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Interventions sur "naturel"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Irles, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

...inances et de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Enfin, la commission des affaires sociales a adopté un amendement reportant au 1er janvier 2009 l'entrée en vigueur du nouveau code. À titre personnel, je ne suis pas favorable à ce nouveau report, mais nous aurons l'occasion d'en débattre en séance. Sous ces réserves, je vous propose naturellement d'adopter le présent projet de loi, qui rendra réellement plus accessible le droit du travail, tout en étant consciente de ce que cela implique comme responsabilité à l'avenir pour le Gouvernement comme pour le Parlement : éviter de multiplier les lois bavardes (Rires et exclamations),

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...tacle au droit au travail. Des rapports Cahuc, Blanchard, Camdessus ou de Virville et des quarante-quatre propositions du MEDEF à votre projet, monsieur le ministre, la philosophie est la même : il s'agit de simplifier le droit, autrement dit d'affaiblir l'ordre public social et de soumettre le droit du travail à d'autres domaines du droit, notamment au droit boursier. Le groupe GDR votera donc naturellement cette question préalable. Si, par malheur, l'Assemblée ne fait pas de même, nous lui donnerons une nouvelle chance en soutenant une motion de renvoi en commission !