Interventions sur "émission"

Je pense qu'il faut même aller plus loin dans ce système d'échanges de quotas d'émissions. Si on ne le fait pas, il y aura des pays entiers où rien ne se passera. Ce système est absolument nécessaire, et il faut l'étendre au-delà de l'Europe. Alors que les Américains développent leur propre système, il faut arriver à faire en sorte et c'est ce dont on a discuté à Bali que s'instaure un système mondial d'échange de quotas d'émissions. Quand notre collègue Cochet propose d'aller j...

J'insiste à nouveau, parce que je n'ai pas été convaincu par les arguments du rapporteur. Le texte initial de l'alinéa 4 prévoyait « la mise en place de dispositifs incitatifs économiques incluant l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Et contrairement à mon collègue Chassaigne et pourtant nous sommes d'accord la plupart du temps, sur presque tous les sujets , je crois que les quotas ont joué un rôle dans la baisse de la consommation énergétique dans l'industrie. Les émissions ont baissé parce qu'elles coûtaient cher. Et si on élargit le champ de ces dispositifs, les émissions risquent de baisser ...

Le sous-amendement n° 1795 devient ainsi le sous-amendement n° 1795 rectifié. Il est ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : Les projets de développement des puits de carbone peuvent être éligibles au système d'échange de quotas d'émissions. . » La parole est à M. Jean Lassalle.

... la forêt est abondante, comme vient de le dire M. Lasalle, qui est un homme de la campagne, de la montagne et de la forêt je revendique également ce titre pour moi-même. Le problème de valorisation de la nature se pose. La mobilisation des acteurs n'est pas suffisamment au rendez-vous. Le fait que la forêt soit reconnue comme étant un puits de carbone éligible au système d'échange de quotas d émissions donne de la valeur à quelque chose qui en a naturellement. Cela permettra par exemple aux quatre millions de petits propriétaires privés de forêts de ce type dans notre pays, aux territoires à qui l'on reproche souvent d'être assistés, de fournir une richesse considérable, que l'on pourra valoriser. Je crois que c'est une monnaie d'échange utile. Je pense que le sous-amendement n° 1795 rectifié...

... groupe SRC.) C'est n'importe quoi ! Certaines forêts ne sont pas du tout des puits de carbone. Elles sont au contraire émettrices de CO2 parce qu'elles sont vieilles. C'est un système très compliqué. Il faut mesurer l'âge de la forêt, voir si des arbres jeunes sont mélangés à des arbres vieux. Je suis d'accord pour les engrais. Monsieur Le Déaut, pourquoi, les industriels ont-ils baissé leurs émissions de gaz ? Parce que le coût de l'énergie augmentait. Pour les industriels, l'énergie représente un coût de production. S'ils veulent minorer les coûts de production, ils baissent leur consommation énergétique et donc leur émission de gaz à effet de serre. C'était bien avant le système de quotas échangeables. Mes chers collègues, ce qui fera la différence, c'est le prix du carbone. Actuellement, ...

...i d'agir un peu comme dans une commission, alors que nous n'y sommes pas de refaire quelque chose qui l'est déjà. Nous risquons ensuite, lorsque nous parviendrons à l'article 30 de dire cela a déjà été voté à l'article 2. Je vais lire page 537 du rapport la rédaction que la commission a prévu à l'article 30 : « notamment, en soutenant au niveau communautaire l'inclusion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; à promouvoir toutes les actions concourant à la résilience des forêts au réchauffement du climat, » La solution a donc été trouvée. Nous souhaitons que l'Assemblée adopte l'amendement n° 53 deuxième rectification, compte tenu du sous-amendemen...

Cet amendement, dans le droit fil des arguments que j'ai déjà défendus, complète l'alinéa 7, selon lequel les dispositifs incitatifs tiendront compte des économies d'énergie réalisées et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements concernés. « L'efficience de ces mécanismes et dispositifs sera évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au volume d'émissions de gaz à effet de serre évitées » est-il indiqué. Et nous retrouvons là, monsieur le ministre d'État, la justification des propos que vous avez tenus lors d'auditions en commission selon lesquels l'amortissement se faisant en un temps record, les dépenses engagées en vue d'économies d'énergie seront très rapidement compensées par les économies de consommation. Mais une notion est occultée, cel...

Défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la disposition proposée est inconstitutionnelle. Ensuite, l'article 2 prévoit d'évaluer, au regard des émissions de dioxyde de carbone, tous les dispositifs publics, fiscalité comprise. Enfin, je rappelle que nous avons présenté un amendement sur l'inversion de la charge de la preuve et que nous avons proposé une évaluation de l'impact des dispositifs fiscaux sur la biodiversité.

...On sera alors en pleine écologie. Je me livre là à une sorte d'audace intellectuelle que M. le ministre d'État partagera peut-être. D'autres externalités doivent être intégrées et valorisées dans les critères. L'emploi, le chiffre d'affaires de l'entreprise et la recherche doivent être pris en compte dans l'évaluation des mécanismes incitatifs. Se limiter à la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre n'est qu'une partie des pollutions constatées dans le secteur industriel ou les transports. Il faut intégrer les autres efforts accomplis par une entreprise ou un organisme pour protéger l'environnement et prendre en compte le « paradis écologique », pour employer une expression quelque peu ampoulée, dans les méthodes de gouvernance, les nouveaux emplois, la recherche, le...

Je vous en prie, ne nous faites pas de procès d'intention aussi caricatural. M. Le Déaut a raison, il reste beaucoup à faire dans le secteur du bâtiment et cet amendement va dans le bon sens. Relisez-le, il témoigne de la volonté de réduire au maximum les émissions de CO2 et d'économiser l'énergie.

...quadruplé ! Or, lors des dix ou quinze jours les plus froids de l'année, nous assistons à des pointes de consommation, essentiellement le matin et le soir, qui sont loin d'être sans effet, car ce ne sont pas alors les centrales nucléaires qui se mettent en marche mais une vingtaine de turbines à gaz, de centrales à charbon comme celle, immense, de Cordemais en Loire-Atlantique ! Non seulement les émissions de gaz à effet de serre augmenteront, mais l'indépendance énergétique de la France n'en sera que plus compromise car nous n'avons ni pétrole ni uranium. Pour ne pas froisser les susceptibilités, je ne dirai pas qu'il s'agit là d'un amendement scélérat, mais il me semble bien insidieux.

...uil de 50 kilowattheures qui y figure, comme le révèle plus ou moins explicitement l'exposé des motifs. L'amendement a du reste été très habilement écrit par M. le président Ollier et par M. le rapporteur afin de prévenir toute levée de boucliers. Si bien qu'on pourra aller jusqu'à 100, voire 120 kilowattheures sous prétexte que ce qu'on perdra en thermique, on le regagnera grâce à une baisse des émissions de gaz à effet de serre ! Si on considère l'ensemble des émissions de la filière, c'est vrai que si on fait appel au thermique à flamme, les émissions des gaz à effet de serre sont importantes j'y reviendrai à l'occasion d'un autre amendement. Je le répète : dans son communiqué, l'Alliance pour la planète, qui réunit presque toutes les grandes associations, prévient qu'en cas d'adoption de ce...

...ée qu'avec telle ou telle filière il n'y a aucun risque de rejet de gaz à effet de serre. Comme vous l'avez expliqué, ce n'est pas vrai en cas de pic de consommation. En revanche, puisque, par voie d'amendement, nous avons déjà introduit la possibilité de lisser les pics de consommation par le biais notamment des compteurs intelligents, nous avons au moins partiellement résolu le problème lié à l'émission de gaz à effet de serre. Monsieur Cochet, si, lors de la discussion générale, vous avez pu parlé d'un facteur 12 pour la France et d'un facteur 20 pour l'Allemagne,

...attheures subsiste bien. Laissez-moi vous rappeler ce que vous a expliqué M. Ollier puisque vous semblez avoir un peu de mal à suivre notre raisonnement. Nous partons du principe qu'on ne doit pas choisir un type d'énergie plutôt qu'un autre. Nous nous cantonnons aux objectifs du Grenelle qui consistent à développer les énergies renouvelables et à baisser la consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre. Voilà notre logique. Or, on sait pertinemment que s'il n'existe aucune possibilité de modulation, 50 kilowattheures en énergie primaire deviendront 20 kilowattheures en énergie finale puisqu'il faut diviser le premier chiffre par 2,58.

...ion, en effet, je vous remercie, monsieur Poignant. Il est absurde d'appliquer ce coefficient de 2,58 quelle que soit l'énergie primaire employée pour produire l'énergie finale utilisée dans le logement. Cette méthode n'est pas convenable y compris quand on se préoccupe de l'effet de serre. Dès l'instant où vous entendez moduler le seuil de 50 kilowattheures « afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée », vous donnez un mauvais signal. En effet, comment comptez-vous régler le problème dès lors que l'électricité peut être produite avec différentes sources d'énergie ? Vous risquez de vous prendre les pieds dans le tapis. Si l'intention est bonne, le dispositif n'est pas rigoureux puisque, si l'énergie utilisée est l'électricité, celle-ci p...

...r les mérites des pompes à chaleur pour se chauffer et moi-même je souhaite leur développement , mais les gens choisissent massivement le fioul, le gaz ou l'électricité. Reste que je suis d'accord avec le début de l'intervention de François Brottes. On ne peut se contenter d'un chiffre 50 kilowattheures sans le mettre en perspective, faute de quoi on ignore complètement les enjeux liés à l'émission des gaz à effet de serre.

...t que certains mots de cet amendement aient pu être mal interprétés. Je m'en suis expliqué avec le rapporteur, ces mots doivent être supprimés. Dans la nouvelle rédaction de l'amendement n° 58, que je souhaite voir retenu par la majorité, et si possible au-delà de la majorité, au détriment des autres amendements, je vous propose de remplacer les mots : « ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée » par les mots : « ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ». Ainsi, on entrerait vraiment dans le processus vertueux qui doit récompenser ceux qui produisent moins de gaz à effet de serre. Autre rectification : au lieu de demander de « réduire au moins de m...