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La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour l'enseignement supérieur et la vie étudiante.
...lions d'euros de crédits budgétaires en autorisations d'engagement, y compris les écoles dépendant des ministères de l'agriculture, de l'industrie et de la culture ; 170 millions d'euros pour des partenariats public-privé, hors le plan Campus ; 35 millions d'euros de dépenses fiscales valorisées. Les moyens budgétaires des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » augmentent à structure constante. Ce budget poursuit les lignes qui ont été esquissées dès la loi de finances 2008 et s'inscrit dans la programmation 2009-2011, ce dont la commission des finances ne peut que se féliciter. La discussion a porté sur l'autonomie des universités votée en 2007, mais dont le chantier se poursuit jusqu'en 2012 , sur l'effort d'investissement massif dont la mise...
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les formations supérieures et la recherche universitaire et pour la vie étudiante.
...nt d'un départ à la retraite sur deux. En effet, la commission rappelle que les universités, dont une vingtaine passent à l'autonomie au 1er janvier 2009, auront besoin dans les années à venir de tout notre soutien, qu'il se traduise par des moyens budgétaires ou humains, afin de faire face à leurs nouvelles responsabilités. J'évoquerai brièvement l'orientation et l'insertion professionnelle des étudiants, sur lesquelles a porté mon avis. Consacrée par la loi du 10 août 2007, cette mission ne se traduira dans les faits que si tous se mobilisent : l'État, chargé de financer cet effort ; les établissements, qui doivent se saisir des instruments créés par la loi orientation active, bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, publication de statistiques relatives à l'insertion professionnelle des...
... Cette rentrée 2008 est la rentrée d'une université qui change. » S'il y a changement en 2009, il ne va dans le sens ni du plus grand nombre ni de la qualité. Vous évoquez le soutien que l'État doit à l'université : force est de constater qu'il est non seulement compté, mais insuffisant, car en deçà des intentions gouvernementales et des besoins des universités, des enseignants-chercheurs et des étudiants. Trois exemples me permettront de donner la tonalité de ce budget. Ainsi, les crédits budgétaires pour l'université et la recherche publique sont restreints. Sur le papier, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », prise dans son ensemble, devraient évoluer de 2008 à 2009. Il en est de même pour le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Mais ce...
...s, motivés et reconnus, de la qualité des moyens pédagogiques déployés et des moyens en argent et en temps des personnels affectés à ces types de missions fondamentales. C'est pourquoi, madame la ministre, ma deuxième interrogation, pour être générale, n'en est pas moins fondamentale : quelles perspectives entendez-vous offrir, dès maintenant, à toutes les universités qui assurent l'accès de nos étudiants à la formation et à l'emploi et font leur juste part de recherche avec les moyens dont elles disposent ? J'en viens à mon troisième et dernier sujet : les étudiants sont aujourd'hui punis par le Gouvernement avant de l'être certainement par la crise. Les 2,2 millions d'étudiants ont en effet pu constater que le coût de la rentrée touchait durement les plus modestes d'entre eux : les droits d'in...
...devrait être la leur dans le classement de Shangaï. Votre ténacité à augmenter la valeur de la formation est excellente. Il en est de même de votre volonté d'investir dans l'amélioration des bâtiments universitaires, qui sont relativement anciens pour un grand nombre d'entre eux ils datent parfois des années soixante et présentent des défauts tout à fait notables. L'augmentation des bourses d'étudiants plus 50 000 est un bon point, de même que votre volonté d'accroître la coopération entre les activités universitaires et les stages en entreprise, une meilleure jonction entre l'université et le monde de l'entreprise étant à encourager. Je suis très attaché au monde universitaire médical et la lutte contre l'échec universitaire, notamment dans le cadre du plan licence, est primordiale car c...
...ès important en France : il est le pivot de notre système de santé en termes d'orientation, de suivi, symbolisé par la figure emblématique du médecin de famille. Or on n'a créé que 8 postes d'enseignants de médecine générale sur les 50 promis les décrets n'ayant toujours pas été pris. Il faut absolument combler ce manque. Les enseignants de médecine générale ont en effet environ dix fois plus d'étudiants que les autres enseignants. L'importante augmentation du crédit impôt recherche est, pour sa part, encourageante, même si le Nouveau Centre aurait préféré que l'on favorise les PME par rapport aux grandes entreprises. En ce qui concerne les énergies du futur et les conséquences du réchauffement climatique,
...ignement supérieur, en plus des crédits budgétaires dédiés à l'immobilier, je me félicite, madame la ministre, que vous ayez lancé l'opération Campus, initiative innovante, ambitieuse et nécessaire, afin de rénover et de redynamiser les campus existants. Ce sont ainsi, dans le cadre de cette opération, dix grands projets de rénovation universitaire, regroupant 39 universités et concernant 650 000 étudiants et 21 000 chercheurs, qui ont été sélectionnés. Cette démarche répond bien au défi de la mondialisation et doit permettre à nos universités d'obtenir un rang honorable dans le classement mondial de manière à les rendre attractives. Le monde de la recherche est marqué par le problème du départ des chercheurs français pour l'étranger. Certes, une expérience internationale peut être utile et on po...
...s proposé à Lionel Jospin, dans un rapport sur la recherche, de décharger les jeunes maîtres de conférences d'une moitié de leur charge d'enseignement au début de leur carrière ; mais il s'agissait de tous les maîtres de conférences et non d'une poignée. Quels seront les critères internationaux de choix qui vous permettront de les sélectionner ? Le résultat est connu d'avance : tous les meilleurs étudiants de France quitteront les laboratoires après avoir soutenu leur thèse pour satisfaire éventuellement à ces nouveaux critères et on risque de ne plus jamais les revoir dans notre pays. La meilleure manière de relever le niveau de la recherche française n'est sans doute pas d'instaurer, comme c'est votre intention, la rémunération au mérite lors du premier recrutement à l'université. Le premier re...
...ous promettait il y a cinq ans des millions que nous n'avons jamais vus ! J'aurais aimé vous féliciter, madame la ministre, pour vos succès en matière d'enseignement supérieur et de recherche, mais le constat, au final, est sévère. Le plan pour la réussite est très largement insuffisant pour lutter contre l'échec en premier cycle, surtout lorsque l'on ne trouve aucune mesure d'accompagnement des étudiants, que l'on voit les crédits consacrés à la sécurité et à la maintenance baisser, les prêts à taux zéro disparaître, les plans de réhabilitation des logements étudiants rester squelettiques. On avait cru discerner une oasis budgétaire dans le paysage désolé de ce projet de loi de finances ; mais à l'examen, pour les raisons que je viens d'indiquer, il s'avère que votre budget est presque aussi ma...
...lois mais à l'amélioration des carrières et des rémunérations ». Comme si ces deux objectifs étaient, dans votre esprit, inconciliables, antinomiques ! Vous avez précisé que ces suppressions d'emplois ne concernaient pas les enseignants-chercheurs. Mais parmi les personnels concernés essentiellement des catégories C et D , une bonne part remplit des missions d'accueil et de service auprès des étudiants de premier cycle ainsi les secrétariats pédagogiques. Ces personnels feront cruellement défaut aux universités, déjà sous-dotées en moyens humains. Je pense en particulier à celles qui, à l'exemple de Saint-Étienne, vont passer à l'autonomie au 1er janvier 2009. Je partage complètement l'avis de notre collègue Valérie Rosso-Debord, qui écrit dans son rapport : « Le signal négatif ainsi envoyé...
Votre projet de budget, madame la ministre, tourne surtout le dos aux engagements que vous aviez pris dans le domaine de la vie étudiante. Vous avez coutume de dire que vous êtes la ministre des engagements tenus. Il y en a au moins un que vous n'aurez pas tenu, c'est celui que vous aviez pris devant la représentation nationale, ici même, lors de l'examen de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, mais aussi lors d'une conférence de presse le 17 juillet 2007 : celui de la mise en place d'un plan pluriannu...
..., juste avant que la crise financière du système économique crise d'un système et non faux-pas éthique de quelques traders ne mette rudement à mal des refrains qui faisaient faussement rimer libéralisme et modernité ! Mais le plus singulier dans le débat actuel sur l'enseignement supérieur et la recherche, madame la ministre, c'est ce décalage entre votre discours et la réalité vécue par les étudiants et les personnels. Quel écart entre vos propos, plutôt favorables à la recherche et à la démocratisation de l'enseignement supérieur, et le manque de confiance des acteurs du système au vu de ce qu'ils vivent au quotidien ! Qu'il s'agisse des étudiants, des enseignants-chercheurs ou des personnels non-enseignants, ils ne perçoivent, au-delà de grandes actions de communication, que des annonces ...
..., avec un effort supplémentaire de 1,8 milliard d'euros, soit 6,7 % d'augmentation. Si l'on se projette sur les trois années 2009, 2010 et 2011, ce sont 17 % de crédits supplémentaires qui leur seront alloués. Lors du débat sur la loi LRU, chacun critiquait la faiblesse des moyens de l'enseignement supérieur français en utilisant comme critère comparatif avec nos voisins étrangers la dépense par étudiant. Sur la période 2007-2011, cette dépense par étudiant va croître de 37 %. Depuis 2007, nous investissons déjà 1 000 euros supplémentaires par étudiant, 450 euros supplémentaires pour la seule année 2009. À ce rythme, nous aurons rattrapé notre retard en 2011. Certains ne manqueront pas de chipoter, critiquer, soutenir que ce n'est pas assez ou mal orienté. Mais accordons-nous au moins sur une ch...
...lômés de l'enseignement supérieur. D'un côté, il faut rénover les filières universitaires pour les rendre plus attractives et, de l'autre, il faut améliorer l'accueil dans les filières universitaires technologiques et professionnelles courtes, notamment les IUT. Sur ce point, j'aimerais, madame la ministre, que vous puissiez nous indiquer comment évolue le plan licence. En ce qui concerne la vie étudiante, je note que, contrairement à ce qu'indiquaient certains collègues, c'est la première fois qu'un effort aussi important est porté sur le logement étudiant et que nous sommes aussi près des objectifs du plan Anciaux. S'il manque quelques unités, un objectif atteint à 97 % me semble témoigner de l'effort considérable consenti par le Gouvernement cette année.
Madame la ministre, je souhaite revenir sur le logement étudiant. Depuis plus d'un an, vous vous êtes attelée à réformer en profondeur les universités et à améliorer la situation des étudiants. La loi du 11 août 2007, relative aux libertés et responsabilités des universités, prévoit ainsi une réforme profonde de l'organisation des quatre-vingt-cinq universités françaises. Vous avez aussi lancé l'opération Campus afin de rénover et de dynamiser les campus exis...
...tres, d'un campus universitaire doté d'un institut universitaire de technologie. Le Val-d'Oise jouit d'un bon maillage de collèges et de lycées mais, nonobstant le pôle universitaire de Cergy-Pontoise, il y a un vide à combler pour l'enseignement supérieur. En effet, on ne dénombre que quatre IUT dans le département : à Argenteuil, à Cergy-Pontoise, à Neuville-sur-Oise et à Sarcelles. Ainsi, les étudiants valdoisiens, notamment ceux de la vallée de Montmorency, sont souvent contraints de se rendre à Paris ou en province pour effectuer leur cursus. Les IUT sont, vous le savez, une composante indispensable et de grande qualité de notre dispositif d'enseignement supérieur, et leur fonction sociale est unanimement reconnue : le taux d'étudiants boursiers y est ainsi l'un des plus élevés, avec près de...
...nent une formation solide, qui permet soit de s'insérer rapidement dans la vie professionnelle, soit de poursuivre des études. Les matières enseignées et les méthodes appliquées tendent à développer des personnalités autonomes et responsables, capables de s'adapter à l'évolution des entreprises et des techniques. Le diplôme, préparé pendant deux ans et orienté vers l'insertion professionnelle des étudiants, est très apprécié des entreprises. Quelle est donc, madame la ministre, la position du Gouvernement sur ce projet ? En améliorant l'accessibilité géographique de l'enseignement supérieur, notamment par la création d'un campus universitaire de proximité, l'État répondrait à une forte demande sociale dans le Val-d'Oise.
... et encore vous félicitiez-vous à l'instant que ces postes non remplacés soient moins nombreux dans les établissements relevant de votre ministère que dans le reste de la fonction publique ! Après les 13 500 postes supprimés à l'Éducation nationale, le Gouvernement, par sa politique néolibérale, s'en prend désormais à l'enseignement supérieur et à la recherche. Or, en matière d'encadrement des étudiants, la France, avec 18,1 étudiants par enseignant, fait nettement moins bien que les pays de l'OCDE, où ce taux est de 15,4 en moyenne. Faut-il en conclure que les personnels universitaires épargnés devront se débrouiller pour assurer l'intendance et les tâches dont se chargeaient leurs collègues non remplacés ? C'est pourtant aux universités qu'échoient ces tâches. Las, vous leur refusez les moyen...