Interventions sur "régional"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour l'habitant de la Camargue que je suis ne craignez rien, je ne vais pas larmoyer , pour l'élu de ce territoire, hier en tant que maire d'Arles et conseiller général, aujourd'hui en tant que président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et député d'Arles, il y a une certaine émotion à monter à cette tribune alors que la représentation nationale va apporter la paix civile, si je puis dire, à ce territoire, ainsi que la sécurité juridique aux Camarguais. En cet instant, je pense aux travailleurs qui, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, donnent tout leur temps, avec beaucoup de compétence et un vr...

... concertation républicaine. Mais il faut tout de même une loi la Camargue mérite bien cela et ce projet est remarquable par le consensus démocratique enfin obtenu. Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord, après avoir travaillé ensemble, dans l'intérêt supérieur de la Camargue et de la région de Provence. Je voterai donc de tout coeur ce texte qui confie enfin ! la gestion du parc naturel régional au syndicat mixte, conformément à ce qui existe pour tous les parcs de ce type. Deuxième aspect très important de ce texte : il pérennise les contrats des trente-six salariés du parc, qui font un travail tout à fait remarquable, et il confirme les actes administratifs passés du syndicat mixte. Enfin, ce texte permet la prolongation de la labellisation « parc naturel régional » jusqu'en février 20...

...re française. La plupart de ces espèces sont protégées au niveau national et international. C'est donc peu dire que la Camargue est un formidable réservoir de biodiversité. Comme la grande majorité des habitants et des élus de ce territoire, nous attendions le dénouement que vous nous proposez avec l'adoption de statuts qui vont, enfin, permettre de garantir la sécurité juridique du parc naturel régional de Camargue, d'en assurer la gestion et de préserver l'emploi de ses trente-six salariés. La création d'un syndicat mixte et la représentation des propriétaires au sein du comité syndical constituent une avancée considérable. Cela dit, il conviendrait sans doute de définir plus clairement le rôle du conseil syndical, instance consultative. C'est une demande présentée notamment par des associatio...

...risant une participation active et majeure des acteurs camarguais, au-delà de l'État et des collectivités territoriales. Étaient ainsi parties prenantes dans la gestion du parc propriétaires, chasseurs, éleveurs, pêcheurs, riziculteurs, au sein d'une structure que d'aucuns appelaient « le Parlement de Camargue ». Le décret du 18 février 1998 a renouvelé pour dix ans le classement du parc naturel régional et adopté la charte révisée sur la base des statuts de la fondation de 1979. Mais le classement du parc naturel régional de Camargue vient à échéance le 18 février 2008. Pour que le parc soit à nouveau classé, une révision de la charte est nécessaire, en application des dispositions du code de l'environnement. Or le parc naturel connaît une situation juridique très complexe depuis plusieurs année...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis leur création en 1967, les parcs naturels régionaux ont montré qu'ils étaient des acteurs originaux et remarquables de l'aménagement du territoire si remarquables, d'ailleurs, qu'ils font école dans de nombreux pays. Un parc naturel régional, c'est un territoire de projet, fondé sur une charte qui définit des objectifs politiques communs résultant d'une concertation approfondie. Son mode de gouvernance original associe tous les acteurs du territoire : communes, départements, régions, État, partenaires socio-économiques et associatifs. En quarante ans, un seul parc naturel régional a disparu, et ce pour des raisons objectives tenant à...

...margue. J'ai pu apprécier personnellement la motivation de tous les acteurs locaux et l'importance du travail accompli par le parc. Je me réjouis que la loi mette un point final à un feuilleton juridique qui n'a que trop duré. Je tiens donc à saluer l'action du Gouvernement, qui a pris le problème à bras-le-corps avec la célérité qui s'imposait. Grâce à ce projet de loi, l'avenir du parc naturel régional de Camargue est assuré : c'est pourquoi le groupe UMP le votera.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme on l'a plusieurs fois rappelé, le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi a pour objet de régler un cas particulier, celui du statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue. En effet, un contexte juridique et judiciaire complexe et incertain menace l'existence même du parc, qui fut en 1970, dans la chronologie des parcs, le troisième créé. D'après sa charte, il est géré par une fondation. Cette structure de gestion s'étant révélée inadéquate, il avait été décidé, en 2001, de confier à un groupement d'intérêt public la charge de mener à bien les travaux ...

...du-Rhône ou le Conservatoire du littoral, les conventions passées avec des partenaires institutionnels en vue de préserver et de mettre en valeur des espaces naturels, ou encore les sites Natura 2000 qui couvrent la totalité du territoire du Parc, sous l'autorité du président du comité de pilotage, opérateur des documents d'objectifs. Outre sa portée symbolique, la perte du label de parc naturel régional anéantirait le bénéfice de plus de trente années d'action. Je rappelle qu'au cours des dernières années, plusieurs contrats dont le contrat de parc avec l'État et la région ont permis d'engager des budgets annuels de près de 3 millions d'euros qui ont permis de financer cinquante programmes d'action chaque année. Plus de cinquante-cinq structures associatives et professionnelles ont particip...

... questions à M. le secrétaire d'État. Tout d'abord, l'article 3 prévoit que le retrait de l'autorisation du syndicat et sa dissolution « sont décidés selon les règles du droit commun ». De quel syndicat s'agit-il, les derniers alinéas de l'article 2 faisant référence à la fois au syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles et au syndicat mixte de gestion du parc naturel régional ? Je souhaite que vous m'apportiez un éclaircissement, vous-même ou M. le rapporteur, sur cette imprécision rédactionnelle. Enfin, pour mettre à profit les derniers instants de mon temps de parole, je voudrais évoquer quelques grands enjeux environnementaux qui caractérisent ce territoire. La Camargue est menacée par une pression démographique et immobilière toujours plus forte, car elle est dev...

...ération et que nous sommes capables, pour la préservation d'un parc, de dépasser certains blocages, qu'ils soient politiques ou juridiques. La Camargue est la première zone humide de France. Je suis moi-même l'élue d'une circonscription qui compte sur son territoire une partie de la deuxième zone humide de France. Il s'agit du Marais poitevin qui, il y a dix ans, a perdu le label de parc naturel régional. Michel Vauzelle a parlé, à juste titre, de drame potentiel, et je peux témoigner des conséquences d'une telle perte. La première et la deuxième zone humide de France, si différentes du point de vue de leurs paysages, ont beaucoup de points communs, liés à leur richesse. À l'heure du Grenelle de l'environnement et de la nécessité de préserver la biodiversité, ces zones naturelles, façonnées par ...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à Laurent Wauquiez qu'il n'a pas complètement répondu à ma question. Je lui demandais si le Gouvernement allait transmettre le dossier du Marais poitevin à la fédération nationale des parcs. Mes chers collègues, je suis têtue et je l'assume, mais cette question n'est pas sans rapport avec le parc naturel régional de Camargue, car les zones humides sont les régions les plus menacés du monde. Aussi, lorsque est évoqué un espace remarquable tel que la Camargue, il n'est pas possible d'oublier la présence sur le territoire national de son frère ou sa soeur : le Marais poitevin. Mon amendement n° 1 est un amendement d'appel. Il n'est pas destiné à perturber l'adoption conforme du projet de loi que nous di...

Une nouvelle navette avec le Sénat serait préjudiciable. Nous sommes confrontés à deux échéances, celle de janvier 2008, avec le risque de dissolution du syndicat mixte, et, bien sûr, celle de février 2008 avec la perte du label parc naturel régional de Camargue. Une seconde raison porte sur le fond de cet amendement. Compte tenu du temps nécessaire à la révision de la charte d'un parc naturel régional, le vote de cet amendement conduirait à refuser de prendre en compte toute évolution législative ou réglementaire et à figer les chartes des parcs naturels régionaux au niveau du droit en vigueur au moment de leur élaboration : ce n'est pas en...