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J'apporterai quelques nuances aux propos de mon cher collègue Cochet. N'oublions pas que les réseaux décentralisés comportent des risques. Premièrement, mettre en place de tels réseaux, c'est préparer une vente à la découpe du service énergétique dans notre pays. Le danger de privatisation de la distribution de l'électricité serait très grand. Deuxièmement, méfions-nous, en prônant certains principes, de ne pas conduire à une remise en cause de la péréquation tarifaire, à laquelle je suis très attaché. (L'amendement n° 1178 n'est pas adopté.)
...souscrivons aux mesures prises en faveur des produits économes en énergie. Toutefois, nous souhaitons que soient également pris en compte les équipements produisant des énergies renouvelables, en particulier ceux installés dans l'habitat, qu'il s'agisse des appareils géothermiques, des pompes à chaleur, des chauffe-eau solaires ou des chauffages au bois, qui économisent les énergies fossiles ou l'électricité. Ils doivent eux aussi bénéficier de l'aide apportée par les mécanismes d'incitation fiscale.
...ransition énergétique, qu'il s'agisse de leurs déplacements ou des modes de chauffage de leur maison. Vous avez l'occasion de vous rattraper en adoptant cet amendement, qui vise à une mesure d'équité. Dans notre société de consommation, nous devons apprendre à distinguer l'essentiel de ce qui n'est que gaspillage. Notre amendement propose que l'État étudie la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré. Cette mesure constitue une bonne réponse à la précarité énergétique termes que vous avez accepté d'inscrire dans la loi. Il faut maintenant passer aux actes. Nous vous demandons de mener une réflexion afin d'instaurer le plus vite possible un tarif différent selon qu'il s'agit d'u...
Défavorable. Votre amendement est déjà satisfait. Au-delà du tarif social du gaz et de l'électricité, adopté à l'initiative, d'ailleurs, du président de la commission, le Gouvernement a présenté un amendement adopté à l'unanimité au deuxième alinéa de l'article 2, selon lequel le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique. Cela répond, me semble-t-il, à vos doléances.
...et une consommation de confort, cela constituera un avantage. M. le ministre a indiqué qu'il menait une réflexion sur l'instauration d'une taxe carbone. Le jour où nous aurons réellement une telle taxe ou une taxe climat énergie, ou encore une tarification différente tenant compte de la réalité des émissions de gaz à effet de serre, il en résultera une augmentation globale des tarifs du gaz, de l'électricité et des transports, biens qui nous sont nécessaires dans notre vie quotidienne. Si cette augmentation n'a pas été prévue dans les orientations de cette loi et qu'il faille faire des économies, on peut très bien les faire sur ces tarifs sociaux du gaz ou de l'électricité à la faveur de la loi de finances. Il conviendrait donc d'inscrire dans ce texte-ci la création d'un tarif de base, en prévision...
...taller durablement. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point. Il est bien de lancer ces énergies, mais il est encore mieux de les installer dans le temps. Enfin, il y a un non-dit majeur dans ce texte concernant le nucléaire. Si nous ne le faisons pas en première lecture, nous devrons en traiter lors de la deuxième lecture. En effet, cette énergie représente 78 % de notre production d'électricité. Cinquante-huit centrales ont été construites de 1970 à 1995, avec pour conséquence le fameux «effet falaise » attendu de 2010 à 2030. Une question stratégique se pose donc pour la nation : comment et à quel niveau doit-on renouveler ces centrales ? Pour le moment, seules des autorisations ont été données pour deux EPR. Cette question de fond a d'ailleurs été étudiée par nos collègues Birraux et ...
L'article 17 traite des énergies renouvelables et je voudrais, si vous le permettez, chers collègues, vous parler d'hydroélectricité. Je tiens tout d'abord à vous dire tout le mal que je pense de la petite hydroélectricité, et ce pour plusieurs raisons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ce sont, pour la plupart, de petits ouvrages privés qui ont été construits sur des cours d'eau et qui bénéficient, vous le savez, d'un tarif préférentiel de rachat, notamment de la part d'EDF. L'apport de cette petite hydroélectricité est quasi nul en termes de fourniture d'énergie.
...tes les fédérations de loisirs nautiques vous tiendront le même discours. Nos rivières sont source de vie, or elles ont été traitées comme des égouts pendant des décennies ! Nous devons aujourd'hui nous soucier à nouveau d'elles. Elles ne peuvent pas être source de profit dans tous les domaines. Si nous voulons protéger l'environnement et conserver au monde rural son attractivité, la petite hydroélectricité est incompatible avec ces objectifs. Je dirai enfin un mot, et je serai bref, de la grande hydroélectricité. Contrairement à la petite, elle est utile en termes de production électrique. Elle présente surtout l'avantage d'être excessivement réactive, contrairement aux centrales thermiques ou nucléaires. En quelques minutes, pour ne pas dire en quelques secondes, on obtient la puissance maximale ...
J'y pense, madame la présidente. Dans ce projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, nous devons parvenir, non à supprimer la grande hydroélectricité, mais à trouver des mesures compensatoires. La libéralisation des services de l'énergie ne fait qu'aggraver aujourd'hui le problème. En effet, le niveau de l'eau de la Dordogne ou de bon nombre de rivières de notre pays ne dépend plus du marché national, mais du marché européen. S'il fait très froid en Allemagne, l'eau monte d'un mètre à Castelnaud-la-Chapelle ! Je propose que le principe « pollu...
L'interconnexion se développe et, en Europe, il y a toujours du vent quelque part. On peut espérer qu'à terme, on stockera l'électricité et, si l'éolien se révèle inadapté dans vingt ans, une éolienne se démonte tout de même plus facilement qu'une centrale nucléaire.
...s les plus pauvres est déjà passée de 10 à 15 % entre 2001 et 2006. Ce n'est pas lié seulement à l'augmentation des coûts d'approvisionnement. Simplement, la rentabilité financière devient une priorité en matière d'énergie. D'où l'exigence, je le répète, de mettre en oeuvre un pôle public de l'énergie. Je suis persuadé que, dans tous les domaines que l'on va étudier, que ce soit l'éolien, l'hydroélectricité ou d'autres, le problème fondamental, c'est la pénétration des sociétés privées, qui ne peut avoir que des conséquences négatives sur la gestion de l'énergie dans notre pays.
À l'évidence, la France a besoin d'un bouquet énergétique. La production d'électricité par voie éolienne, quel qu'en soit l'intérêt intrinsèque, ne peut être que marginale, en raison de son intermittence. Rappelons-nous qu'un réacteur nucléaire fournit, en une année, l'électricité d'environ 7 000 éoliennes de grande taille. On ne peut donc pas assurer une production d'électricité fiable à partir de cette dernière énergie. L'Allemagne, l'Espagne, le Danemark, qui ont des parcs éolie...
Le présent chapitre sur les énergies est particulièrement important. Monsieur Cochet, je ne suis pas un « pro-nucléaire », mais quand je vous entends, je me demande si nous vivons dans le même monde. Soyons tout simplement réalistes ! Lorsque nous parlons d'électricité, il faut prendre en considération l'ensemble de la gamme des énergies. Nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut aller le plus possible vers les énergies renouvelables, mais il est nécessaire également de relativiser les choses. Notre collègue Le Déaut parlait de 25 000 mégawatts d'éolien. C'est l'équivalent de 50 térawattheures, alors que nous n'en produisons que quatre ou cinq aujourd'hui. Il...
...quérant les bonnes grâces d'un pouvoir central nigérien occupé à mater les rebelles. La recherche de l'uranium devant faire fonctionner les centrales nucléaires a donc bien des conséquences géopolitiques ! De même, je rappelle à M. Poignant que le nucléaire ne représente que 3 % de l'énergie finale dans le monde, 6 % en Europe et 17 % en France, même si elle représente 85 % de notre production d'électricité.
Notre collègueAndré Chassaigne opposait tout à l'heure les réseaux centralisés et les réseaux décentralisés. Mais quand on interroge EDF à ce sujet, on apprend que c'est géré comme un seul réseau. C'est l'équilibre du réseau qui importe je ne pense pas qu'il y ait de risque de vente à la découpe ! Si le réseau n'est pas adapté pour pouvoir récupérer de la production d'électricité décentralisée, on ne parviendra pas à concrétiser la quatrième priorité. En outre, s'agissant de la simplification des procédures administratives, je voudrais savoir si on a demandé, en 2005, un avis conforme des architectes des bâtiments de France pour la construction des éoliennes, ou seulement un avis simple ? Par ailleurs, où en est le projet de décret assimilant les éoliennes à des install...
Je voudrais parler d'hydroélectricité, et répondre à Germinal Peiro, à qui je porte estime et amitié, même si chacun de nous a son histoire. Certaines de ses affirmations au sujet de la petite hydraulique comportent des inexactitudes graves. Il a dit : la petite hydraulique ne compte pas. C'est faux ! Elle pèse 1 500 mégawatts, ce qui représente plus d'une centrale nucléaire et demi, et elle est très bien répartie sur l'ensemble du ...
...passe après la période d'obligation d'achat. Le décret 2007 portant sur les conditions requises pour continuer à bénéficier de l'obligation d'achat exige un niveau d'investissements exorbitant. Toute une filière s'interroge sur son devenir après 2012. Cet amendement permet de répondre aux producteurs en proposant une seule chose : en dernier ressort, l'opérateur national EDF le service public d'électricité achètera leur courant à un tarif qui reste à négocier, sans doute fixé par décret. Cette certitude est nécessaire. Ces gens-là gèrent un barrage ou un champ d'éoliennes ; ce ne sont pas des gens qui vont sur le marché spot d'électricité du nord de l'Europe ou ailleurs. Voilà le but de cet amendement que je présente aussi au nom de mes collègues Saddier et Binetruy.
Je voudrais revenir sur le sujet de la petite hydroélectricité, car je conteste les chiffres de notre collègue.
J'ai le droit de contester ce que je veux ! Je conteste les chiffres avancés car tout dépend de ce que l'on englobe dans « petite hydroélectricité ». Je répète que cette affaire-là n'a aucune réalité économique. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) La preuve : il faut supplier le Parlement de maintenir l'obligation d'achat. Si l'on ne s'engageait pas à acheter cette électricité à un prix exorbitant, les structures ne seraient pas viables économiquement. Donc, premier point : cette affaire ne repose sur aucune réalité écono...