6 interventions trouvées.
...t en direction de la simplification du droit du travail. La CFDT estime pour sa part que « l'ensemble des partenaires sociaux a été convenablement associé aux travaux de recodification » et que « la consultation a été constructive » ; malgré certaines réserves, l'organisation porte « une appréciation globalement positive sur le travail effectué », qui permet une meilleure lisibilité du code. Le syndicat réfute par ailleurs « l'idée selon laquelle l'ordonnance ne respecte pas le principe du droit constant », tout en faisant observer qu'« évidemment la recodification n'est pas totalement neutre sur le plan du droit. Heureusement, serait-on tenté de dire, sinon, quel intérêt ? » (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...; après tout, ce sont des technocrates qui l'ont réalisée : vous avez rappelé tout à l'heure la composition de l'équipe. Or vous n'ignorez pas que ce sont souvent les textes les plus technocratiques qui intègrent les reculs les plus violents contre les droits acquis, en particulier, comme aujourd'hui, en matière de droit du travail. Aujourd'hui, des inspecteurs du travail et un certain nombre de syndicats se mobilisent parce qu'ils ont compris quel était l'enjeu. Il en est de même d'un certain nombre d'avocats spécialisés dans ces affaires ; Alain Vidalies en est un parmi d'autres et, c'est vrai, il a levé le lièvre ! Comme Mme Billard l'a souligné, ce débat n'était programmé au départ que pour une petite séance de seize heures quinze à au pire dix-neuf heures. Puis nous nous sommes dit qu'i...
Ces déclarations étant publiques, le fait que les intéressés profèrent prouve qu'ils y croient. Ou alors, il faut leur faire un procès de double langage. En tout cas, en ce qui nous concerne, nous avons rencontré plusieurs syndicats qui se sont plaints d'avoir été auditionnés très rapidement, devant examiner plusieurs centaines d'articles quelquefois en deux ou trois heures de réunion. Alors, si la forme était bien respectée, sur le fond, ils ne pouvaient apporter les modifications qu'ils souhaitaient. Chacun sait bien que pour modifier des textes aussi complexes, il faut du temps. Une réécriture qui rompt également un cer...
...ecours à une expertise demandée par le CHSCT. Sur tous ces points, la nouvelle rédaction est à peu près systématiquement ambiguë ou moins favorable aux salariés et à leurs représentants. Cela nous semble grave pour les droits des salariés mais également pour l'avenir de nos entreprises. Or les entreprises ne fonctionneront bien que s'il y a des chefs d'entreprise volontaristes mais également des syndicats représentatifs. Si nous voulons faire progresser le taux de syndicalisation dans ce pays, il faut que les syndicats aient de réels pouvoirs. Si les pouvoirs attribués à ces syndicats sont en constante réduction, les salariés se demanderont pourquoi les syndicats existent, à quoi ils peuvent bien servir et pourquoi il faut y adhérer. Le modèle que nous souhaitons voir émerger dans notre pays est ...
...nombre d'inspecteurs du travail, si ce n'est à la marge, et de leur attribuer de plus en plus de missions ne laisse pas de nous inquiéter. Quant aux conseils de prud'hommes, un article très important du code actuel prévoyait, pour modifier le lieu d'implantation des conseils de prud'hommes ou pour supprimer ces derniers l'obligation de consulter préalablement les collectivités locales et les syndicats de salariés et d'employeurs concernés.