Interventions sur "énergies renouvelables"

L'avis de la commission est défavorable pour une raison de forme, monsieur Cochet. Il semble que vous ayez fait une confusion d'articles. Vous faites référence aux énergies renouvelables, traitées dans l'article 17, alors que l'article 16 est consacré aux baisses de consommation d'énergie. J'ajoute que le deuxième alinéa de votre amendement est pleinement satisfait par l'amendement que j'ai présenté sur les 23 %.

C'est un lieu commun que de dire que la première énergie nouvelle, c'est l'énergie que l'on économise. C'est pourquoi nous souscrivons aux mesures prises en faveur des produits économes en énergie. Toutefois, nous souhaitons que soient également pris en compte les équipements produisant des énergies renouvelables, en particulier ceux installés dans l'habitat, qu'il s'agisse des appareils géothermiques, des pompes à chaleur, des chauffe-eau solaires ou des chauffages au bois, qui économisent les énergies fossiles ou l'électricité. Ils doivent eux aussi bénéficier de l'aide apportée par les mécanismes d'incitation fiscale.

Les énergies renouvelables faisant l'objet de l'article 17, je vous demande, monsieur Plisson, de retirer cet amendement, quitte à apporter des modifications à l'article suivant.

Notre amendement 999 vise à étendre aux entreprises fabriquant des équipements destinés à produire des énergies renouvelables les mécanismes d'incitation prévus pour favoriser la fabrication d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie.

...le cadre européen, nous risquons de nous trouver confrontés à des difficultés. Je voudrais montrer à nos collègues un article figurant dans un journal de l'après-midi et relatant ce qui est en train de se passer à Bruxelles : la Pologne, l'Italie et six autres pays de l'Union européenne ne sont plus d'accord pour appliquer le plan climat énergie, lequel prévoit 20 % d'économies d'énergie, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'efficacité énergétique. Si nous espérons un accord européen sur la question des lampes à incandescence, nous pouvons l'attendre longtemps ! C'est la raison pour laquelle la France, qui préside l'Union, doit montrer l'exemple en appliquant, dans le cadre national, cette mesure d'interdiction d'ici à 2010, sans tenir compte des aléas que l'on voit surgir à Bruxelles entre les différents p...

...endements, lesquels sont quelquefois cosignés par des personnalités éminentes. Je ne doute d'ailleurs pas que notre ami Poignant saura les défendre le moment venu. Je dirai d'entrée, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur ce sujet, que je partage tout à fait l'objectif de cet article 17 qui est de diversifier les sources d'énergie le mixte énergétique et à porter à au moins 20 % la part des énergies renouvelables. Nous devons parvenir à nos fins, tel sera l'objet de mon intervention. Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux. Pour qu'il soit atteint, nous devons respecter les conditions écologiques et économiques soutenables prévues par le texte. C'est sur ce dernier point que j'insisterai. Nous devons impérativement éviter de commettre les mêmes erreurs que celles que nous avons faites, s'agissant de ...

Madame la présidente, j'ai précisé au début de mon propos que je n'interviendrais pas sur mes amendements. Je n'ai pas été très gourmand en matière de temps de parole, pourtant Dieu sait si cela m'a parfois « démangé » ! Nous avons la possibilité d'élaborer des schémas régionaux des énergies renouvelables qui pourraient présenter des fourchettes de production régionales et envisager les sites prioritaires en tenant compte des paysages et du transport électrique. Cela nous permettrait ainsi de respecter les délais fixés par ce projet de loi. Et, pour que ces schémas soient utiles, et que l'on ne se contente pas, en fait, d'entériner des projets déjà réalisés, un moratoire sur l'éolien me paraît néc...

... comment et à quel niveau doit-on renouveler ces centrales ? Pour le moment, seules des autorisations ont été données pour deux EPR. Cette question de fond a d'ailleurs été étudiée par nos collègues Birraux et Bataille. Il conviendrait que l'Assemblée nationale prenne acte que le nucléaire est une variable d'ajustement, une fois consentis l'effort de sobriété énergétique et l'effort en faveur des énergies renouvelables. Ce serait faire un grand pas vers le consensus national sur la politique énergétique.

L'article 17 traite des énergies renouvelables et je voudrais, si vous le permettez, chers collègues, vous parler d'hydroélectricité. Je tiens tout d'abord à vous dire tout le mal que je pense de la petite hydroélectricité, et ce pour plusieurs raisons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Fixer des objectifs pour la diversification des sources d'énergie, en prévoyant de faire passer à 23 % en 2020 la part des énergies renouvelables, cela va dans le bon sens. On aura des objectifs intermédiaires d'ici à 2009 et un bilan sera réalisé sur cette base en 2012. Cela dit, bien qu'Alain Gest considère que la filière éolienne est en danger, je pense que, pour des raisons de facilité, on compte surtout sur l'éolien pour atteindre les objectifs fixés. C'est d'ailleurs l'éolien qui bénéficie actuellement des tarifs de rachat les plus ...

Il faut donc de l'éolien, je l'ai dit, mais il faut aussi d'autres énergies et je ferai observer que je n'aborde pas la question du nucléaire, je ne parle que des énergies renouvelables. Aujourd'hui, dix centrales combinées à gaz sont, soit en construction, soit en phase d'instruction.

Parmi les énergies renouvelables, il faut développer le solaire thermique et le solaire photovoltaïque, qui ne l'est pas suffisamment par rapport à ce qui a été indiqué. Dans le COMOP recherche, la géothermie a été le parent pauvre. Il y a les pompes à chaleur mais on a aussi la possibilité, dans les bassins miniers, d'utiliser des mines ennoyées. On doit aussi développer, Corinne Erhel vient de le dire, les énergies marines. Il...

Malgré cela, des gens se lancent aveuglément dans le renouvellement du parc nucléaire Je souhaite à présent poser une question très précise à Mme la ministre. Dans quelques instants, le rapporteur va nous présenter un amendement dressant la liste des énergies renouvelables. M. Le Déaut vient d'évoquer la géothermie ; qu'entend-on exactement par l'énergie renouvelable géothermique ? Sont-ce les pompes à chaleur vendues dans le commerce sous l'appellation « géothermie » ou bien s'agit-il de la vraie géothermie, à savoir des calories qui se trouvent dans le sol profond ? Il faut savoir de quoi l'on parle.

...ricité d'environ 7 000 éoliennes de grande taille. On ne peut donc pas assurer une production d'électricité fiable à partir de cette dernière énergie. L'Allemagne, l'Espagne, le Danemark, qui ont des parcs éoliens beaucoup plus développés que le nôtre, sont obligés, pour pallier cette intermittence, de recourir de manière assez massive à la production d'électricité thermique. Dans le domaine des énergies renouvelables, mettons plutôt l'accent sur le photovoltaïque, dont le coût diminuera avec l'amélioration des techniques, rendant sa production plus intéressante, ainsi que sur la biomasse, à partir de productions non alimentaires pour éviter la concurrence des cultures entre ces deux usages. Je rappelle enfin que le prix de l'éolien est égal à une fois et demie le coût du kilowattheure nucléaire, et que désor...

...e sur les énergies est particulièrement important. Monsieur Cochet, je ne suis pas un « pro-nucléaire », mais quand je vous entends, je me demande si nous vivons dans le même monde. Soyons tout simplement réalistes ! Lorsque nous parlons d'électricité, il faut prendre en considération l'ensemble de la gamme des énergies. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut aller le plus possible vers les énergies renouvelables, mais il est nécessaire également de relativiser les choses. Notre collègue Le Déaut parlait de 25 000 mégawatts d'éolien. C'est l'équivalent de 50 térawattheures, alors que nous n'en produisons que quatre ou cinq aujourd'hui. Il faudrait donc que nous multipliions nos capacités par dix ! Quand on connaît l'impact des éoliennes sur le paysage, on peut s'interroger. En outre, 50 térawattheures rep...

C'est une énergie à la fois de pointe et de base. Cessons de tout critiquer ; allons vers les économies d'énergie et le soutien aux énergies renouvelables, aux technologies de rupture, pour répondre aux objectifs du Grenelle le trois fois vingt et, pour les énergies renouvelables, le 23 %. Mais nous n'avons pas besoin de position idéologique, dans un sens ou dans l'autre, pour poursuivre ces objectifs !

Je crois que l'objectif de cet amendement est partagé sur presque tous les bancs : il s'agit de porter à 23 % au lieu de 20 % la part des énergies renouvelables d'ici à 2020.

L'amendement de la commission va plus loin que celui de M. Cochet en proposant de porter la part des énergies renouvelables à « au moins 23 % ».

Pour arriver à l'objectif de 23 % que nous venons d'adopter, l'amendement rappelle que le développement des énergies renouvelables n'est pas la seule voie possible : la réduction de la production d'énergie non renouvelable, grâce à des économies d'énergie, est aussi un moyen d'y parvenir. Il me semble bon de le préciser à la dernière phrase de l'alinéa 1.

L'amendement propose, à l'alinéa 2, après le mot : « intermédiaires », d'insérer les mots : « pour 2012 ». L'objectif ambitieux du Gouvernement de produire vingt millions de tonnes équivalent-pétrole en énergies renouvelables doit être complété par le détail des principales actions que souhaite mener l'État pour atteindre cet objectif. Le photovoltaïque et le solaire thermique devraient être une priorité. C'était déjà prévu dans la loi de 2003 mais toujours pas réalisé à l'heure actuelle. Il faut donc fixer une date butoir pour atteindre les objectifs intermédiaires. Sinon, on sera dans la même situation qu'en 2003, e...