Interventions sur "parc"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel de Camargue (nos 343, 407).

... importants. Comment ne pas évoquer enfin des menaces plus globales, comme la montée du niveau de la mer liée au réchauffement climatique ? Espérons, monsieur le secrétaire d'État, que le Grenelle de l'environnement saura apporter les réponses appropriées dans ce domaine. En général, on connaît moins les dispositifs juridiques de protection de cet espace. Ils sont nombreux : il y a évidemment le parc naturel de Camargue, le site classé et la réserve naturelle de l'étang de Vaccarès, la zone Ramsar de la Tour du Valat et le classement de presque toute la Camargue en zone de protection spéciale au titre de Natura 2000. Dernier élément, beaucoup moins connu encore et sur lequel j'aimerais vraiment insister en tant que rapporteur : la Camargue est un espace de projets et de développement économi...

Il faut aussi rendre hommage aux différents acteurs de la Camargue, qui ont fait preuve d'un sens des responsabilités qui les honore. Ils ont clairement agi dans le souci de dégager un consensus, parfaitement mis en forme par ce projet de loi. De ce fait, le projet de loi nous propose une solution équilibrée, garantissant enfin la stabilité juridique du parc et permettant la représentation, au sein du syndicat mixte de gestion du parc, de tous les acteurs et de toutes les sensibilités. On rappellera en outre que la fondation, qui est la structure historique de gestion du parc, n'est pas supprimée, mais restera le symbole de l'histoire, de la culture et des traditions de la Camargue et de ses propriétaires terriens. Enfin, le nouveau syndicat mixte ...

...es de Camargue comme Salin-de-Giraud, Gageron, Salins ou Le Sambuc, souffraient de cette situation ridicule. Il ne faut pas revenir sur le passé, mais je voudrais résumer l'imbroglio qui rappellera sans doute quelques souvenirs aux élus présents, et témoignera de notre attachement à la vie politique locale. En 1994, déjà, Michel Barnier, ministre de l'environnement, avait menacé la Fondation du parc de Camargue de lui retirer son label. En 2000, le préfet de région m'informait que, le 21 mars, le Conseil d'État avait émis un avis défavorable sur la légalité de la fondation ; le ministre de l'intérieur confirmait l'illégalité des décisions prises par la fondation depuis 1998. En 2001, le préfet de région lançait une concertation qui donnait lieu à un rapport prônant le remplacement de la fon...

...0 % de la flore française. La plupart de ces espèces sont protégées au niveau national et international. C'est donc peu dire que la Camargue est un formidable réservoir de biodiversité. Comme la grande majorité des habitants et des élus de ce territoire, nous attendions le dénouement que vous nous proposez avec l'adoption de statuts qui vont, enfin, permettre de garantir la sécurité juridique du parc naturel régional de Camargue, d'en assurer la gestion et de préserver l'emploi de ses trente-six salariés. La création d'un syndicat mixte et la représentation des propriétaires au sein du comité syndical constituent une avancée considérable. Cela dit, il conviendrait sans doute de définir plus clairement le rôle du conseil syndical, instance consultative. C'est une demande présentée notamment p...

Aujourd'hui, il m'est fort agréable d'aborder le sujet du parc de Camargue. Le projet de loi qui nous est soumis est un peu particulier. Non seulement parce qu'il permet à des accents provençaux et languedociens de s'exprimer au sein de l'hémicycle, mais parce qu'il entend régler un cas d'espèce : le statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel de Camargue. Ce texte est justifié par le contexte juridique excessivement complexe qui fait plane...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis leur création en 1967, les parcs naturels régionaux ont montré qu'ils étaient des acteurs originaux et remarquables de l'aménagement du territoire si remarquables, d'ailleurs, qu'ils font école dans de nombreux pays. Un parc naturel régional, c'est un territoire de projet, fondé sur une charte qui définit des objectifs politiques communs résultant d'une concertation approfondie. Son mode de gouvernance original associe tous ...

Mes chers collègues, les journées nationales des parcs naturels régionaux ont eu lieu l'an dernier en Camargue. J'ai pu apprécier personnellement la motivation de tous les acteurs locaux et l'importance du travail accompli par le parc. Je me réjouis que la loi mette un point final à un feuilleton juridique qui n'a que trop duré. Je tiens donc à saluer l'action du Gouvernement, qui a pris le problème à bras-le-corps avec la célérité qui s'imposait. ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme on l'a plusieurs fois rappelé, le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi a pour objet de régler un cas particulier, celui du statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue. En effet, un contexte juridique et judiciaire complexe et incertain menace l'existence même du parc, qui fut en 1970, dans la chronologie des parcs, le troisième créé. D'après sa charte, il est géré par une fondation. Cette structure de gestion s'étant révélée inadéquate, il avait été décidé, en 2001, de confier à un groupement d'intérêt public la charge de mener à ...

...ont la convention de Ramsar et le classement en réserve de biosphère. Mais cette zone humide naturelle d'intérêt majeur est en réalité un milieu artificiel géré par l'homme et dépendant étroitement d'activités agricoles telles que l'élevage extensif de taureaux et de chevaux, la riziculture et la saliculture qui ont façonné ses paysages. Au-delà des péripéties juridiques, c'est bien le bilan du parc en matière de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel qui plaide en faveur de sa pérennisation. On peut citer la réserve nationale de Camargue qui, avec ses 13 000 hectares, est l'une des plus étendues d'Europe, et la réserve naturelle volontaire de la Tour du Valat, classée en 1984, d'une superficie de 1 071 hectares. On peut également citer les acquisitions foncières opérées par...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise en effet à sortir de l'impasse juridique dans laquelle est enlisé le parc naturel de Camargue depuis plusieurs années en prolongeant la validité de son classement jusqu'au 18 février 2011. Ce texte a donc ceci de particulier qu'il n'existe que pour donner une issue à un cas d'espèce. Mais, malgré un objectif apparemment restreint, son vote permettra un triple dénouement : il mettra fin à la menace de licenciement des employés ; il garantira la préservation de l'espace...

...e au travail accompli par M. Borloo et Mme Kosciusko-Morizet pour trouver une issue à une situation inextricable. Ce projet de loi, attendu par tout un territoire, comme en a témoigné mon collègue Michel Vauzelle, est l'occasion pour le législateur de démontrer que la protection de l'environnement doit prévaloir sur toute autre considération et que nous sommes capables, pour la préservation d'un parc, de dépasser certains blocages, qu'ils soient politiques ou juridiques. La Camargue est la première zone humide de France. Je suis moi-même l'élue d'une circonscription qui compte sur son territoire une partie de la deuxième zone humide de France. Il s'agit du Marais poitevin qui, il y a dix ans, a perdu le label de parc naturel régional. Michel Vauzelle a parlé, à juste titre, de drame potentie...

pour élargir la discussion et vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur le Marais poitevin. En effet, il faut éviter que ce territoire ne se retrouve demain dans une situation politique ou juridique inextricable comparable à celle de la Camargue. Je voudrais donc savoir à quelle date le Gouvernement compte transmettre le dossier du Marais poitevin à la fédération national des parcs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à Laurent Wauquiez qu'il n'a pas complètement répondu à ma question. Je lui demandais si le Gouvernement allait transmettre le dossier du Marais poitevin à la fédération nationale des parcs. Mes chers collègues, je suis têtue et je l'assume, mais cette question n'est pas sans rapport avec le parc naturel régional de Camargue, car les zones humides sont les régions les plus menacés du monde. Aussi, lorsque est évoqué un espace remarquable tel que la Camargue, il n'est pas possible d'oublier la présence sur le territoire national de son frère ou sa soeur : le Marais poitevin. Mo...

Une nouvelle navette avec le Sénat serait préjudiciable. Nous sommes confrontés à deux échéances, celle de janvier 2008, avec le risque de dissolution du syndicat mixte, et, bien sûr, celle de février 2008 avec la perte du label parc naturel régional de Camargue. Une seconde raison porte sur le fond de cet amendement. Compte tenu du temps nécessaire à la révision de la charte d'un parc naturel régional, le vote de cet amendement conduirait à refuser de prendre en compte toute évolution législative ou réglementaire et à figer les chartes des parcs naturels régionaux au niveau du droit en vigueur au moment de leur élaboration ...