Interventions sur "armée"

...st convenu d'appeler « la bosse », héritage de la volonté de ces dernières années de rattraper le temps perdu à l'époque où le budget de la défense était trop souvent considéré comme une variable d'ajustement. De cette volonté est né, après de longs mois d'une concertation et de réflexion sans précédent, le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, présenté par le chef de l'État aux armées, et à travers elles, au pays, le 17 juin dernier. Les principaux objectifs de ce Livre blanc sont, d'une part, la définition d'une stratégie globale pour la France, et, d'autre part, la constitution d'un support pour les futures lois de programmation militaire. C'est peu dire que les conclusions du Livre blanc ont suscité de vives réactions, en particulier dans les armées. L'effort qui leu...

...suivre les conditions dans lesquelles cette réforme sera conduite. Une fois de plus, la représentation nationale montre sa capacité à remplir le rôle régalien de contrôle des politiques publiques, qui est le sien. Mais il serait partial de se focaliser sur les efforts demandés et de laisser de côté les avancées importantes qui sont annoncées. Certes, il est prévu une réduction des effectifs des armées de plus de 54 000 personnes d'ici à 2014. Cependant, la priorité est donnée à la mise en oeuvre de technologies complexes et capitales, en particulier dans le domaine spatial. Il est prévu de consacrer à notre effort de défense un budget de l'ordre de 377 milliards d'euros sur les douze prochaines années. Il s'agit donc bien d'une évolution en profondeur de nos armées et de notre défense....

...rises, c'est aussi les prévenir, c'est-à-dire savoir les anticiper pour les empêcher d'éclater. En ce sens, l'effort poursuivi en matière de recherche et développement est fondamental. Bien sûr, il permet le développement et la dynamisation de notre industrie de défense, quelle que soit la taille des entreprises concernées, afin de leur permettre de répondre durablement aux besoins de nos forces armées et surtout d'assurer leur pérennité et leur indépendance vis-à-vis de la seule commande nationale. Nous ne pouvons que louer vos efforts, monsieur le ministre, pour booster notre industrie à l'exportation. Ces efforts de recherche et développement doivent aussi être un des vecteurs essentiels de notre ambition européenne en étant le moteur de l'élaboration d'une industrie européenne de défense r...

...z est valable ou non. C'est l'objet de la mission que le président de la commission de la défense a confié à François Cornut-Gentille et à moi-même. Nous souhaitons, par-delà des sensibilités politiques différentes, conduire ce travail avec la plus grande honnêteté intellectuelle, l'objectif étant de mesurer l'adéquation entre les objectifs et les moyens mobilisés dans l'intérêt du pays et de nos armées. Comme l'ont dit Patricia Adam, Jean-Michel Boucheron et les orateurs de la majorité, le modèle que vous avez construit repose sur une architecture parfaitement organisée, mais dont les hypothèses méritent d'être validées. Votre modèle repose sur l'idée que les équipements de demain devront être financés par un effort très important de réduction de dépenses de fonctionnement résultant de la déf...

...les cyber-attaques. Ces risques nous imposent d'anticiper et de connaître l'évolution des crises, de nous doter de moyens supplémentaires d'intervention et de renseignement, ainsi que de renforcer notre capacité de projection et de mobilité. La loi de programmation militaire 2009-2014, qui sera prochainement examinée par le Parlement, définira les moyens que nous mettrons à la disposition de nos armées en compétences et en nombre. Cette loi couvrira la première étape de la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. Elle amorcera une réforme profonde des armées, avec une adaptation et une modification des forces. Aujourd'hui, 60 % des ressources humaines sont consacrées à l'administration générale et au soutien, 40 % aux forces opérationnelles : c...

Monsieur le ministre, dans un entretien que vous avez récemment accordé au journal Le Figaro, vous déclariez que la modernisation des armées se traduirait par 54 000 suppressions d'emplois d'ici à 2015. Ce mot de modernisation, employé sans retenue par tous les membres du gouvernement auquel vous appartenez, masque souvent la volonté de détricoter des pans et des dispositifs entiers de notre société. Cette volonté, nous l'avons déjà dénoncée lors des débats sur la loi de modernisation de l'économie, avec le démantèlement du code du ...

...nt un niveau élevé, incluant, à hauteur de 1,61 milliard d'euros, les crédits exceptionnels prévus par le projet de LPM que nous examinerons en 2009. Néanmoins, le retard accumulé ces dernières années est tel que, malgré cet effort, les livraisons de matériels neufs seront relativement peu importantes (M. le ministre rit) pas assez, en tout cas, pour satisfaire les besoins opérationnels de nos armées. Ceux qui, comme moi, ont eu le privilège de partir en mission dans plusieurs de nos théâtres d'opérations extérieures ont pu constater qu'ils manquaient de certains matériels, s'agissant notamment de l'aéromobilité.

...le fait exception la flotte des A310 relativement récente, qui n'est toutefois pas équipée pour le transport de fret. La majorité de nos avions nécessite donc soit un renouvellement, soit une modernisation. Faute de quoi, nos capacités de projection d'ici à 2020 risquent d'être réduites à bien peu de chose d'un point de vue opérationnel. Pour ce qui est de la flotte d'hélicoptères de nos forces armées, qui est constituée de 576 appareils, la situation actuelle est encore plus préoccupante. Seules vingt-quatre machines sont récentes, dix Tigre et quatorze Caracal, soit 4 % du total. Monsieur le ministre, force est de constater que les capacités de manoeuvre aéromobiles de l'armée de terre reposent à ce jour sur une flotte en fin de vie dont la disponibilité technique opérationnelle est fortem...

...ons serait prise à l'horizon des années 2011-2012. Il m'apparaît primordial de trouver une solution à la situation actuelle. Tous les sept ans, la France se trouve en effet dépourvue de force aérienne de projection car le Charles de Gaulle, son seul porte-avions, se voit immobilisé en rade de Toulon pendant plusieurs mois pour des travaux de réfection. Dans le cadre de la mutualisation des forces armées européennes, une solution pourrait sans doute être trouvée avec nos partenaires européens, notamment avec les Britanniques qui ont, comme nous, une très grande étendue de côtes à protéger. Aussi aimerais-je savoir si la construction d'un porte-avions franco-européen est définitivement écartée ? Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, pour vos réponses à ces trois questions qui ont to...

...e l'État et du Gouvernement ? Si je peux comprendre votre satisfaction réelle et légitime, monsieur le ministre, permettez que je m'interroge, comme nos concitoyens, sur de tels choix politiques assumés par le Président de la République, le Premier ministre et vous-même. En période de récession et de crise économique mondiale, doit-on faire porter l'effort de la nation sur la modernisation de nos armées et de ses équipements ? Un effort dont vous avez vous-même souligné l'ampleur : « L'énorme effort de modernisation du ministère se concrétise par un énorme effort de la nation en faveur de l'équipement des forces », avez-vous déclaré. Dans une période de crise que tous les spécialistes annoncent comme durable, et qui sera peut-être plus dévastatrice encore pour l'emploi que ne le fût la crise d...

Dans cette même période, notre armée perdra 54 000 postes. Êtes-vous certain, monsieur le ministre, que notre armée sera plus performante avec moins de postes mais plus de moyens matériels ? Les suppressions de postes et les fermetures de sites suffiront-elles pour financer de tels investissements ? Vous évoquez vous-même une « bosse budgétaire », avant de rappeler la promesse du Président de la République selon laquelle toutes les...

...ettes exceptionnelles qui devraient atteindre 1,6 milliard d'euros en 2009. Au vu du contexte immobilier actuel, quelle est la réalité de cette somme ? Il ne faudrait pas, en effet, se satisfaire de pistes trop incertaines. Au reste, la situation financière complique aussi les partenariats public-privé. C'est un élément dont on doit tenir compte. Si les baisses d'effectifs liées à la réforme des armées ont été précisées, je constate que le volet relatif à l'externationalisation est abordé avec plus de discrétion. J'aimerais donc connaître vos orientations en la matière. J'en viens maintenant à la loi de programmation militaire et à l'après loi de programmation militaire 377 milliards d'euros sont prévus sur douze ans. Aujourd'hui, en cette période de crise, chacun comprend, dans le monde po...

...de ces questions. Mais à ma connaissance, son interrogation légitime est restée lettre morte. Dans le même esprit, je vous demande s'il est prévu d'instaurer une procédure de contrôle spécifique pour les contrats d'armements. Celle-ci serait salutaire. Monsieur le ministre, si le Président de la République a posé le principe de la transparence sur ces accords susceptibles d'entraîner nos forces armées dans des interventions extérieures dont les enjeux sont considérables, y compris pour le budget, il vous reste à nous préciser les modalités d'information de la représentation nationale sur leur contenu intégral et sur les modalités de leur approbation par le Parlement.

Je me suis déjà exprimé sur ces amendements, notamment pour vous indiquer que nous y étions favorables dans la mesure où ils pouvaient contribuer à la réussite de la restructuration de nos armées. Les dispositions de la loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées sont donc abrogées. Mais la loi prévoyait également qu'un rapport serait remis chaque année au Parlement. Cette disposition sera-t-elle respectée ?