Interventions sur "plénière"

L'amendement n° 130 précise : « Les deux collèges siègent ensemble et délibèrent en réunion plénière sur les dossiers relatifs à la dissémination volontaire et à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés, et formulent un avis commun. Les éventuels désaccords entre les deux collèges donnent lieu à un constat de divergences inscrit au rapport issu de la plénière. Le rapport précise également la nature et le détail des éléments de désaccord entre les deux collèges. La décision doit,...

...s par le Premier ministre après avis des commissions du Parlement compétentes en matière d'agriculture et d'environnement. S'agissant des présidences, les deux comités devraient pouvoir chacun présenter un de leurs membres comme président. Il en est de même pour le choix du président du Haut conseil qui devrait être, selon nous, proposé par l'ensemble des membres du Haut conseil réuni en session plénière. À nos yeux, il n'est pas indispensable que le président du Haut conseil soit un scientifique.

Le projet met en place un collège du Haut conseil composé de trois personnes, compétentes pour faire la synthèse des avis des deux comités. Nous le savons tous, il n'est pas facile de rédiger à quinze ou à vingt-cinq. Mais nous proposons que les membres des deux comités « siègent collégialement et délibèrent en séance plénière sur les dossiers relatifs à la dissémination volontaire et à la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés. Ils formulent un avis commun qui n'est pas obligé de rendre compte d'une position consensuelle. » Il s'agit de permettre aux deux comités de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines respectifs de compétences. En vue de garantir la production d'avis...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 15 de l'article 2, pour permettre aux deux collèges de se réunir et ainsi d'échanger leurs points de vue, dans leurs domaines de compétences respectifs. Les deux collèges devraient élaborer conjointement, en plénière, l'avis que donnera le Haut conseil, garantissant la prise en compte des aspects éthiques, économiques et sociaux liés à l'utilisation des organismes génétiquement modifiés, au même titre que les aspects scientifiques et techniques. Afin de faciliter l'avancée des travaux lors des réunions plénières, rien ne fait obstacle à ce que le règlement intérieur du Haut conseil prévoie la désignation en ...

Nous souhaitons rédiger ainsi les deuxième et avant-dernière phrases de l'alinéa 15 : « Après examen par ce dernier le comité de la société civile , les deux comités siègent ensemble en réunion plénière et élaborent conjointement un avis qui fait notamment état des positions non consensuelles. Le président du Haut conseil transmet l'avis du Haut conseil à l'autorité administrative. » Nous voulons, nous l'avons dit, que la société civile et les scientifiques puissent échanger leurs points de vue et s'interpeller de façon franche. C'est une question de pédagogie. Les scientifiques ne se posent pa...

L'amendement n° 468 à venir, que j'ai déposé avec MM. Jacob, Laffineur et le rapporteur, prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière à la demande de son président.

Tout à fait. Il devrait répondre à votre attente, madame Fraysse. Cette session plénière est déclinée dans cinq amendements.

J'ai été de ceux qui ont beaucoup insisté en commission sur la nécessité d'un travail du Haut conseil en séance plénière. Un amendement ultérieur y pourvoit. Nous avions effectivement convenu qu'une rédaction serait proposée par la commission des affaires économiques. Cela étant, quelque chose ne colle pas : alors que nous prévoyons une séance plénière, vous maintenez, monsieur le rapporteur, un distinguo entre les deux comités, le comité scientifique devant émettre un avis et celui de la société civile de simples...

À partir de là, et pour éviter d'en être réduit à ce que vient de dire notre collègue de la majorité, nous prévoyons une séance plénière. Oui, monsieur Le Déaut, l'amendement n° 468 prévoit une séance plénière, comme vous le souhaitez, et comme nous le souhaitons. Pardonnez-nous, mais à cette heure-ci, en accord avec le Gouvernement et par rapport à ces exigences, nous ne savons pas aller plus loin. S'il apparaît opportun d'affiner ce dispositif général que nous prévoyons, qui me semble cohérent, équilibré, et qui répond aux exi...

...s le texte adopté par le Sénat. Si j'osais employer ce terme, je dirais qu'il faut une forme d' « égalité » entre le comité scientifique, ouvert à toutes les sciences, et celui qui représente la société civile. Le président Ollier nous dit que son amendement n° 468 répond à ce problème. Mais quand on le lit attentivement, on constate qu'il n'y répond pas du tout. Il ne prévoit pas une « séance » plénière mais une « session » plénière. On peut toujours jouer sur les mots, mais prévoir une « session plénière », cela signifie, selon moi, que les deux comités peuvent siéger ensemble peut-être une fois par an. L'amendement défendu par Jean-Yves Le Déaut prévoyait une formation plénière pour délibérer sur les avis, tandis que l'amendement n° 468 prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réuni...

Il y a là une énorme différence, ce que reconnaît d'ailleurs M. Ollier, puisque l'exposé sommaire de son amendement souligne que des cas de réunion plénière doivent être prévus « en dehors de l'analyse, au cas par cas, des demandes d'autorisation ». Nous voulons, quant à nous, que le comité de la société civile puisse, en commun avec le comité scientifique, émettre un avis sur les demandes d'autorisation. Il y a là un vrai débat, sérieux et approfondi, que nous pourrons sans doute poursuivre lundi prochain, lorsque nous examinerons l'amendement n° 4...