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C'est un débat très important, que nous avons déjà abordé. Sérieusement, peut-on, dans notre pays, envisager que des cultures sous AOC, sous label ou sous indication géographique protégée aient la possibilité d'utiliser des OGM ? Ce n'est pas concevable ! Accepterons-nous, par exemple, de produire du foie gras du Périgord avec du maïs OGM,
...ncadrer les cultures d'OGM qui se faisaient n'importe comment, avec un risque important de contamination, que rien ne limitait. Cessez d'utiliser l'argument fallacieux selon lequel cette directive serait la faute de la gauche. Cette directive a certaines vertus, dont ont tiré profit des pays comme l'Allemagne ou la Hongrie. Si l'Allemagne n'a pas eu à appliquer la clause de sauvegarde à propos du maïs Monsanto 810, c'est parce qu'elle avait appliqué la directive de manière beaucoup plus stricte que la France. À la fin de la semaine dernière, je vous ai entendue, madame la secrétaire d'État, expliquer dans les médias, que la gauche se trompait en attaquant le maïs Monsanto 810. Mais peu nous chaut le Monsanto 810 ! Nous avons obtenu ce que nous voulions, à savoir une clause de sauvegarde. Cett...
Acceptez que je m'exprime. À partir de là, quelles que soient les méthodes de fécondation d'une plante, qu'elle soit liée aux OGM ou à d'autres méthodes de fécondation, le maïs reste du maïs.
...ou bon pour la santé humaine ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous savez bien que nous avons un différend à ce propos ! Mais nous pourrions, au moins, être clairs sur l'information. Les producteurs de porcs IGP du Sud-Ouest veulent savoir et, du reste, les grandes surfaces le leur demandent, monsieur Jacob si leurs porcs ont été nourris avec du maïs conventionnel de la région ou avec du maïs OGM provenant de la province d'Aragon.
Permettez-moi de conclure mon propos ! L'Association générale des producteurs de maïs, l'AGPM sans doute s'agit-il d'amis de M. Jacob explique que le pollen de maïs est tellement lourd qu'au bout de quelques mètres il retombe.
Mais, dans les Deux-Sèvres, chez Mme Gaillard, une production de maïs « bio » a été contaminée par du maïs OGM cultivé vingt-cinq kilomètres plus loin. Vous savez très bien que le maïs OGM va se propager partout et vous en prendrez la responsabilité lors du vote solennel du texte, mercredi.
Tout à fait ! Les sénateurs ont voulu orienter le texte. M. Borloo a été le premier à le dire, lui qui aurait souhaité qu'on en reste au texte du Gouvernement. Je tiens à votre disposition un document intitulé « L'impossible coexistence », qui repose sur des essais faits en Aragon et en Catalogne. Il ressort qu'en Aragon, première région d'Europe en matière de production de maïs OGM elle en cultive depuis 1998 , la coexistence entre les deux formes de culture est impossible. Si la France n'en a pas encore vu les méfaits, c'est parce que la culture du maïs OGM ne représente que 0,7 % des cultures de maïs. Il en sera autrement quand elle en cultivera 10 ou 30 %. Le document explique aussi que la contamination s'est généralisée et que les agriculteurs qui faisaient de l...
Monsieur Peiro, le maïs qui sert à l'alimentation du bétail est un maïs hybride. Si vous voyez du maïs hybride repousser, surtout appelez-moi : ce sera une grande première !
Quant à la coexistence, permettez-moi, monsieur Peiro, de vous parler du Mexique, pays d'origine du maïs. On y cultive à la fois du maïs cultivé selon des méthodes intensives et du maïs OGM.
Monsieur Jacob, ce que vous venez de dire est totalement faux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Savez-vous s'il y a eu un moratoire sur la culture du maïs OGM au Mexique ?
En 1998. Et il y a environ 500 variétés de maïs au Mexique. Si certaines n'ont pas été contaminées, c'est parce que ce pays ne s'est pas lancé dans la culture d'OGM. Les maïs mexicains qui sont devenus OGM ont été contaminés par le maïs américain. Vous dites donc des contrevérités. Vous citez comme source l'Association française pour l'information scientifique, celle-là même qui s'est mobilisée en faveur du texte et nous a fait passer pour ...
...s. En effet, les distances dont il est question demeurent totalement floues, aléatoires, arbitraires, ne correspondent qu'à des réalités virtuelles, en totale contradiction avec les expériences menées dans d'autres pays, expériences qui ont prouvé que les distances proposées ici restent très largement insuffisantes. Rappelons que, dans le département de notre collègue Delphine Batho, un champ de maïs biologique a été contaminé par une parcelle de maïs transgénique située à une distance de vingt-cinq kilomètres. On pourrait citer beaucoup d'autres exemples, et pas simplement en France, dans des pays où les cultures transgéniques sont plutôt massives. Un autre aspect de l'article 3, sur lequel nous avons déjà souvent eu l'occasion de discuter, est la question du seuil fixé à 0,9 %, qui n'est q...
...est faux que les variétés hybrides peuvent donner lieu à des repousses, car, même si c'est rare, cela arrive ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Une étude menée par un chercheur de l'INRA est très claire sur ce point. Elle souligne qu'il existe un véritable risque de dispersion, s'agissant du maïs. Selon cette étude, en ce qui concerne le risque de présence d'OGM au travers de la dispersion des graines, des repousses de maïs ont été observées l'année suivant une culture de maïs. Leur fréquence est faible et elles affectent essentiellement la parcelle de maïs dans laquelle elles se trouvent. Contrairement au colza, leur persistance dans le temps est limitée à un ou deux ans, les pratiques a...
Ce débat technique est très intéressant, mais rappelons tout de même qu'il porte simplement sur le maïs. La question ne se pose même pas pour les autres cultures.
... de M. Lazaro. Il y aura des dommages. Ce ne sera pas accidentel, c'est quasiment prévu. Ce n'est pas simplement un risque, c'est un danger. Cela fait plusieurs années déjà que l'on détecte la présence d'OGM en France, et je vais rappeler quelques incidents. On en a détecté le 18 mai 2000 dans 600 hectares de colza Advanta Seeds, avec un taux inférieur à 1 %, en juin 2000, dans 4 800 hectares du maïs Golden Harvest, avec un taux allant jusqu'à 2 % et, en août 2000, dans 46 hectares de soja en Provence, avec un taux allant jusqu'à 1,5 %. Le 23 juillet 2001, l'AFSSA affirmait dans un avis que 41 % des lots de semences conventionnelles de maïs contrôlées contenaient des OGM. Cela a d'ailleurs fait l'objet de quelques articles dans la presse. Enfin, le 6 août 2002, la direction générale de l'alim...
Il est au contraire d'autant plus important d'ajouter la précision « et dans l'environnement en général », qu'il a été maintes fois répété que cette loi n'était pas faite seulement pour le maïs Monsanto 810. Même s'il est évident que ce maïs pollinisera d'autres espèces de maïs