Interventions sur "dopant"

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (n° 773, n° 818). La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale est saisie en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants. La lutte contre le dopage n'est certes pas nouvelle en France. Depuis la loi du 1er juin 1965 jusqu'à la récente loi du 5 avril 2006, qui a institué l'Agence française de lutte contre le dopage, en passant par celles du 28 juin 1989 et du 23 mars 1999, les pouvoirs publics se sont livrés à un combat sur le front de la prévention, de la dissuasion et de la répression. Le présent projet de loi e...

Quoi qu'il en soit, en droit public français, si une convention internationale a une valeur supérieure à la loi, elle n'est pas pour autant d'application directe : un acte législatif ou réglementaire est requis. La France se doit donc, plus que jamais, de conformer sa législation aux dispositions internationales. Cela semble d'autant plus impératif que le trafic de produits dopants, à l'heure du développement des échanges via Internet et des réseaux de crimes organisés transnationaux, revêt une dimension internationale, comme l'a mis en évidence en février 2007 la remarquable étude réalisée par Alessandro Donati sur le trafic international de substances dopantes. Le présent projet de loi prévoit donc à titre principal deux nouvelles infractions en matière de dopage. D'une...

... il me semble que le nombre de contrôles devrait être proportionnel au nombre de pratiquants. Toutefois, nous partageons tous la préoccupation de lutter contre le dopage, et il n'est pas question de défendre des positions laxistes. Au contraire, il est essentiel de faire preuve de rigueur. Il y a, dans le rapport de M. Depierre, un passage expliquant que l'on assimile les pourvoyeurs de produits dopants à des trafiquants de drogue. J'avais défendu la même position dans un amendement présenté lors de l'examen du projet de loi de Mme Buffet : les pourvoyeurs sont des marchands de poison qui mettent la vie des sportifs en danger, et qu'il convient à ce titre d'éradiquer. Mon amendement qui avait été adopté proposait que tous les pourvoyeurs s'adressant à des mineurs ou exerçant leur coupable a...

... la compétition ou au cours de celle-ci, quand elle se déroulait sur plusieurs jours ! Les techniques de dopage sont beaucoup plus sophistiquées et l'on voit désormais des sportifs ayant recours au dopage se rendre au contrôle à l'issue de la compétition le sourire aux lèvres, en se moquant, sûrs de ne pas être pris : si un protocole de dopage adéquat a été mis en oeuvre, toute trace de produit dopant a disparu depuis longtemps au moment où le contrôle s'effectue. C'est pourquoi j'ai toujours milité pour que soient multipliés les contrôles inopinés pendant les phases de préparation, ces phases durant lesquelles certains athlètes disparaissent comme par miracle des compétitions. Deux mois avant une grande compétition, certains s'évanouissent dans la nature, sans laisser le moindre renseignemen...

...r de garder sa place. Monsieur le secrétaire d'État, vous comprenez bien que nous ne pouvons pas accepter un tel comportement contraire à notre idée du sport. Pour nous, le sport est avant tout un facteur de développement physique, intellectuel, un facteur de lien social. Or nous nous trouvons dans une situation inacceptable. Que faire ? Vous entendez poursuivre celui qui aura quelques produits dopants dans sa valise, car « ce n'est pas bien ». Reste, comme le reconnaissait le rapporteur Bernard Depierre, que celui qui aura trois cachets au fond de sa poche et celui qui transportera deux ou trois caisses de produits n'en feront pas tout à fait le même usage. On peut en effet suspecter celui qui transporte deux ou trois caisses d'être un pourvoyeur. Les textes en vigueur permettent ainsi de pou...

...t les aléas de la vie. En revanche, dans le cas d'un sportif amateur malade, ce n'est pas dramatique si, le dimanche, il ne participe pas à la compétition. Il attendra le dimanche suivant. Finissons-en avec l'hypocrisie. Or le projet prévoit que, si l'on prouve que l'on bénéficie d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, on ne sera pas poursuivi, même en cas de détention de produits dopants. Rassurez-vous, le nombre de ces autorisations va se multiplier et j'en crains l'inflation en particulier chez les sportifs provenant de l'étranger et vis-à-vis desquels vous vous trouverez bien incapables de prendre quelque sanction que ce soit. Votre texte est donc inadapté, il ne permet pas d'avancées suffisantes ni de mener une réflexion sur le fond. C'est pourquoi nous avons déposé cette q...

...otre société explique la façon dont je conçois le combat contre le dopage. J'ai aujourd'hui la même exigence que lorsque j'ai défendu à cette tribune la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte anti-dopage, au nom de la santé des sportifs comme de leur bien-être psychologique, qui sont incompatibles avec l'aliénation que représentent la prise de produits dopants, la pression de la performance et la soumission aux intérêts financiers qui gangrènent le sport. C'est toujours guidée par cette exigence que je vois d'un bon oeil certaines des dispositions qui nous sont présentées aujourd'hui, et avec inquiétude certaines autres. Ajouter la détention de produits dopants à la liste des violations de la réglementation antidopage, en conformité avec les principe...

...ues d'Atlanta cela a été rappelé par Alain Néri 80 % des athlètes disposaient d'une AUT pour la Ventoline, on voit bien qu'il y a là un vrai problème. Cela explique la révision en cours de ce système par l'Agence mondiale antidopage. Le projet que nous examinons n'en tient pas compte et il en résulte, à mon avis, quelques difficultés. Tout d'abord, il crée un délit de détention de substances dopantes, sans faire de distinction quant à la gravité et à la dangerosité des substances. Dès lors, l'AFLD sera amenée à faire face à une explosion de la demande d'AUT, et ce pour des médicaments prescrits par ordonnance et médicalement justifiés je pense notamment à la Ventoline. Dès lors, soit il faut augmenter les moyens de l'AFLD à due proportion, soit il faut modifier le système des AUT,

...ai de faire une proposition destinée à améliorer ce projet. Puisque les textes existants reconnaissent d'ores et déjà la différence entre les produits interdits et les produits dits « spécifiques » en matière de sanctions administratives, il semblerait logique d'appliquer une telle classification au délit de détention créé par le texte. Certains produits, parce qu'ils sont moins dangereux, moins dopants et simplement très présents dans bon nombre de médicaments du quotidien corticoïdes , devraient bénéficier, me semble-t-il, d'un régime de détention particulier. Les sanctions devraient être aménagées, notamment si le détenteur des produits peut prouver, par exemple, qu'il n'y a pas objectif de dopage. Il semble évident de ne pas mettre sur un pied d'égalité la Ventoline, d'une part, et l'EPO...

tant en termes d'efficacité dopante que de dangerosité pour la santé. Il en va de même pour le trafic. Dans la définition de la faute et de la sanction pour détention de produits, vous établissez une distinction entre un sportif et son entourage. Il semblerait plus judicieux de faire de même avec les produits, sans que cela nuise pour autant à votre objectif. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre vous apportera...

...ents trop rapides qui tendraient à faire croire que le dopage est le triste privilège d'un petit nombre de disciplines. Plus grave encore, il apparaît que le dopage n'est pas non plus l'apanage des sportifs professionnels, bien rémunérés par des employeurs, qui exigeraient d'eux en contrepartie un niveau et un renouvellement de performances qui seraient autant d'incitations à l'usage de produits dopants. Force est au contraire de constater que le dopage est également présent dans les rangs des sportifs amateurs, voire dans ceux des sportifs très occasionnels. La pratique du dopage devient dès lors beaucoup plus dangereuse, car nous savons tous que le suivi médical des sportifs amateurs est souvent très aléatoire et très insuffisant, à l'inverse de l'encadrement mis en place au sein de discipli...

La nécessité d'adaptation implique donc de créer une infraction de détention de produits dopants et d'accroître le nombre des incriminations en matière de trafics, en y incluant, comme vous nous le proposez, la fabrication, la production, l'importation, l'exportation et le transport illicites de produits interdits. Enfin, le souci de protéger les sportifs eux-mêmes justifie la disposition de l'article 8 du texte, qui prévoit pour ces sportifs une peine de un an, donc beaucoup moins élevée ...

...es coureurs cyclistes ne sont pas des délinquants. Ce sont des sportifs exceptionnels, en particulier au risque de paraître un peu « franchouillard » les coureurs français, qui ne se battent pas toujours à égalité de chances, mais néanmoins avec beaucoup de courage. La caractéristique du cyclisme est d'être un sport itinérant. Il est donc bien plus facile d'arrêter un fournisseur de produits dopants dans une caravane cycliste : c'est du reste ce qui s'est passé lors de l'avant-dernier Tour de France. Je ne voudrais pas que cette spécificité stigmatise les coureurs cyclistes.

En effet, monsieur Rochebloine, vous avez raison d'en parler. Les contrôles, réalisés avec un grand sérieux par l'Agence française de lutte contre le dopage, selon les normes françaises, n'ont révélé aucun contrôle positif. Le projet de loi distingue deux catégories : d'un côté, les produits dopants durs, puissants, comme l'EPO, l'hormone de croissance, les anciens corticoïdes, anabolisants encore en usage du fait de leur faible coût, hélas ; de l'autre, les produits plus classiques que l'on trouve dans n'importe quelle armoire à pharmacie. En fait, les sportifs sont soumis à une double peine, car ce ne sont pas forcément les sportifs délinquants qui possèdent une bombe de Ventoline dans l...

...selon laquelle tous les sportifs seraient dopés ou complices, il est important de rappeler que 99 % des sportifs sont propres. Cependant, il est indéniable que le problème du dopage affecte tous les sports à tous les niveaux de pratique, justifiant ainsi les efforts continus et le renforcement de la lutte contre le dopage. Après les lois de 1965, 1989 et 1999 prohibant l'utilisation de produits dopants par les sportifs, la loi du 5 avril 2005 a permis un accroissement des moyens sans précédent. Cette loi du 5 avril 2005 répondait à un triple objectif : tout d'abord, améliorer les outils et le cadre juridique de la loi contre le dopage, pour rendre plus performant le dispositif national ; ensuite, harmoniser ce dispositif national avec le nouveau cadre international, en tenant compte de la créa...

...e du suivi médical des sportifs de haut niveau, de l'encadrement médical des compétitions et des actions de prévention ; enfin, de mettre en place une stratégie de la prévention du dopage en coordonnant l'ensemble des acteurs concernés. Cependant, avec le recul, il est apparu qu'une amélioration de la loi était nécessaire afin de mieux protéger le sportif tout en pénalisant le trafic de produits dopants. Le texte de 2005 comporte des lacunes dans la lutte contre le trafic de produits dopants. En effet, les textes actuels ne concernent que la cession et l'offre de produits dopants. Un double réajustement est nécessaire. La disposition actuelle ne permet pas de procéder à des perquisitions, saisies ou gardes à vue, ce qui est pourtant indispensable pour démanteler les filières. L'ensemble des p...

...nd, je regrette que la lutte contre le dopage ne nous soit présentée que sous l'aspect répressif. En effet, le texte ne prévoit aucune mesure nouvelle en termes d'éducation et de prévention. À l'image de beaucoup d'autres textes qui nous sont soumis depuis quelques mois, c'est la répression qui est renforcée, sans discernement. Bien sûr, introduire une infraction pénale de détention de produits dopants peut aider les enquêteurs à remonter et à démanteler une filière. Mais prévoir un an d'emprisonnement pour un sportif détenteur d'un produit quel qu'il soit est anormal et inadapté. Bien sûr, il est nécessaire de compléter la liste des incriminations pénales en matière de trafic concernant la fabrication, la production, l'importation, l'exportation et le transport de produits interdits, bien sûr...

Cet amendement vise à mentionner dans la loi les manquements aux obligations de localisation des sportifs de haut niveau désignés par l'AFLD en vue d'appréhender plus facilement les auteurs de trafics de produits dopants. Il est en effet très important non seulement de rechercher les personnes détenant, par exemple dans leur voiture, des produits dopants, mais également d'anticiper un tel trafic en localisant les sportifs concernés puis, si nécessaire, d'appliquer les sanctions administratives prévues. Je pense, monsieur Néri, que vous ne pourrez qu'être favorable à cet amendement, puisque vous êtes un pionnie...

Favorable. Il convient en effet de saluer le souci d'harmonisation du droit français avec le droit communautaire à quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne, d'autant que cet amendement permettra de lutter plus efficacement contre le trafic des produits dopants.