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... Il participe à l'effort de maîtrise de la dépense publique, tout en donnant une plus grande efficacité à notre système d'enseignement. Pour cela, le ministère procède à des réorganisations dans de nombreux domaines et améliore de façon continue la gestion des personnels, afin que la diminution du plafond d'emplois ne porte atteinte ni à la qualité de l'enseignement ni au niveau d'encadrement des élèves.
Ce budget soutient plusieurs priorités : l'amélioration des résultats du système éducatif, l'ouverture de nouveaux services aux élèves pour une plus grande justice sociale, une organisation plus efficace et, enfin, l'amélioration de la situation matérielle des agents de l'éducation nationale, autant de points forts qu'il convient de souligner. Le Gouvernement a tiré les enseignements des études comparatives internationales sur l'efficience des systèmes éducatifs et engagé une réforme profonde du système français. J'en rappelle...
abaisser le nombre des sorties sans diplôme du système scolaire, qui s'élève actuellement à 150 000, et assurer une meilleure préparation des élèves aux études supérieures. En 2007, notre dépense intérieure d'éducation atteignait 125 milliards d'euros, soit 6,6 % de la richesse nationale, alors que les pays de l'OCDE consacraient en 2005 5,8 % de leur PIB en moyenne aux établissements d'enseignement. La dépense de la France est donc au-dessus de cette moyenne. Le temps h...
...rtant, selon les enquêtes comparatives internationales, l'efficacité de notre système éducatif a reculé. C'est à cette situation, monsieur le ministre, que vous vous êtes attaqué. La réforme a commencé par l'enseignement primaire : de nouveaux programmes sont entrés en vigueur à la rentrée 2008. La semaine scolaire a été ramenée à vingt-quatre heures, les deux heures libérées étant consacrées aux élèves rencontrant des difficultés en français et en mathématiques.
Des stages de remise à niveau ont été institués ; ils ont concerné plus de 80 000 élèves et 16 000 enseignants rémunérés en heures supplémentaires défiscalisées. C'est la réforme du lycée qui est annoncée aujourd'hui, avec l'objectif d'assurer une meilleure préparation des lycéens à la réussite dans l'enseignement supérieur. La marge de progression reste large, puisque un étudiant sur deux n'obtient pas sa licence en trois ans. Je souligne que le budget que nous examinons aujourd'...
Par ailleurs, le maintien global des moyens constitue un engagement très positif alors que la démographie scolaire est en baisse, avec environ 6 000 élèves de moins pour un total de 12 millions. Venons-en maintenant aux priorités de ce budget. Il doit d'abord permettre la généralisation de l'accompagnement éducatif et la poursuite de la scolarisation des élèves handicapés. L'accompagnement éducatif a été mis en place à la rentrée 2007 dans les collèges d'éducation prioritaire, puis généralisé à l'ensemble des collèges à la rentrée 2008. Il s'appli...
À la rentrée 2008, 10 000 élèves handicapés supplémentaires ont été accueillis en milieu scolaire ordinaire, portant leur nombre total à 162 000. C'est à une révolution tranquille que l'on assiste dans ce domaine.
Dans le second degré, le développement des unités pédagogiques d'intégration se poursuit. Après 250 unités ouvertes en 2008, ce sont 200 unités qui seront créées à la rentrée 2009 : 166 pour le public et 34 pour le privé, l'objectif étant de parvenir à 2 000 unités en 2010. L'accompagnement des élèves handicapés sera assuré par 9 500 auxiliaires de vie scolaire chargés d'un accompagnement individuel et par 2 000 auxiliaires chargés d'un accompagnement collectif les fameux AVS-CO. Un mot, à présent sur le schéma d'emploi. Ce budget prévoit le non-remplacement de 13 500 départs à la retraite je rappelle que 11 200 emplois n'ont pas été remplacés en 2008.
la nouvelle prime de 500 euros pour les enseignants du second degré effectuant au moins trois heures supplémentaires année, et, enfin, la revalorisation des primes des personnels non enseignants. Il s'agissait de revendications de longue date, que vous avez su mettre en oeuvre. Le financement des mesures catégorielles nouvelles prenant effet en 2009 s'élève à 173 millions d'euros, et l'extension en année pleine des mesures décidées en 2008 à 85 millions d'euros. La commission Pochard sur l'évolution du métier enseignant avait formulé des recommandations, notamment sur l'amélioration des conditions matérielles du début de carrière et le renforcement des rémunérations complémentaires des enseignants : ces mesures en sont la traduction. Il faut évoqu...
Une évolution se dessine dans le domaine de la formation et de la nature du contrat, ce dont je me félicite. Davantage de formations ont été proposées aux personnels assurant l'accompagnement des élèves handicapés au cours de la dernière année scolaire. Il faut poursuivre l'effort en ce sens.
Une stabilisation de ces postes serait préférable, pour le bon fonctionnement de l'établissement et l'engagement humain auprès des élèves handicapés. Je serais favorable à la possibilité de recruter en contrat à durée indéterminée : l'expérience a montré, en effet, le caractère indispensable de ces emplois. Une réflexion est en cours, et je m'en félicite. Le Gouvernement a annoncé la création d'une agence du remplacement, afin de mieux employer les 25 000 enseignants du second degré affectés sur des missions de remplacement, dont...
Je voudrais souligner que tous les postes ouverts au concours d'assistants de service social n'ont pas été pourvus. Il est essentiel de maintenir un niveau suffisant de recrutements pour ne pas voir se dégrader le taux moyen d'encadrement national, qui est, à la rentrée 2007, d'une assistante sociale pour 2 120 élèves, soit un peu mieux qu'à la rentrée 2006. Le ministère a expérimenté cette année le dispositif de « reconquête du mois de juin », selon votre formule, monsieur le ministre. Le gain effectif pour les établissements et les élèves a été de deux à trois semaines de cours, selon les lieux et les niveaux de classes. L'argent public a été utilisé plus efficacement, puisque chaque semaine de cours au ly...
...ibles par la loi sur l'avenir de l'école, ont été très nombreux, puisque 423 projets ont été recensés. Je m'en félicite. Il faudrait à présent faire connaître leurs résultats pour un échange de bonnes pratiques. La mise en place du socle commun des compétences et des connaissances, associée aux nouvelles dispositions de la LOLF, a conduit à renouveler notre dispositif d'évaluation des acquis des élèves. Deux protocoles d'évaluation des résultats scolaires commenceront l'un en janvier 2009 pour les élèves de CM2 et l'autre en mai 2009 pour les élèves de CE1. Ces protocoles permettront de dresser un bilan complet des connaissances et compétences en français et en mathématiques. Les comparaisons entre écoles ne seront pas possibles, mais les résultats des évaluations aux niveaux national, académ...
Rendus possibles par les enveloppes d'heures supplémentaires, les stages de remise à niveau pour les élèves de cours moyen pendant les vacances de printemps et d'été ont été un réel succès, surtout auprès des familles modestes qui n'ont pas les moyens de payer des cours particuliers privés. Les enseignants, les parents et les élèves que j'ai rencontrés sur le terrain étaient unanimement satisfaits.
La scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire se poursuit : 2 000 postes d'assistants de vie scolaire individuels ont été créés et 250 unités pédagogiques d'intégration supplémentaires ont été ouvertes. Deux cents autres sont prévues pour 2009, ainsi que la création d'auxiliaires de vie scolaires collectifs. Je rappelle que, dans la loi Fillon, nous avions prévu 200 UPI nouvelles par an : cet engagement a été...
dans la mesure où les élèves en difficulté bénéficient de deux heures nouvelles d'aide personnalisée. Les maîtres E et les maîtres G travaillent, certes, avec de très petits groupes d'élèves, déployant leur savoir-faire en matière de pédagogie et de rééducation, mais pendant ce temps, les autres élèves de la classe avancent, anéantissant souvent les efforts déployés ! Toujours est-il que, pour moi, le principe d'un enseig...
Je dis oui à la rationalisation de l'emploi ; mais le taux d'encadrement doit rester optimal, sans passer sous un seuil critique je pense évidemment aux années futures. J'en arrive à la partie de mon rapport consacré à la direction des établissement à l'heure de l'autonomie. J'ai la conviction que l'influence du chef d'établissement sur la réussite des élèves est une réalité. Le rayonnement d'un directeur d'école, d'un principal de collège ou d'un proviseur de lycée est déterminant pour la qualité de vie d'un établissement scolaire, et par conséquent pour ses résultats. L'éducation nationale doit donc bien recruter, et faire confiance à des personnels dont la mission est de donner les meilleures chances de réussite à chaque élève tout en assurant la...
...éveloppement de son école. Il est un pair parmi ses pairs. Il n'a aucun pouvoir hiérarchique sur ses collègues. Il n'intervient ni dans leur évaluation pédagogique ni dans aucun acte de gestion des enseignants de son école. Son autorité est loin d'être reconnue. Il y a bien le conseil des maîtres, mais l'école primaire manque visiblement d'esprit collectif pour la prise en charge différenciée des élèves. La formation des directeurs d'école est insuffisante : il leur faudrait une méthode de travail et un sens du management pour maîtriser leurs multiples tâches. Et ce n'est pas une décharge totale ou partielle qui résout les problèmes !
...agogique et éducative de l'établissement », qui se heurte souvent à l'étendard de la liberté pédagogique brandi par les enseignants. Quelles sont alors les évolutions possibles ? Un sondage IFOP effectué en juin 2006 indique que 70 % des chefs d'établissement estiment que la grille horaire actuelle au collège ne leur permet pas de mettre en place des dispositifs efficaces de prise en charge des élèves en difficulté scolaire. Pour beaucoup d'établissements, l'autonomie se résume à une gestion des contraintes. Il y a là un véritable vice de construction dans le dispositif d'évaluation des EPLE. Celui-ci souffre en outre de deux autres insuffisances : d'une part, les indicateurs retenus pour évaluer la performance des établissements sont souvent trop nombreux et trop descriptifs, d'autre part, ...
Ce qui doit changer, c'est le passage d'un système d'enseignement quantitatif, fondé sur la gestion des flux d'élèves et sur la réussite aux examens, à un système d'enseignement entièrement tourné vers la gestion qualitative des acquis des élèves.