Interventions sur "conseil des biotechnologies"

La commission a émis un avis défavorable. Elle a elle-même présenté un amendement sur le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies, que nous examinerons tout à l'heure.

Cet amendement vise à préciser les modalités de sélection des membres des collèges constituant le Haut conseil des biotechnologies. Ceux du collège des experts seraient choisis sur appel à candidatures public. Quant aux membres du collège de la société civile malgré la nouvelle formulation , ils seraient sélectionnés sur la base des propositions faites par les structures membres de droit du collège.

...sité et la pluralité de ses membres. La nomination du président du Haut conseil par le Premier ministre ne doit donc pas être soumise à l'avis politique des commissions parlementaires. En outre, pourquoi prévoir l'avis de la commission des affaires économiques et pas celui de la commission chargée de la recherche et de la santé ? Cette disposition ne renforce en rien la crédibilité future du Haut conseil des biotechnologies. Cela ne pourra que nourrir des procès d'intention : nous allons donner à penser que, pour nous, le dossier des OGM se réduit à des enjeux économiques. Il est tout à fait légitime, en effet, et sans risque de prévarication que ces enjeux soient pris en compte dans les débats de la commission des affaires économiques. Mais, sauf à solliciter également la commission chargée de la recherche ou d...

...s, qui font l'objet d'une transposition de la directive aux articles 7, 8 et 9 articles qui constituent une véritable bible des usages en milieu confiné. Compte tenu des obligations auxquelles ils sont soumis, les utilisateurs en milieu confiné les chercheurs des établissements publics, pour reprendre un exemple que vous affectionnez devront souvent en référer au comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies. Il en résultera pour les scientifiques de ce comité c'est ce qui ressort de l'audition des anciens membres de la CGB un véritable travail à la chaîne sur les dossiers de demande d'autorisation. La question que vous posez est d'ordre plus général et elle est traitée dans un amendement de la commission. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de vous joindre le moment venu à celui...

L'amendement n° 468 à venir, que j'ai déposé avec MM. Jacob, Laffineur et le rapporteur, prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière à la demande de son président.

...résident du comité scientifique et un membre de ce comité. » L'expression « peut convoquer » signifie que les deux comités ne travaillent jamais ensemble. Si l'on veut agir de manière pluridisciplinaire, on doit considérer deux éléments. D'abord, un avis scientifique et médical est nécessaire scientifique sur les plantes génétiquement modifiées, et médical car tout le monde oublie que le Haut conseil des biotechnologies délivre des autorisations en matière de thérapie génique ou de thérapie cellulaire et une partie des autorisations relevant du secteur médical. Il convient donc qu'une personnalité choisie pour ses compétences scientifiques dirige ce comité scientifique. Ensuite, la recommandation de la première Conférence des citoyens de 1998 qui figure dans le rapport que j'ai rédigé la même année estimait...

... va probablement naître une évolution du texte. Comme le ministre l'a dit, il reste encore des navettes. Monsieur Chassaigne, si nous avons voulu, et nous en assumons totalement la responsabilité, qui correspond d'ailleurs à celle du Sénat et du Gouvernement, qu'il y ait un comité scientifique, ce n'est pas uniquement pour le qualifier de scientifique. C'est parce que si nous voulons que le Haut conseil des biotechnologies joue son rôle d'alerte s'agissant des risques pesant sur la santé publique et l'environnement, il faut qu'il puisse émettre des avis pouvant être qualifiés de scientifiques au sens de la directive 200118, qui nous cale par rapport aux décisions européennes. Il faut que ces avis c'est ce que dit la directive, que nous aurions pu effectivement joindre au texte soient scientifiques. Et pour qu'...

... prévoit pas une « séance » plénière mais une « session » plénière. On peut toujours jouer sur les mots, mais prévoir une « session plénière », cela signifie, selon moi, que les deux comités peuvent siéger ensemble peut-être une fois par an. L'amendement défendu par Jean-Yves Le Déaut prévoyait une formation plénière pour délibérer sur les avis, tandis que l'amendement n° 468 prévoit que le Haut conseil des biotechnologies se réunit en session plénière afin d'aborder « toute question de portée générale », et pas du tout pour examiner les avis rendus par cette instance, cas par cas, pour chaque OGM, sur la dissémination.