Interventions sur "fusion"

...fication. Le fait est assez rare pour être souligné. Il est révélateur du climat constructif dans lequel se sont déroulés les débats. Le Sénat a plus particulièrement limité l'incrimination de détention prévue à l'article 1er du projet de loi aux substances et procédés « spécifiés » dans la liste élaborée par l'Agence mondiale antidopage, à savoir les produits les plus « dopants », tels les transfusions, les anabolisants, l'érythropoïétine, la cocaïne, etc. Cette modification est destinée à résoudre un problème d'application soulevé pendant les débats à l'Assemblée nationale : en effet, dans sa version initiale, le texte aurait pu permettre de poursuivre un sportif détenant de l'alcool à son domicile. La commission mixte paritaire a donc retenu la solution adoptée par le Sénat. Au total, ce te...