'hui dans la filière agricole, c'est tout simplement parce que, pour valoriser la biomasse, il était nécessaire de disposer préalablement de personnes sachant collecter la matière première et la transporter dans l'usine de transformation. Or la seule filière qui préexistait et p...
...« social » soient également pris en considération du fait que la politique agricole que mène actuellement le Gouvernement finit d'éliminer les petits paysans, ce qui aura pour conséquence de laisser des pans entiers du territoire à la désertification. L'amendement n° 1004, quant à lui, vise simplement à compléter la première phrase de l'alinéa 1 de l'article 18. En effet, comme la production des biocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier « ses effets sur les sols », je vous propose d'ajouter « et la ressource en eau », puisque chacun sait que l'activité agricole en France n'est pas sans conséquence sur cette ressource.
Cet amendement vise à interdire les importations des biocarburants issus d'une activité agricole. Nous avons montré au cours du débat les conséquences de cette activité sur la qualité des terres, en raison des produits utilisés, et sur les capacités de production de l'agriculture vivrière. Certains pays, comme le Brésil, sont allés en effet jusqu'à substituer à l'agriculture vivrière la culture des agrocarburants. Si, en France, nous n'en sommes pas encore là ...
Cet amendement prévoit que « la part des biocarburants dans le portefeuille énergétique de la France devra être redéfinie, en tenant compte des investissements déjà réalisés. » En effet, la loi de la République prévoit qu'en 2008, c'est-à-dire aujourd'hui, nous devons mettre 5,75 % de biocarburants dans nos hydrocarburants et 7 % en 2010. Dans l'hypothèse où le résultat des études scientifiques doit conduire à infléchir l'accroissement de la part ...
Je n'entends pas décerner les bons et les mauvais points, je n'en ai ni les compétences ni l'envie à cette heure-ci, mais je souhaite rappeler un ou deux points à propos des biocarburants. Il ne faut pas tout mettre dans le même sac et ne pas se montrer aussi manichéen d'un côté comme de l'autre. Ainsi, produire des agrocarburants avec de la betterave à sucre a tendance à m'agréer. D'ailleurs, si on l'avait fait beaucoup plus tôt, on aurait sans doute moins détruit la filière de canne à sucre en Afrique. Ensuite, fabriquer des agrocarburants avec des protéines qui servent à l'al...
...té ou d'approches de la vérité parfois contradictoires, parfois discutables, en tout cas plus ou moins scientifiques. J'en viens à l'amendement n° 1257. Le présent texte de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, traite de développement durable, comme vous dites, de questions à la fois environnementales, sociales et économiques. Or il faut bien expliquer que l'on ne pourra pas produire de biocarburants à supposer qu'il faille en produire et pour ma part je ne le crois pas , au détriment de l'alimentation. Si je voulais me montrer caricatural, je dirais : manger ou conduire, il faut choisir !