Interventions sur "indépendance"

...s sociétés multinationales est devenue un facteur dominant et, même si nous pouvons la regretter, force est de constater cette réalité. Corollairement à cette situation économique prépondérante, ces multinationales jouissent logiquement d'une position extrêmement forte dans le secteur de la recherche scientifique. « Dans ces conditions, il est nécessaire de prendre toutes les garanties quant à l'indépendance des scientifiques appelés à siéger dans des organismes publics et officiels détenant un pouvoir d'expertise et de décision. C'est pourquoi, au-delà du choix des membres du comité scientifique du Haut conseil en raison de leurs compétences scientifiques et techniques reconnues par leurs pairs , ce qui est totalement justifié, il nous paraît indispensable que la société puisse s'assurer de l'indép...

Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons déjà adopté un amendement défendu par M. Chassaigne prévoyant les appels à candidatures. Il est bien évident que l'indépendance des candidats qui seront retenus constituera un critère important. C'est pourquoi, comme c'est le cas de l'ensemble des agences d'expertise, un code de déontologie veillera à cette parfaite indépendance. La rédaction de l'amendement pose également d'autres difficultés. Vous avez évoqué, dans le texte que vous avez lu, monsieur Chassaigne, les organismes privés producteurs, commercialisateurs ou ...

...e biomolléculaire, c'est-à-dire en étant dans une situation de total conflit d'intérêts avec ses activités passées. Il nous semble par conséquent du ressort du législateur de fixer un cadre. Celui proposé, d'une durée de cinq ans, nous paraît tout à fait adapté. Il n'empêchera pas un certain nombre de personnalités de siéger au sein de ce Haut conseil et constituera une garantie supplémentaire d'indépendance et donc d'absence de tout conflit d'intérêts. Cette disposition semble d'autant plus indispensable que vous n'ignorez pas les querelles qui sont faites à ce projet, les soupçons qui pèsent sur la composition du Haut conseil. Acceptez cet amendement pour lequel nous avons demandé un scrutin public pour bien montrer que la représentation nationale est très attachée à l'indépendance des membres...

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a déposé des amendements allant dans le même sens. Bien entendu, nous voterons l'amendement déposé par notre collègue Brard. En effet, comme l'a d'ailleurs souligné M. le ministre, l'indépendance du comité scientifique est essentielle.

...ou telle entreprise peut, sans faire injure à personne, semer le soupçon sur un avis ou une décision. On sait bien qu'on peut légitimement se poser quelques questions quand ceux qui publient les résultats de leurs recherches sont les mêmes qui commercialisent un produit issu des dites recherches Nous pouvons donc tous nous accorder pour que les membres du comité scientifique travaillent en toute indépendance.

Je suis pour ma part plutôt contre cet amendement. Nous ne devons pas, en effet, nous ériger en Saint-Just de l'indépendance scientifique. Un scientifique trop indépendant, c'est souvent un scientifique qui ne publie jamais et n'est pas reconnu par ses pairs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je préfère encore les Saint-Just de l'indépendance à votre conception !

Je suis défavorable à cet amendement mais je souhaite que nous nous mettions bien d'accord : la majorité est favorable à l'indépendance et à l'intégrité des membres du comité. Bien sûr, dans le cadre du code de déontologie dont a parlé le ministre, nous pourrons organiser cette indépendance. N'ayons aucune inquiétude à ce sujet. Aussi, que personne ne donne de leçons à personne.

Je souhaite interroger les rédacteurs de l'amendement sur un point. Par exemple, un chercheur des plus intègres, indépendant, se retrouve en conflit avec le laboratoire privé au sein duquel il travaille. Il se fait licencier pour cause, justement, d'indépendance et de défense de valeurs auxquelles il croit. Eh bien, il ne pourrait pas devenir membre du comité au prétexte qu'il aurait eu un lien financier avec ce laboratoire.

Cela signifie que vous condamnez par avance des gens qui, justement, ont fait preuve d'une grande indépendance, d'une grande liberté et d'une grande intégrité au prétexte qu'ils auraient eu un lien financier avec tel organisme. Il convient donc de faire attention à ce que l'on écrit dans la loi. Un amendement, s'il est adopté, aura systématiquement des conséquences pratiques. Comme notre tâche consiste à entrer dans le détail de la loi, nous devons, j'insiste, rester attentifs à la rédaction des amendeme...

...pour éviter toute ambiguïté pour ceux qui prendront connaissance des débats, j'aimerais qu'il soit précisé au Journal officiel que l'amendement précédent mentionnait bien les représentants de l'ensemble des syndicats agricoles à vocation générale représentatifs ce qui inclut la FNSEA, contrairement à ce que vient d'affirmer notre collègue M. Jacob. L'amendement n° 266 porte sur les garanties d'indépendance. Il est évidemment fondamental pour les membres du Comité scientifique, les présidents des deux comités et le président du Haut conseil, d'éviter les conflits d'intérêts vis-à-vis des entreprises qui oeuvrent dans le domaine des biotechnologies. Il s'est déjà produit malheureusement dans notre histoire des conflits d'intérêts entre des scientifiques siégeant dans des comités qui rendaient des...

Cet amendement tend à supprimer une curieuse disposition introduite par le Sénat ; qui restreint la liberté d'expression des membres du Haut conseil. Alors qu'il s'agit de traiter d'indépendance économique, on renvoie aux textes réglementaires et au futur règlement intérieur Cette question paraît pourtant fondamentale. La seule règle qui figurerait dans la loi serait pour restreindre la liberté d'expression des membres du Haut conseil ? Ou bien on renvoie tout au règlement intérieur, y compris l'indépendance économique,

Le Sénat invoque la garantie d'indépendance d'une part mais ce ne sont que les conflits d'intérêts que l'on pourrait prévenir et la garantie de la dignité d'autre part. Or les membres de ce Haut conseil ne seront pas des activistes irresponsables, mais des personnalités désignées par le Premier ministre lui-même ! Il est clair qu'ils ne feront pas de déclarations irresponsables dans le simple but de perturber la dignité des travaux de ...

... effet domaine dans lequel le silence est absolument inacceptable. Il n'incombe certainement pas au législateur de poser une restriction à cette expression, alors même et je le regrette que ne sont pas posées suffisamment formellement et expressément des règles sur la prévention des conflits d'intérêts. Mais, si l'on pose des règles pour le futur règlement intérieur, il faut fixer celle de l'indépendance économique et de la prévention des conflits d'intérêts et celle de l'obligation de parler en cas de risques pour l'homme ou l'environnement et certainement pas limiter la liberté d'expression ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...son organisation C'est impensable ! Second argument, c'est le syndrome Le Grand, mais dans une autre dimension. Le Président Sarkozy avait annoncé qu'il était disposé à engager la clause de sauvegarde à l'encontre du maïs MON 810 si le comité de préfiguration de la Haute autorité institué à l'issue du Grenelle de l'environnement soulevait des « doutes sérieux ». Le président Le Grand, en toute indépendance, a repris les mêmes mots En présence de M. Borloo et de Mme Kosciusko-Morizet, lui aussi annonce qu'il y a des « doutes sérieux ! ». Le lendemain, douze des quinze membres de la section scientifique du comité de préfiguration ont protesté dans un communiqué adressé à l'AFP. Que l'on soit d'accord ou pas avec leur protestation, ces scientifiques ont bel et bien fait valoir que rien, dans les dis...

...Ce qui pourrait compliquer les choses, c'est d'interdire aux gens de faire valoir la position qui est la leur. Je comprendrais qu'il y ait alors une difficulté et une équivoque. Nous avons déjà parlé de la possibilité de mettre en avant les contradictions ou les divergences des différents membres. Mais une fois qu'un avis global a été rendu par le Haut conseil, ceux qui veulent faire part de leur indépendance d'esprit, doivent, pour un maximum de transparence, en informer préalablement le président : cela ne me choque pas, et c'est ce qui est écrit dans l'alinéa 18. Je vous invite à le relire : « Afin de garantir l'indépendance et la dignité de leurs fonctions, et pendant la durée de celles-ci, les membres du Haut conseil des biotechnologies ne prennent, à titre personnel, aucune position publique su...