Interventions sur "militaire"

Il s'agit de tenir l'engagement présidentiel. La remise à plat du rapport constant, la corrélation entre l'évolution des pensions et celle des traitements bruts de la fonction publique, constituent une autre revendication des associations. En effet, la réforme opérée en 2005 a simplifié le mode de fixation du point d'indice de pension militaire d'invalidité. Mais elle n'a pas pris en compte le retard accumulé par la valeur du point PMI au cours des vingt dernières années. Autre revendication : la décristallisation totale des pensions. Comme vous le savez, les « prestations du feu » versées aux ressortissants des pays placés antérieurement sous souveraineté française, ainsi que les pensions de réversion servies à leurs veuves, ont été a...

...fera de l'ONAC un opérateur clé de la politique mémorielle puisqu'il se verra attribuer une partie de l'entretien des lieux de mémoire. Il nous appartient de veiller à ce que le prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC pérennise les actions menées à ce titre. Au-delà de ces préoccupations, il me semble opportun de réaffirmer notre attachement au lien consubstantiel entre l'institution militaire et les citoyens que nous sommes tous. Je serai amené prochainement à faire des propositions en ce sens sur lesquelles vous voudrez peut-être réagir, si vous le jugez utile, monsieur le secrétaire d'État. La commission de la défense nationale et des forces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi...

...spositif, soit 25 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous éclairiez sur cette mesure d'égalité des droits par rapport aux autres conflits, mesure qui ne concerne pas directement votre budget. Concernant le rapport constant, comme je l'ai rappelé lors de la discussion budgétaire de l'année dernière, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une autre revendication, formulée depuis de nombreuses années, participe au droit à réparation. Il s'agit de l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.

Il semble légitime que les militaires français, morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre 1952 et 1962 dans l'accomplissement de leur devoir de citoyen, bénéficient de la mention « mort pour la France ».

Le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires mérite également notre attention. De nombreuses personnes ayant travaillé en qualité de personnels civils ou militaires sur des sites d'expérimentation dans le Sahara et en Polynésie française sont atteintes, ou même décédées dans certains cas, de maladies qui pourraient être liées à une contamination par des particules radioactives. C'est pourquoi, a été mis en place en 2004 un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains dans le Sahara...

mais il se porte garant du bon déroulement des manifestations associatives. Certes, cette position ne correspond pas à nos attentes, mais cette année a été caractérisée par des améliorations notables touchant la présence des autorités civiles et des gendarmes. Toutefois, des progrès restent à faire, s'agissant notamment de celle des militaires. Je vous demande de faire tout votre possible pour que l'engagement du Président soit respecté.

Un autre sujet qui risque de fâcher est celui de la revalorisation des pensions militaires : puisqu'elle est actuellement indexée sur le seul salaire des fonctionnaires, hors primes, le pouvoir d'achat des bénéficiaires a baissé de 6 % depuis cinq ans. Convenez avec moi que cette baisse, étant donné le pouvoir d'achat de nombre de nos concitoyens, est insupportable !

le 19 mars. La date ne saurait être différente. Monsieur le secrétaire d'État, je vous demande donc, comme l'avait fait M. Marleix de vous engager à donner des consignes pour que, le 19 mars, les autorités civiles et militaires assistent à cette manifestation du souvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ands invalides qui se sont pourtant dévouées pour les soigner à domicile, soulageant ainsi le secteur hospitalier du poids de leur prise en charge. Rien pour rendre équitable l'indemnisation de tous les orphelins de la barbarie nazie. Certes, des progrès ont été faits mais vous savez bien qu'il reste des enfants de résistants qui n'ont rien. Rien pour l'attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en opération extérieure. Rien est bien le maître mot de votre budget. C'est d'autant plus inacceptable et scandaleux que vous bafouez jusqu'aux engagements pris officiellement par le Gouvernement devant le Parlement. Faut-il rappeler que votre prédécesseur au poste de secrétaire d'État aux anciens combattants, M. Marleix, s'était engagé, lors de la discussion de la loi de f...

..et que l'on ait une réelle visibilité sur l'avenir et les moyens que l'État envisage d'octroyer à l'ONAC, à ses établissements et services départementaux pour la période 2009-2013. Au titre des sujets de préoccupations qui nous ont été signalés, il me semble nécessaire de revenir quelques instants sur l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires du RAD et du KHD. La convention que vous avez signée avec la Fondation franco-allemande prévoit le versement d'une allocation d'un montant de 800 euros. Nous espérons que ce dispositif sera rapidement activé, car il est déjà bien tard pour une mesure de réparation si longuement attendue.

... ceux qui risquèrent leur vie pour défendre la patrie et la paix. Il en sera peut-être de même du plafond de la rente mutualiste. Alors que celui-ci avait progressé ces dernières années, votre budget ne poursuit pas ce mouvement. Notre gouvernement est celui qui a su rétablir une égalité souhaitée depuis longtemps, à savoir l'harmonisation du montant de la retraite du combattant et des pensions militaires d'invalidité entre tous les soldats de l'ancien empire français, sans aucune exception. Ce budget concrétise la poursuite de cette décristallisation en prévoyant une dotation de 24 millions d'euros pour l'attribution de pensions aux veuves au titre des entrées 2008 et 2009.

Cette mesure est très attendue, vous le savez. De plus, son impact budgétaire est minime, du fait du nombre peu élevé des personnes concernées 250 000 personnes au plus et de l'effet de lissage, puisque leur retraite interviendra lorsque celles des militaires des premières générations auront cessé d'être versées. En conclusion, je voudrais vous remercier pour l'effort consenti, aujourd'hui même, par ce budget en faveur du monde combattant. Je le voterai donc avec satisfaction et je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État, ainsi qu'à notre gouvernement, pour poursuivre, dès que cela sera possible, notre devoir de reconnaissance envers ceux...

Si on faisait le compte des promesses non tenues, vous seriez sur le podium ! Nous avons réparé cette injustice en 2007, mais une autre demeure avec un champ d'application encore plus vaste : il s'agit de la décristallisation des pensions civiles et militaires des retraités ayant servi la France mais devenus étrangers après la décolonisation. Elle ne relève pas de votre seule compétence, monsieur le secrétaire d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ? Pour la campagne double, tergiverserez-vous autant que pour la décr...

... combattant. La loi du 9 décembre 1974 fait cesser son obtention au 2 juillet 1962. Or, comme chacun le sait, « la paix des braves » voulue par le général de Gaulle a d'abord été une guerre de lâches. Ainsi, de nombreux Français ont perdu la vie jusqu'au départ définitif de nos troupes du territoire algérien. Des dizaines de milliers de harkis ont été massacrés. Ce serait faire honneur à tous nos militaires qui ont rempli leur devoir dans des conditions particulièrement délicates que de prolonger la durée d'obtention de la carte du combattant jusqu'à 1964.

Cette reconnaissance et cette considération m'amènent, monsieur le ministre, à vous réitérer une demande qui avait déjà fait l'objet de ma part d'une proposition de loi et qui concerne la quatrième génération du feu, c'est-à-dire tout ceux qui ont participé à des opérations militaires extérieures depuis la fin de la guerre d'Algérie jusqu'à nos jours et qui méritent une journée du souvenir, de célébration et d'hommage.

...5 septembre 2007 : « Nous avons besoin d'une réconciliation sincère des mémoires, d'un apaisement véritable des esprits, des coeurs pour lesquels cette fondation est essentielle. » Merci donc, monsieur le secrétaire d'État, de nous apporter quelques précisions sur cette fondation de la mémoire, que beaucoup attendent. Enfin, me permettrais-je de vous signaler que les corps de quatre à cinq cents militaires français tombés pendant la guerre d'Algérie n'ont toujours pas été retrouvés. Le 5 décembre 2007, le Président de la République déclarait : « Le devoir de l'État est de tout faire pour rechercher et rapatrier les corps de ces soldats. Cette question ne pose pas de difficulté de principe ; je l'ai réglée avec les autorités algériennes lors de mon déplacement. »

Monsieur le secrétaire d'État, la question que je veux vous poser concerne le régime fiscal applicable aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans et titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité. Le code général des impôts dispose que les intéressés bénéficient d'une demi-part au titre de l'impôt sur les revenus, mais il précise également que cet avantage fiscal ne peut se cumuler avec une quelconque majoration de quotient familial à laquelle les contribuables concernés pourraient prétendre par ailleurs. Ainsi un ancien combattant dont l'épouse serait elle-même invalide et...

...uoi cette date qui ne correspond à rien sinon au choix technocratique de quelque conseiller élyséen fort peu au fait de l'histoire ? Monsieur le secrétaire d'État, le cessez-le-feu de cette terrible guerre a été rendu officiel le 19 mars 1962. C'est le 19 mars que nous vous demandons de célébrer chaque année la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Cette proposition n'a rien de politicien puisque, vous le savez, ce souhait est partagé par des collègues de toutes les tendances réunies dans cet hémicycle. C'est normal : elle s'inscrit dans une vérité historique. Monsieur le secrétaire d'État, les combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie ont fait le don suprême de leur...

...ivement majoré, atteint aujourd'hui 750 euros et le montant de l'APL n'est plus pris en compte dans les ressources, ce qui va dans le bon sens. Toutefois, on pourrait augmenter ce plafond en se référant au seuil de pauvreté, qui s'élève à 817 euros par mois. Quel est votre sentiment à cet égard ? Par ailleurs, vous venez de rappeler la circulaire qui concerne la présence des autorités civiles et militaires au commémorations du 19 mars. Il serait nécessaire de préciser que les autorités de gendarmerie peuvent participer à ces manifestations.

... loi de telle sorte que les primes puissent être intégrées. Sur le principe, je ne suis pas opposé à l'intégration. » Vous qui revendiquez à juste titre d'être le ministre de la mémoire, permettez-nous d'être fidèles à la mémoire de nos débats. Nous vous invitons aujourd'hui à passer des principes aux actes. Il vous suffit pour cela de bien vouloir modifier l'article L 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui traite du taux des pensions. Allez-vous répondre favorablement à la demande que nous avions déjà formulée l'an passé d'intégrer les primes dans l'indice INSE de référence ?