Interventions sur "pénitentiaire"

...de la modification de l'ordre du jour du mardi 22 septembre pour les séances de l'après-midi et du soir. La discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, qui était initialement prévue au début de la séance du soir, aura lieu l'après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi pénitentiaire. Le reste de l'ordre du jour de l'après-midi et du soir n'est pas modifié.