Interventions sur "produire"

...nion pour un mouvement populaire.) Vous nous avez rappelé les bienfaits du Grenelle de l'environnement, auxquels nous croyons tous sincèrement. Mais vous paraissez oublier que, depuis, un grand nombre des préconisations ou des engagements de ce Grenelle ont été perdus en route ! Je pense notamment à une de ses plus importantes prescriptions qu'a rappelée Yves Cochet : le fait d'avoir le droit de produire et de consommer sans OGM ! Par un escamotage de vocabulaire qui est devenu une équivoque, voire un travestissement politique, aujourd'hui, on veut nous imposer les OGM puisque le projet de loi prévoit la culture avec ou sans OGM. Monsieur le ministre d'État, vous êtes suffisamment renseigné sur ce qui se passe dans le monde et en Europe pour savoir qu'il n'y a pas de coexistence possible entre de...

Le droit à produire de l'énergie issue du nucléaire ne donne pas le droit de ne pas envisager, comme nous l'avons fait, la réversibilité du mode de traitement des déchets nucléaires. Le droit d'instaurer, par décret, comme il nous est proposé, des distances de prévention ou de précaution entre des cultures OGM et des cultures sans OGM, participe franchement, Germinal Peiro l'a dit, du triste syndrome du fameux nuag...

...ent d'éviter une dérive vers une agriculture qui serait industrialisée. C'est une réponse que nous pouvons avoir en tant que citoyens, en tant que politiques, par rapport à une découverte qui ne doit pas être appliquée du seul fait qu'elle a été découverte. Troisièmement, au-delà des résultats que nous livre la science, est-il vrai que ce projet de loi, comme il l'affirme haut et fort, permet de produire et de consommer sans OGM ? C'est là un objectif que ce texte présente comme fondamental. Or nous savons tous que les réponses à cette question essentielle n'ont pas été apportées. S'agissant de l'étiquetage, le choix d'un seuil de 0,9 % est complètement artificiel. Il pourrait même évoluer. Des discussions ont lieu actuellement sur ce point à Bruxelles. Ne peut-on pas faire le choix d'une vraie ...

...era « techniquement inévitable ». M. le ministre reconnaissait tout à l'heure que ce texte est imparfait. Le mot est faible, car en dépit du Grenelle de l'environnement, de l'opposition de l'opinion publique et de plus de 66 % des agriculteurs, mais aussi des ministres qui, hier, reconnaissaient qu'il fallait ne pas prendre de risques avec les OGM, ce texte instaure essentiellement la liberté de produire « avec OGM ». Bref c'est la liberté du renard Monsanto dans le poulailler de l'agriculture conventionnelle.

...ssance du statut à l'instar de ce qui se passe dans plusieurs pays européens. Le Grenelle de l'environnement a permis de changer la donne tant sur la méthode que sur le fond, et a donné lieu à trois avancées essentielles : la dissémination des transgènes a été reconnue, de même que le principe de responsabilité constitutif du développement soutenable et que le droit fondamental de consommer et de produire sans OGM. M. le ministre d'État l'a, du reste, lui-même rappelé à l'ouverture des débats au Sénat : « D'évidence, ce débat parlementaire est essentiel parce qu'il marque le premier passage de relais du Grenelle de l'environnement à la représentation nationale, des acteurs de la société civile aux élus. » Hélas, ce projet de loi, manifestement rédigé sous la pression des lobbies productivistes et...

...tures commerciales de plein champ. Car, là aussi, vous travestissez la réalité puisque personne ne sait si la distance nécessaire pour éviter toute contamination est de 25 mètres, de 250 mètres ou de 25 kilomètres, ni comment les abeilles et les oiseaux se déplacent. En réalité, monsieur Jacob, personne ne peut nous prouver qu'il y aura réversibilité. Il n'y a donc pas de débat sur la liberté de produire avec ou sans OGM car, si l'on a la liberté de produire avec, l'on n'aura pas, pendant longtemps, la liberté de produire sans. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Mon problème n'est pas de savoir si je veux ou non manger des OGM, mais de permettre à tous mes concitoyens qui le souhaitent de ne pas en manger aujourd'hui ni demain. Mesdames, mes...

Comme M. Ollier l'a dit, le débat qui s'ouvre aujourd'hui n'est pas : pour ou contre les OGM. La question est de savoir quelle liberté sera laissée à l'agriculteur et au consommateur. Pourront-ils véritablement produire et consommer sans OGM ? La France, comme les autres pays de l'Union, bénéficie par le biais de la directive de 2001 d'un mandat légal très large pour édicter sa réglementation sur la coexistence des espèces. L'interprétation plus restrictive de ce mandat et du concept global de coexistence n'a pas de fondement dans la législation européenne. Par ailleurs, la transformation du seuil d'étiquetage ...

...e nous voulons. Une loi est certes nécessaire pour encadrer les OGM, elle ne doit pas pour autant promouvoir leur production commerciale. C'est pourtant bien ce que sous-tend le texte en sortant du cadre de la recherche. Étant donné le temps qui m'est imparti, je m'arrêterai sur deux points de désaccord. Le premier concerne la rédaction issue du Sénat. On passe de la volonté de consommer et de produire sans OGM à la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM. Le « avec » et le « sans » sont dorénavant sur un pied d'égalité, et c'est bien ce qui pose problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Le texte prévoit ainsi la coexistence des cultures OGM avec l'agriculture conventionnelle, avec la production biologique ou encore avec l'...

...ssité d'appliquer le principe de précaution, la voie est très étroite. À nous de travailler pour arriver à la meilleure solution. Nous ne sommes pas au bout de nos peines, mais ne rien faire et croire que, comme le nuage de Tchernobyl, les OGM s'arrêteront à notre frontière est illusoire, démagogique et, en définitive, irresponsable. Ce texte apporte des solutions concrètes sur le libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM, le principe de précaution, le principe de responsabilité et le principe de transparence. Je regrette vivement, en revanche, le manque de communication du Gouvernement (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) : bien des Français pensent qu'il ne s'agit que d'un texte pour ou contre les OGM. C'est là tout le prob...

... la recherche, l'innovation et l'expérimentation par des règles strictes. Il joue la transparence en prévoyant que les projets de cultures OGM feront l'objet d'une information très précise, au niveau non plus du canton, mais de la parcelle. Il traite d'une manière égale, donne les mêmes droits, impose les mêmes devoirs et soumet à la même responsabilité ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas produire et consommer des OGM. Il s'agit donc d'un texte équilibré. Qu'il me soit toutefois permis, madame la secrétaire d'État, de faire deux observations. La première concerne les préoccupations légitimes des agriculteurs conventionnels et « bio ». Autant la colère des producteurs d'OGM victimes d'intrusions et de saccages était légitime, autant les interrogations de ceux qui veulent continuer à mettr...

...de des consommateurs, en nette progression. C'est enfin ignorer le travail des nombreuses collectivités qui se sont engagées dans la distribution de produits biologiques, notamment pour la restauration collective. Le Grenelle de l'environnement nous avait fait espérer que la future loi OGM protégerait les systèmes agraires, prendrait en compte le principe de précaution et respecterait le droit à produire et à consommer sans OGM. En fait, c'est tout le contraire. Je vous rappelle que plus de dix ans après leur apparition, les OGM n'ont toujours pas conquis les consommateurs européens, pas plus que la majorité des producteurs. C'est pourquoi le droit de produire et de consommer sans OGM ne peut en aucun cas être remis en cause. L'extension des cultures OGM dans notre pays représenterait un recul d...

...r le Sénat, alors que, dans ses dispositions mêmes, il contredit les principes qu'il professe ! L'enjeu, pourtant, est d'inscrire dans la loi les principes posés par l'Union européenne, des principes que le Président de la République et le Gouvernement ont toujours sincèrement voulu garantir : principe de précaution et de prévention avec une expertise indépendante ; principe du libre de choix de produire et de consommer avec ou sans OGM ; principe de responsabilité ; principe de transparence et d'information du citoyen. Le projet de loi du Gouvernement était bon. Perfectible, certes, mais bon et équilibré. Le texte sénatorial s'éloigne sur chaque point des principes affichés, et ne poursuit qu'un seul but : ouvrir le plus vite possible le maximum de terres françaises à des cultures OGM. La discu...

...l faut garantir les moyens financiers et matériels et surtout l'indépendance des membres de telles institutions à l'égard des demandeurs d'autorisation. En matière de santé publique et d'environnement, les instances indépendantes devraient l'être au moins autant que lorsqu'il s'agit de surveiller l'audiovisuel ou les marchés financiers. Ces enjeux-là sont vitaux ! En consacrant le libre choix de produire ou de consommer avec ou sans OGM, nous avaliserions la contamination des cultures avec un taux de 0,9 %. Or ce taux résulte uniquement d'une négociation politico-commerciale à Bruxelles, et pas de réalités scientifiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Quant au principe de responsabilité de l'exploitant, il est à la fois injuste pour l'a...

...entent un vrai danger pour la diversité des filières. Seuls 13 % de ces agriculteurs sont favorables à leur utilisation. Madame la secrétaire d'État, vous êtes, avec le ministre d'État, les garants de l'application du Grenelle de l'environnement. Il vous appartient, dans cette discussion, de faire preuve de fermeté pour en revenir à un texte qui offre des garanties suffisantes à ceux qui veulent produire et consommer sans OGM. Le projet de loi, tel qu'il nous est soumis, ne le permet pas. Il ne protège pas les filières de production de qualité. Il ne responsabilise pas ceux qui, par la culture des OGM, contamineraient l'agriculture, l'environnement et l'alimentation. Il n'accorde pas non plus aux collectivités territoriales et, en premier lieu, aux régions la capacité de s'opposer aux cultures OG...

...s procédures agronomiques utilisées. Le principe de précaution devient alors un principe d'action positive. C'est ainsi que je le conçois. Il ne doit pas être un blocage à l'innovation. C'est là que se situe le vrai fil directeur de ce texte, dont le contenu est totalement tourné vers la sécurité, la transparence et la responsabilité. Cela permet, c'est notre préoccupation majeure, la liberté de produire et de consommer selon ses choix personnels, et dans les meilleures conditions. Grâce au travail remarquable des rapporteurs Jean Bizet au Sénat et Antoine Herth à l'Assemblée et aux apports des commissaires, sous l'autorité attentive et efficace du président Ollier, le texte a été fortement enrichi et renforcé : tel est bien le rôle, telle est bien la responsabilité politique du Parlement, q...

...(« Très juste ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) N'oublions pas que, lorsque l'on parle d'OGM, il est certes question de science, mais d'abord d'agriculture, d'alimentation et d'environnement. Le débat sur les OGM pose une question majeure pour notre pays : quelle agriculture voulons-nous ? Votre projet de loi n'a qu'une finalité : introduire un droit à produire des OGM. Il n'assure aucunement la liberté de produire sans OGM. Comme cela a déjà été dit, c'est le renard OGM libre dans le poulailler bio. Un éventuel élargissement de la mise sur le marché des OGM ne pourrait se faire qu'à certaines conditions : qu'on nous apporte la preuve que les OGM présentent des avantages certains pour l'intérêt général, qu'il n'y ait aucune crainte pour la santé humain...

...re comme s'il n'existait pas. La défiance de l'opinion est un problème réel, qu'il faut prendre en compte. On observe d'ailleurs la même tendance chez nos voisins européens. Le Grenelle de l'environnement a certes permis, et il faut le souligner, de prendre un certain nombre d'engagements concernant la responsabilité, le principe de précaution, la transparence de l'information, le libre choix de produire et de consommer ou non des OGM. Mais à quoi bon prendre de tels engagements si c'est pour les mettre sous le boisseau quelques mois plus tard, comme on dirait chez nous, en Bigorre ? C'est pourtant ce qu'on fait aujourd'hui. Si le projet de loi, tel qu'amendé par le Sénat, permet de mettre notre législation en conformité avec la directive européenne, il ouvre grand la porte à l'extension des cul...

...ndre le temps d'expertiser, permettre à la recherche de travailler officiellement sur la question, la laisser oeuvrer en toute sérénité et lui en donner les moyens. C'est grâce aux chercheurs et à leurs travaux que nous aurons le recul nécessaire sur les OGM, et que nous en maîtriserons mieux les tenants et les aboutissants. Ce qui me semble important, c'est de garantir le droit et la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM. La liberté de choix est essentielle. Il faut garantir un régime de responsabilité stricte impliquant l'ensemble des opérateurs de la filière OGM, le respect du droit à l'information et à la participation du public, et une évaluation indépendante, transparente et pluridisciplinaire des OGM. Ces demandes sont conformes aux conclusions du Grenelle de l'environnement...

...er du contenu de ce texte, et je salue à cette occasion le travail remarquable d'Antoine Herth, notre rapporteur, et la pédagogie dont il a fait preuve sur cette question délicate, car le sujet n'est pas facile. Les principes posés dans ce texte devraient permettre d'apaiser de nombreuses inquiétudes émises par nos concitoyens en encadrant les procédures. Le principe fondamental de la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, énoncé dans l'article 1er, constitue la pièce maîtresse de toute l'architecture du projet. Dorénavant, la production, l'autorisation, la commercialisation, la culture, l'utilisation et la consommation des OGM seront strictement encadrées par des principes de précaution, d'information et de responsabilité qui sont indispensables à la protection de l'environnement ...

...Or la promotion des biotechnologies est un facteur crucial d'indépendance nationale. C'est également l'avenir de notre agriculture qui est en cause. L'enjeu est de pouvoir maintenir la compétitivité de l'agriculture européenne face à la concurrence mondiale. Bâti sur les grands principes dégagés lors du Grenelle de l'environnement, ce projet de loi, en posant lui-même les principes de liberté de produire avec ou sans OGM, de transparence, de responsabilité et d'expertise approfondie, me semble apporter une réponse adaptée aux inquiétudes et aux attentes de notre pays. La mise en culture des OGM est très strictement encadrée : demande d'autorisation préalable, évaluation indépendante des risques, puis déclaration de culture et transparence des localisations. Le respect des distances d'isolement p...