Interventions sur "niche"

il y aurait rupture d'égalité. Je n'ai jamais vu, du reste, qu'une niche fiscale soit indexée. Le quotient familial l'est, mais le rapporteur général a excellemment exposé la différence entre une niche de ce type et le quotient familial, et nous affirmons tous deux, dans notre rapport commun, qu'il ne faut pas comparer ce qui n'est pas comparable. On peut donc concevoir que le quotient familial soit indexé, mais pas cette niche ; car que répondrez-vous lorsque nous vo...

...if, auquel cas le plafond actuel le permet, puisque 12 000 euros plus 1 500 euros par enfant à charge suffisent à 97 % des contribuables concernés. L'exemple donné par Gilles Carrez le démontre à l'envi et vaut tous les raisonnements : Napoléon ne disait-il pas qu'un bon schéma valait mieux qu'un long discours ? Nous avons, en revanche, un net désaccord en ce qui concerne l'indexation : si cette niche était la seule indexée, on serait en droit de se demander pourquoi la représentation nationale indexe le plafond d'une niche non saturée, alors qu'elle s'apprête selon toute probabilité à refuser d'indexer la prime pour l'emploi, laquelle touche nettement plus de familles et des familles qui ont plus besoin d'un effort de la collectivité nationale que les 3 % de ménages concernés par l'amendeme...