Interventions sur "énergies renouvelables"

Nous avons tous l'ambition de voir augmenter la production des énergies renouvelables, mais il faudrait au moins essayer de cadrer les choses. L'amendement propose donc quatre grandes priorités d'action pour l'État : premièrement, simplifier les règles administratives et les procédures, notamment en transposant par anticipation les articles 12 et 14 de la directive européenne sur les énergies renouvelables ; deuxièmement, établir une fiscalité incitative permettant une pénétration...

...ère priorité, l'avis est défavorable car l'objectif n'est pas de simplifier les règles, mais de les clarifier et de redéfinir des zonages on l'a bien vu avec l'éolien. Quant à la notion de fiscalité incitative, elle fera l'objet d'un débat, qui aura lieu dans le cadre de l'examen de la loi de finances. En ce qui concerne la troisième priorité proposée, à savoir l'instauration d'un garde-fou « énergies renouvelables », je rappelle que nous avons déjà une réglementation, qui vise, à l'horizon 2012, à atteindre 50 kilowattheures par an et par mètre carré, et, à l'horizon 2020, à développer l'énergie positive. Quant au dernier point de l'amendement, le réseau électrique permettant d'accueillir de nouvelles capacités de production, il est satisfait par l'amendement n° 137 de la commission.

L'amendement anticipe l'alinéa 3, qui porte sur la recherche. Aujourd'hui, comme on l'a dit, il y a une très grande inégalité, dans la répartition des crédits, entre ceux alloués à la recherche sur les énergies nucléaires fission et fusion et les énergies fossiles, et ceux consacrés aux énergies renouvelables. L'ensemble des recherches consacrées à ces dernières ne représente que 5 % du total des crédits de recherche. Si nous voulons rattraper notre retard, nous devons conforter l'expertise de nos organismes de recherche, associer certaines entreprises via les pôles de compétitivité, et éviter les erreurs commises dans l'éolien, où les fabricants sont étrangers en raison de notre intérêt tardif pour ...

...s les Pyrénées, 50 dans les Vosges, 40 en Franche-Comté. Ce type de centrales a notamment le soutien de l'ANEM. Je vous ferai remarquer qu'il n'y en a pas beaucoup dans le Lot-et-Garonne. Cela étant, la petite hydroélectrique économise 80,5 millions de tonnes de CO2 par an, 600 000 tonnes de cendres et 350 000 tonnes de pétrole. Franchement, supprimer cela et espérer atteindre le taux de 23 % d'énergies renouvelables, on marche sur la tête ! On nous rétorque : la petite hydraulique appartient à des privés. Tant mieux !

Des gens investissent dans les énergies renouvelables, cela ne coûte rien au budget de l'État. Tant mieux ! La petite hydraulique ne serait pas bonne pour les poissons et les bateaux ? Je reconnais là l'histoire personnelle de M. Peiro et aussi un vrai sujet. C'est celui-là qu'il faut traiter et ne pas envisager les choses sous l'angle énergétique. Le problème vient souvent de barrages anciens placés sur des sites de moulins, et des efforts ont été...

Tout cela ne fournit pas d'énergies renouvelables !

...essemble, comme cela commence à être le cas grâce à nos débats, à une véritable loi d'orientation. Nous vous avons bien entendue au sujet des postes de chercheur, madame la secrétaire d'État. Nous espérons nous tromper, mais je crains que ce ne soit pas le cas. S'il y a des transferts, d'autres secteurs en pâtiront, ce qui n'est pas acceptable, et d'autant moins que l'effort de recherche sur les énergies renouvelables de l'ordre de 5 % des dépenses totales de la recherche consacrée à l'énergie est minime. On affirme que ce secteur est créateur d'emplois, encore faut-il que ce soit en France. Notre pays a ainsi perdu l'avance qu'il possédait dans les années quatre-vingt sur l'énergie solaire, et l'on y est incapable de fabriquer des éoliennes. Par ailleurs, s'agissant des sciences humaines, un travail est ...

... annoncez un effort de 700 millions d'euros, madame la secrétaire d'État, alors que, dans la crise financière que nous traversons, on a trouvé 3,5 milliards en moins d'une heure pour sauver Dexia. Or, s'il y a une priorité dans cette crise, c'est bien l'économie verte, et notamment, comme l'a souligné notre collègue Tourtelier, l'efficacité énergétique. Celle-ci doit précéder la recherche sur les énergies renouvelables : sans efficacité énergétique, pas de développement, donc moins de recherche et développement sur les énergies renouvelables. L'amendement vise à supprimer la dernière phrase, imprécise et ambiguë, de l'alinéa 3 de l'article. Elle est ainsi formulée : « Le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment des autres objectifs du développement durable, et en particulier des a...

Toutes nos interventions visent le même objectif : que la loi soit précise et opérationnelle. En l'occurrence, nous proposons avec cet amendement que le développement des énergies renouvelables soit coordonné et organisé aux différents échelons territoriaux dans les plans climat territoriaux. La réglementation thermique des bâtiments prévoit d'ores et déjà un garde-fou pour l'isolation. Il convient également de prévoir un garde-fou « énergies renouvelables », c'est-à-dire des règles fixant une proportion minimale d'énergies renouvelables dans les bâtiments, disposition qui anticipe la f...

D'après l'article 17, « le développement des énergies renouvelables sera facilité par le recours, aux différents échelons territoriaux, à la planification, à l'incitation et à la diffusion des innovations ». On voit, aujourd'hui dans le domaine de l'éolien et, demain, dans d'autres domaines, que, sans schéma régional, ça ne marche pas. Pour les échelons territoriaux, il faut donc désigner des chefs de file, les régions. Elles pourront mener cette politique de pla...

...ontre les éoliennes : je suis pour qu'on les installe là où elles ne compromettent pas l'harmonie des paysages. Il suffit de voir ce qui se passe au Portugal en Algarve ou en Espagne, où des mâts de cent mètres de haut s'échelonnent à l'envi sur les crêtes des montagnes ou dans les grands axes des vallées. A-t-on le droit, au nom d'un principe écologiste que je respecte et soutiens, celui des énergies renouvelables, de compromettre un autre principe tout aussi écologiste, celui de la préservation des paysages ? C'est une question d'équilibre, et je suis pour l'équilibre. La mise en oeuvre des éoliennes doit être mieux organisée et soumise à des règles de protection du paysage. Je ne parle pas des autres nuisances, qui sont réelles. Je ne parle pas non plus des problèmes financiers ou j'en parle à peine. ...

Cet amendement très intéressant pose un problème qui mérite qu'on s'y arrête. On peut dégager un consensus sur la nécessité de diversifier les sources d'énergie, en privilégiant les énergies renouvelables. Mais tous ceux qui sont allés voir des éoliennes savent que cela fait un bruit épouvantable.

Le projet de loi poursuit un objectif très ambitieux en matière d'accroissement de la part des énergies renouvelables. Mais cet objectif sera certainement difficile à atteindre parce que chaque filière est soumise à de très fortes contraintes. Je rappelle que la ressource en biomasse n'est pas illimitée, que le potentiel hydraulique est fortement exploité et qu'il faut prendre en compte les objectifs de bon état écologique de l'eau, que la géothermie n'est pas disponible partout et que les technologies solaires ...

Pas du tout ! Si nous pouvons être d'accord avec un schéma d'énergies renouvelables, je ne voterai pas un amendement qui stigmatise les éoliennes. Une ferme solaire, un château d'eau ou une église défigurent tout autant un paysage qu'une éolienne, si l'on considère qu'une éolienne le défigure. On ne va pas détruire les châteaux d'eau ni les églises en même temps qu'on ne construira pas d'éoliennes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...schéma régional. Les zones de développement qui auront été créées par la loi pourront être organisées dans le schéma. Si on les supprime, on ne pourra plus faire de schéma. J'ajoute qu'on ne peut pas nous accuser de ne pas être pour le développement des éoliennes, car tout à l'heure l'Assemblée a adopté une mesure à laquelle M. Cochet s'est rallié, qui conduit à passer de 20 % à 23 % au moins d'énergies renouvelables je me souviens que M. Cochet parlait de 23 %, alors que nous souhaitions 23 % au moins.

On ne peut donc pas reprocher à la majorité de ne pas soutenir les énergies renouvelables car ses objectifs sont plus ambitieux qu'on aurait pu l'imaginer. L'amendement n° 1152 rectifié est un amendement d'apaisement qui permettra d'organiser, après concertation locale avec les élus et les riverains, l'installation des éoliennes. (Le sous-amendement n° 2076 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1152 rectifié est adopté.)

Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat. Après la loi électrique du 10 février 2000, le tarif d'achat de l'énergie éolienne a été intéressant, puis en 2006 ce fut au tour de l'énergie photovoltaïque. Il faudrait que les autres sources d'énergies renouvelables puissent être aidées par des tarifs d'achat incitatifs. Je pense au biogaz, à la géothermie et à la biomasse pour laquelle le prix du kilowattheur...

Cet amendement vise à garantir que la production d'énergies renouvelables sera rendue possible par l'adaptation des réseaux de transport et de distribution d'électricité. (L'amendement n° 137, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

...e la biomasse, la géothermie, l'énergie issue de l'incinération des ordures ménagères. L'amendement n° 139 tend à mettre un terme à cette distinction afin de mieux prendre en compte la contribution des réseaux de chaleur au développement de la chaleur renouvelable. Il est ainsi prévu d'inscrire à la fin de l'article 17 qu'« une sous-station de réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % à partir d'énergies renouvelables et de récupération est considérée comme un équipement de production d'énergie renouvelable ».

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. La première phrase de l'amendement, qui rappelle que la production d'électricité d'origine hydraulique « dans le respect de la qualité biologique des cours d'eau fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir » me semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises dans les amendements précédents. En revanche, la suite me paraît relever davantage du Grenelle II que d'un texte d'orientation. L'adoption en l'état de cet amendement risquerait, en effet, de nous poser des problèmes d'application concrète du texte dans le cadre du transfert et de l'utilisation d'électricité issue d'...