Interventions sur "police"

Madame la présidente, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, comment ne pas saluer d'abord le travail remarquable accompli au cours de ces dernières années par la police et par la gendarmerie sous l'autorité du ministre ou, pour être plus précis, des ministres successifs de l'intérieur ? Ainsi donc, la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure, dite LOPSI, n'a pas été une simple déclaration d'intention. Elle a surtout été un engagement fort envers les Français, en même temps qu'une marque de confiance dans les services de sécurité. Les...

...dira l'opinion publique ? Et comment alors maintiendra-t-on, dans nos effectifs, ce que l'on peut appeler le moral des troupes ? Il est encore trop tôt pour répondre à ces questions. Mais le moment est sans doute venu de commencer à les évoquer. Dans l'immédiat, je ne peux que souhaiter, madame la ministre, que le budget que vous proposez soit voté et que les excellents résultats des services de police et de gendarmerie se confirment. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e nous avons adoptées depuis plus de six ans. On l'a souligné, mais il faut le répéter : ce budget pour 2009 n'est pas neutre. S'il se traduit par une augmentation moins forte que celle des années précédentes, cela s'explique par le fait qu'il intervient après la LOPSI de 2002, qui a été exécutée dans des proportions tout à fait satisfaisantes. Nous avons en effet réalisé un carton plein pour la police nationale.

...aires attendent, et dont la commission des lois espère qu'elle sera inscrite dès que possible à notre ordre du jour. Nous en avons besoin, car elle prolonge les politiques mises en oeuvre avec succès depuis 2002, et qui doivent être poursuivies. La somme de 16,23 milliards correspond, le rapporteur spécial vient de le souligner, à une augmentation de 2,19 % des crédits. Elle se répartit entre la police, pour 8,61 milliards, et la gendarmerie, pour 7,61 milliards. Les dépenses de personnel restent fortes, puisqu'elles représentent 86 % d'un budget caractérisé par une très forte prégnance de la charge des pensions de retraite. L'augmentation du budget doit par conséquent être tempérée par les diminutions d'effectifs, qui s'établissent à 2 383 équivalents temps plein pour la police et 1 625 pour l...

C'est que, parallèlement, des crédits significatifs sont inscrits dans le budget afin de poursuivre des politiques déjà engagées. Les crédits de modernisation des fichiers et des équipements s'élèvent à 22 millions et ceux qui relèvent de l'accompagnement social, notamment pour la police nationale, à 23 millions. Ce budget est donc placé sous le signe du rapprochement de la police et de la gendarmerie sous un même toit, celui de votre ministère et, par voie de conséquence, d'un certain nombre de mutualisations et de mises en synergie. Nous en constatons déjà le succès en ce qui concerne la fusion de la direction des renseignements généraux et de la DST dans la nouvelle direction...

... la sécurité routière pour 2007 est favorable, même s'il faut faire des efforts supplémentaires sur les routes départementales. L'année 2009 sera l'année du rattachement organique et budgétaire de l'arme au ministère de l'intérieur, sous réserve de l'adoption de la loi portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie. Ce rapprochement favorisera les coopérations et mutualisations avec la police. Mais il ne doit pas conduire à la fusion des unités ou des services. Il m'est apparu opportun de collecter des informations concernant les moyens de la police. Je regrette que la plupart de celles que j'ai demandées ne m'aient pas été fournies. Il est désormais certain que la loi sur la gendarmerie ne sera pas votée avant le 1er janvier prochain. Comment le Gouvernement entend-il gérer la situa...

...en urgence des lois symboliques, censées rassurer l'opinion publique, pour répondre ponctuellement au moindre fait divers. Au nom de la lutte contre l'insécurité, le Gouvernement fait la chasse aux étrangers sans papiers, multiplie les chefs d'infraction et les sanctions, remet en cause la justice des mineurs, banalise le recours au fichage, à la vidéosurveillance à la biométrie, et abandonne la police de proximité. Cette politique répressive contribue incontestablement à la surpopulation carcérale, avec les conséquences mortelles que l'on sait.

Il faut abandonner l'idée que seule la répression résoudra le problème de la délinquance, et mener une politique de prévention. Le budget pour 2009 de la mission « Sécurité », en légère hausse par rapport à 2008, ne répond malheureusement pas à cette ambition et s'inscrit dans la droite ligne des budgets précédents. Au-delà, le rapprochement entre gendarmerie et police suscite, pour le moins, des interrogations. Cette nouvelle organisation manque de précision et de clarté. Où donc s'arrêtera ce rapprochement ? Les inquiétudes existent également quant à l'emploi des forces armées sur le territoire intérieur pour des opérations de police. Même s'il faut sans doute revoir certaines procédures de travail entre les différents acteurs de la protection, les textes exi...

...veau Centre regrette, après les efforts de recrutement engagés entre 2002 à 2007, de le voir appliquer à la mission « Sécurité » fût-ce avec un ratio spécifique d'un sur trois. En effet, eu égard tant au caractère intrinsèquement régalien de cette mission que des nouveaux défis que l'évolution des formes de délinquance ou de criminalité vient quotidiennement poser aux femmes et aux hommes de la police et de la gendarmerie nationale, une stricte application de ce principe n'est pas envisageable. Reste que le non-remplacement, d'ici à 2011, de près de 7 000 gendarmes ou policiers soit la moitié des recrutements obtenus pour la LOPSI 1 constitue un défi dont aucun d'entre nous ne peut ignorer l'ampleur. Face à celui-ci, il ne saurait en aucun cas être question, ni de laisser s'instaurer de z...

...i connaissent une délinquance forte, n'ont toujours pas de plan départemental de prévention de la délinquance ! L'élaboration d'un tel plan serait pourtant une occasion de rationaliser les moyens engagés. Vous avez d'ailleurs entrepris un tel effort dans tout votre budget, madame la ministre. Force est de constater qu'en la matière, la solution réside en grande partie dans le rapprochement entre police et gendarmerie nationale, rapprochement qui franchit à l'occasion de cette discussion budgétaire un nouveau pas décisif et positif. L'inscription, à la faveur de la mise en place de la nouvelle architecture budgétaire, des budgets de la police et de la gendarmerie nationale dans une mission interministérielle commune aux ministères de l'intérieur et de la défense, constituait un premier pas. Vous...

...laisser-aller, une négligence et une indulgence coupables à l'égard de délinquants et de criminels trop souvent considérés, par un tour de passe-passe idéologique, comme des victimes soit factuelles, soit structurelles d'une société qui, pour ne pas les avoir suffisamment compris, les aurait poussés vers la délinquance. Le même tour de passe-passe idéologique s'appliquait d'ailleurs aux forces de police et de gendarmerie, trop souvent soupçonnées de commettre des abus de pouvoir et d'avoir des pratiques attentatoires aux libertés publiques. Pourtant, chacun sait, ou devrait savoir, que, dans une société équilibrée, donc démocratique, liberté et sécurité sont indissociables. La bonne pratique politique consiste en effet dans la recherche constante de l'équilibre entre liberté des individus et sé...

...ur place Beauvau, mais celui-ci, désormais Président de la République, vous confie la mission impossible de lutter contre l'insécurité avec des moyens en baisse. Ainsi la LOPPSI 2, dont nous attendons la présentation depuis plus d'un an, est devenue une véritable Arlésienne. Ce qui est désormais à l'ordre du jour, c'est la suppression de 6 000 postes de gradés et de gardiens d'ici à 2012 dans la police et celle d'au moins 3 000 postes dans la gendarmerie d'ici à 2013. Sous l'impulsion du Président de la République, ancien ministre de l'intérieur, l'actuelle majorité parlementaire aura donc infligé, en dix ans, un sévère mouvement de yo-yo aux forces de sécurité, la LOPPSI 2 prévoyant de défaire ce qu'avait fait la LOPSI 1. J'ajoute que vous faites une mauvaise manière aux parlementaires en leu...

C'est pourquoi nous vous proposons une autre stratégie (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP), qui donne la priorité à l'implantation locale d'une véritable police de quartier territorialisée. Nous y reviendrons lors de la discussion des amendements. Je voudrais quand même dire un mot de la répartition des effectifs, car on ne sait toujours pas quelle est la clef de répartition entre les circonscriptions de police. Le tableau qui figure en annexe du rapport est éloquent. La moyenne nationale est d'un policier pour 431 habitants, mais ce ratio est d'un pour...

..., le manque de moyens éducatifs et la nécessité de mettre en place une véritable politique de prévention précoce, comme cela a été fait au Canada. Voilà quelles devraient être à nos yeux les priorités de ce budget. Au lieu de cela, vous nous présentez des moyens en baisse, ce qui risque de brider les capacités opérationnelles des forces de l'ordre et de conduire à une certaine paralysie. Dans la police, ce budget et la future LOPPSI reviennent non seulement sur les postes créés depuis 2002, mais aussi sur les engagements pris en 2004 dans le cadre de la réforme « Corps et carrières ». C'est désormais la déflation des gradés et des gardiens de la paix qui est à l'ordre du jour. Ces réductions d'effectifs ont pour corollaire un nouveau recul social pour les policiers. Alors qu'ils sont déjà fati...

À l'occasion de ce débat budgétaire, je veux de nouveau rendre hommage à l'engagement et au dévouement des hommes et des femmes de la police et de la gendarmerie nationales, qui prennent chaque jour des risques pour assurer notre sécurité. Force est de constater que ce budget en baisse ne permet pas de répondre à leurs attentes, ni de procéder aux réorientations nécessaires de la politique de sécurité qu'attendent les Français. C'est pourquoi nous nous y opposerons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ajoutez à cela les classes qui ferment dans les ZEP et les dispositifs d'aide comme le soutien scolaire qui se réduisent : comment voulez-vous que les choses avancent ? Nous ne sommes pas laxistes. Que faut-il donc faire ? Premièrement, de la prévention, avec les îlotiers et plus généralement une présence humaine permettant le dialogue. Deuxièmement, de la dissuasion. Il n'y a plus de police de proximité, madame la ministre, et vos gendarmes sont au régime sec ! Les responsables nous disent qu'ils ne font plus le tour des communes parce que cela coûte trop cher en essence ou en gazole ! Troisièmement, enfin, des sanctions : il en faut pour combattre notamment les filières d'économie souterraines. Voilà les bons moyens ! La priorité est la présence humaine, afin de retisser les liens...

Et la police de proximité ? Et les écoles des ZEP ? Vous ne pouvez pas me contredire, car tout ce que je dis correspond à la réalité. Je vous l'accorde : vous avez fait beaucoup mieux que le précédent ministre de l'intérieur ce n'était pas difficile ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais il faut quand même aller un peu plus loin.

...ce que vous en êtes incapable. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Publiez-les donc ! Ils sont totalement faux, je vous mets au défi de me prouver le contraire. Mais j'en viens à ma seconde question. Depuis quelque temps que votre ministère, via les préfets, fait du forcing auprès des villes pour qu'elles investissent dans l'installation de caméras de vidéosurveillance revoilà la police scientifique ! afin de quadriller le territoire,

Madame la ministre, au risque de passer pour des godillots, les députés du groupe UMP ne doutent pas un instant que la sécurité demeure une priorité du Gouvernement. Vous avez rappelé que la première des missions d'un État moderne est de protéger ses administrés, mais aussi les acteurs qui sont en charge de la sécurité je pense en particulier aux services de police chargés de la sécurité quotidienne des grandes et moyennes agglomérations, qui doivent faire face aux violences urbaines et à la grande majorité des actes de délinquance.

...éjouis de son adoption récente par le conseil de Paris. Considérant les menaces spécifiques auxquelles est soumise la capitale, je vous suggère aujourd'hui d'envisager une deuxième tranche de 1 000 caméras supplémentaires, malgré la quasi-absence, regrettable, de financement municipal. Je précise que la mise en oeuvre de ce plan ne saurait être assortie d'une diminution à venir des personnels de police affectés à la préfecture de police. Vous avez pu constater la situation dans le 19e arrondissement en vous y rendant hier. De plus, le dispositif parisien de vidéoprotection doit être coordonné avec celui des communes de la petite et moyenne couronne, pour assurer la cohérence de l'intervention policière sur l'ensemble de ce que l'on pourrait appeler le « Grand Paris », zone dans laquelle il est...