Interventions sur "mémoire"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie général et du plan.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir de mémoire. En tant qu'élus, nous en avons la responsabilité vis-à-vis de celles et de ceux qui, au péril de leur vie et au mépris de tous les dangers, ont fait le sacrifice de leur souveraineté personnelle pour s'abandonner à une cause supérieure, bien p...

et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du plafond des crédits sera à ce titre de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire triennale. La majorité de ces crédits, soit 92 %, sont inscrits sur le programme 169 et sont donc exclusiveme...

...r la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise et de propositions a été confiée, est en cours de finalisation. Ses propositions, je l'espère, seront rapidement examinées par vos services, monsieur le secrétaire d'État. Voilà ce qu'il convenait de dire de ce budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation, qui n'est pas un budget comme les autres. Ce ne sont pas que des chiffres. Ce budget porte en lui, intact, le souvenir de nos pères tombés au champ d'honneur. Il porte en lui la trace de nos familles meurtries mais qui restèrent debout face à l'oppression. Il porte en lui, enfin, l'avenir que nous souhaitons pour nos enfants. Souvenons-nous de tous les Jacques Baudry de...

...des structures aux activités doit garantir les prestations et proposer un service de proximité, auquel le monde combattant est très attaché. À cet égard, le choix de l'ONAC comme interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial semble particulièrement approprié. Doté d'un savoir-faire dans les domaines de la reconnaissance, de la réparation, de la solidarité et de la mémoire, l'Office dispose d'un personnel attentif aux spécificités du monde combattant. L'ensemble des prestations exercées en commun par la DSPRS et l'ONAC gestion des droits liés à la reconnaissance et à la réparation seront confiées au seul Office. L'ONAC assurera également l'accueil et l'orientation des usagers pour les missions transférées. Cela étant, la question des transferts n'est pas c...

ainsi que celles que j'ai rencontrées au cours des auditions préparatoires. Mes chers collègues, suivant en cela le vote de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je vous invite à adopter les crédits demandés pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

... pertinence de la journée d'appel de préparation à la défense JAPD en élargissant son contenu afin de prendre conscience du caractère diffus des menaces pesant sur notre société. D'autre part, il préconise la mise en place d'un véritable esprit de défense de nature à pérenniser l'adhésion de la nation par la convergence de diverses politiques publiques, parmi lesquelles l'instauration d'une « mémoire nationale partagée ». Le projet s'inscrit ensuite dans le processus de révision générale des politiques publiques. Le programme 167 «Liens entre la nation et son armée » est concerné par la mise en oeuvre de cette démarche de modernisation notamment par le biais de la réorganisation de la chaîne du service national. Le budget pour 2009 procède d'une logique gestionnaire qui ne me semble pas à ...

et une partie de la politique de mémoire qui regroupe 4 % des crédits. Les anciennes actions 3 et 4 sont transférées à compter du 1er janvier 2009 vers la mission «Défense». Cette modification a deux conséquences. D'une part, le projet de loi de finances accentue la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits répartis entre trois programmes, les programmes 167, 169 et 212 et deux missions, la mission « Dé...

S'agissant de la politique de mémoire, la diminution d'environ 2 millions d'euros s'explique par des mesures de transfert au profit d'autres programmes ou par le caractère non pérenne de certaines dotations. La réduction du programme 167 à la portion congrue ne laisse pas d'inquiéter sur l'importance accordée au lien armée-nation. Au cours de mes auditions, j'ai pu constater à quel point la valorisation du patrimoine constitue un en...

.... S'agissant des retraites mutualistes, le débat portant sur les niches fiscales ne doit pas nous empêcher de nous pencher sur l'augmentation du plafond pour atteindre l'indice 130. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable au programme «Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...ie des dossiers qui évoluent favorablement. Le budget de la dette viagère intègre désormais la totalité des crédits nécessaires au financement de la décristallisation des « prestations du feu ». Par ailleurs, la dotation pour le PLF 2009 intègre les crédits nécessaires à l'attribution de pensions aux veuves au titre des entrées de 2008 et de 2009. Le budget 2009 conforte aussi la politique de la mémoire tout en la modernisant. Cette politique de mémoire vise à conserver le souvenir des conflits contemporains dans un contexte de disparition progressive des témoins, et à perpétuer, notamment auprès des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées. Le budget 2009 est placé sous le signe du début de la mise en oeuvre du processus de révision générale des polit...

En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce que toutes les fédérations d'anciens combattants soient associées à cette démarche.

M. Néri a la mémoire courte !

Et vous, vous avez la mémoire courte !

Sur la mémoire, nous serons sans doute d'accord, monsieur le secrétaire d'État. Ne vous laissez pas entraîner dans un memorial day qui ferait peut-être passer à la trappe le 11 novembre et, à coup sûr, le 8 mai, auquel nous sommes tous attachés, car il marque la capitulation nazie et le rétablissement de la République ! Pour toutes ces raisons, nous sommes partisans, vous le savez, d'une date symbolique et his...

Encore un mot s'agissant de la mémoire, monsieur le président. Nous nous félicitons que le Gouvernement ait en quelque sorte officialisé la commémoration de l'Appel du 18 juin 1940 mais il faudrait en faire de même pour la commémoration de la création du Conseil national de la résistance, le 27 mai 1943, qui n'est autre que la conséquence de l'appel du général de Gaulle. Cela permettrait de prendre en compte la diversité des mouvemen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, monsieur le secrétaire d'État aux relations avec le Parlement, dans un contexte autre que celui que nous connaissons aujourd'hui, je n'aurais pas hésité à souligner que ce projet de budget pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas s'arrêter à ses seules lacunes, je veux parler des deux mesures attendues par le monde combattant, qui correspondent à des engagements du Gouvernement, à savoir la revalorisation du nombre ...

...n, sans parler des cérémonies commémoratives. La nation a contracté une dette envers les anciens combattants et malgré l'indéniable diminution du nombre des parties prenantes et une réelle perte de sens, notre devoir collectif est de respecter l'imprescriptibilité de ce droit à réparation affirmé dans la loi du 31 mars 1919. Fort heureusement, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ouvre à l'inverse une autre logique permettant de pérenniser les liens entre la nation et le monde combattant et la reconnaissance de la nation envers les anciens combattants. Reconnaissons qu'avec une baisse globale de 3 %, ce projet de budget ne corrigera pas les injustices accumulées depuis tant d'années. Il traduit, comme les années précédentes, la baisse naturelle ...

Personnellement, je m'en suis toujours étonné, comme si les cérémonies commémoratives dérangeaient ! Rien ne justifie, en effet, l'instauration d'une date unique qui ne conduirait qu'à affaiblir le culte du souvenir et la perpétuation de la mémoire. Pour ma part, je m'y opposerai.

...mblée. J'espère toutefois que le temps fera son oeuvre. Quoi qu'il en soit, une autre date est hors de question pour moi. Là encore, ma position est simple. Elle repose sur l'idée de respect. Respect des 30 000 morts, respect des victimes et des blessés, de toutes celles et de tous ceux qui ont directement ou indirectement souffert dans leur chair, durant toute cette période. Donc, respect de la mémoire. En cela, je ne peux que me réjouir de la position de votre prédécesseur, Alain Marleix, qui en appelait l'an passé à une « politique de la mémoire assumée ». C'est d'ailleurs dans cet esprit qu'il conviendrait, par exemple, de conforter les postes « mémoire » dans les départements. De même, nous attendons beaucoup de la création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, dont les ...