Interventions sur "civile"

...oient identifiés comme tels au sein du Haut conseil. Il faut donc créer un comité scientifique, qui donne un avis. Et à partir du moment où l'on a créé un comité scientifique qui donne un avis, et ce pour répondre aux exigences de la directive européenne, comment va-t-on faire pour intégrer dans cet instrument d'évaluation les réflexions de ce qu'on appelait, dans le texte du Sénat, « la société civile » ? Il faut bien, pour cela, créer un second comité, celui qui est redevenu « économique, éthique et social ». Il faut bien créer deux comités séparés. Parce qu'un avis rendu par un comité mixte ne serait pas un avis scientifique au sens de la directive.

Merci. On avance ! Dès lors qu'il y a un comité scientifique, où mettons-nous les experts qui se penchent sur les préoccupations de la société dite civile, ou sur les problèmes économiques, éthiques et sociaux ? Dans un comité économique, éthique et social. Vous êtes d'accord ? Parfait. On avance ! Le Haut conseil comprendra donc ce que l'on pourrait appeler deux « chambres ». Mais je suis d'accord avec vous : je ne peux pas imaginer que ces deux chambres puissent ne jamais se rencontrer. Je ne peux pas l'imaginer, parce que des personnes qui trav...

...oit un avis scientifique. Le problème, c'est qu'il faut, comme l'a dit aujourd'hui M. le ministre dans une émission matinale, une meilleure articulation entre les deux comités que celle prévue dans le texte adopté par le Sénat. Si j'osais employer ce terme, je dirais qu'il faut une forme d' « égalité » entre le comité scientifique, ouvert à toutes les sciences, et celui qui représente la société civile. Le président Ollier nous dit que son amendement n° 468 répond à ce problème. Mais quand on le lit attentivement, on constate qu'il n'y répond pas du tout. Il ne prévoit pas une « séance » plénière mais une « session » plénière. On peut toujours jouer sur les mots, mais prévoir une « session plénière », cela signifie, selon moi, que les deux comités peuvent siéger ensemble peut-être une fois par...

Il y a là une énorme différence, ce que reconnaît d'ailleurs M. Ollier, puisque l'exposé sommaire de son amendement souligne que des cas de réunion plénière doivent être prévus « en dehors de l'analyse, au cas par cas, des demandes d'autorisation ». Nous voulons, quant à nous, que le comité de la société civile puisse, en commun avec le comité scientifique, émettre un avis sur les demandes d'autorisation. Il y a là un vrai débat, sérieux et approfondi, que nous pourrons sans doute poursuivre lundi prochain, lorsque nous examinerons l'amendement n° 468, dont j'espère qu'il sera sous-amendé.