Interventions sur "camargue"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au parc naturel de Camargue (nos 343, 407).

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun, dans cet hémicycle, connaît la Camargue pour la richesse de sa faune et de sa flore, mais aussi pour la force de ses traditions et la qualité de son terroir. On a généralement en mémoire, et c'est très bien, quelques images d'Épinal, comme les flamants roses dans le marais de Vaccarès ou des gardians en train de mener des taureaux. La Camargue a en outre une image reconnue dans le monde entier. C'est aussi la plus grande zone humide d'...

Il faut aussi rendre hommage aux différents acteurs de la Camargue, qui ont fait preuve d'un sens des responsabilités qui les honore. Ils ont clairement agi dans le souci de dégager un consensus, parfaitement mis en forme par ce projet de loi. De ce fait, le projet de loi nous propose une solution équilibrée, garantissant enfin la stabilité juridique du parc et permettant la représentation, au sein du syndicat mixte de gestion du parc, de tous les acteurs et de ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour l'habitant de la Camargue que je suis ne craignez rien, je ne vais pas larmoyer , pour l'élu de ce territoire, hier en tant que maire d'Arles et conseiller général, aujourd'hui en tant que président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et député d'Arles, il y a une certaine émotion à monter à cette tribune alors que la représentation nationale va apporter la paix civile, si je puis dire, à ce territoire, a...

Ce projet de loi constitue l'acte final d'une longue comédie juridico-politicienne qui aurait pu faire rire si elle n'avait été en réalité un drame pour la Camargue, pour les Camarguais, les Arlésiens, les Saintois et tous ceux qui, agriculteurs, riziculteurs, pêcheurs, éleveurs de taureaux, de chevaux, de moutons, ouvriers, habitants des villages de Camargue comme Salin-de-Giraud, Gageron, Salins ou Le Sambuc, souffraient de cette situation ridicule. Il ne faut pas revenir sur le passé, mais je voudrais résumer l'imbroglio qui rappellera sans doute quelque...

Cet incinérateur constitue une menace cancérigène non pas tant pour les flamants roses ils sont partis ! que pour les Arlésiens et les habitants des bords de l'étang de Berre, tout autant que pour les oiseaux et autres gentils animaux de Camargue.

... une analyse des PCB dans ce fleuve pollué, dont les préfets interdisent de boire l'eau on n'était pas très tenté mais aussi de manger les poissons qui pourraient y être pêchés. Enfin, après quinze ans d'efforts et un peu de ridicule, les élus locaux, les habitants et les associations sont reconnus dans leurs droits et leurs devoirs. La République peut être fière de ce qu'elle a fait pour la Camargue. Naturellement, je voterai ce texte avec plaisir et reconnaissance envers le Gouvernement, M. le rapporteur et tous les Camarguais qui ont traversé ces années difficiles avec une infinie patience et quelquefois un peu d'impatience, il faut bien le dire, compte tenu de notre caractère. Nous devons rester tous vigilants pour que les choses se passent le mieux du monde, tant du côté de l'eau du R...

...arguais. Il met fin à un feuilleton chaotique qui menaçait la pérennité de l'un des fleurons du patrimoine naturel français et européen. À l'heure où tant de menaces pèsent sur la préservation des zones humides en Europe, où l'Union mondiale pour la nature dresse le constat plus général de l'escalade de la crise de l'extinction des espèces sauvages, y compris en France, on ne peut oublier que la Camargue constitue l'un des plus riches sites naturels du bassin méditerranéen. Ce territoire abrite près de la moitié des espèces d'oiseaux vivant en Europe, près de la moitié des espèces de mammifères sauvages vivant en France, le tiers des espèces d'amphibiens, 20 % de la flore française. La plupart de ces espèces sont protégées au niveau national et international. C'est donc peu dire que la Camargue ...

Aujourd'hui, il m'est fort agréable d'aborder le sujet du parc de Camargue. Le projet de loi qui nous est soumis est un peu particulier. Non seulement parce qu'il permet à des accents provençaux et languedociens de s'exprimer au sein de l'hémicycle, mais parce qu'il entend régler un cas d'espèce : le statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel de Camargue. Ce texte est justifié par le contexte juridique excessivement complexe qui fait planer, à très co...

...s résultant d'une concertation approfondie. Son mode de gouvernance original associe tous les acteurs du territoire : communes, départements, régions, État, partenaires socio-économiques et associatifs. En quarante ans, un seul parc naturel régional a disparu, et ce pour des raisons objectives tenant à l'évolution qualitative de son territoire. Personne ne souhaite que le parc naturel régional de Camargue soit le second : telle est la finalité du projet de loi qui nous est soumis. En effet, dans le cas qui nous occupe, tous les critères d'attribution du label « parc naturel régional » sont respectés. Tout le monde connaît ce territoire à la richesse patrimoniale exceptionnelle et incontestée, comme l'ont souligné les précédents orateurs, et souhaite pérenniser le parc. Or son avenir est compromis...

Mes chers collègues, les journées nationales des parcs naturels régionaux ont eu lieu l'an dernier en Camargue. J'ai pu apprécier personnellement la motivation de tous les acteurs locaux et l'importance du travail accompli par le parc. Je me réjouis que la loi mette un point final à un feuilleton juridique qui n'a que trop duré. Je tiens donc à saluer l'action du Gouvernement, qui a pris le problème à bras-le-corps avec la célérité qui s'imposait. Grâce à ce projet de loi, l'avenir du parc naturel région...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme on l'a plusieurs fois rappelé, le projet de loi qui nous est soumis cet après-midi a pour objet de régler un cas particulier, celui du statut juridique de l'organisme gestionnaire du parc naturel régional de Camargue. En effet, un contexte juridique et judiciaire complexe et incertain menace l'existence même du parc, qui fut en 1970, dans la chronologie des parcs, le troisième créé. D'après sa charte, il est géré par une fondation. Cette structure de gestion s'étant révélée inadéquate, il avait été décidé, en 2001, de confier à un groupement d'intérêt public la charge de mener à bien les travaux de révision ...

La Camargue est le seul site de nidification des flamants roses en France et le plus important de l'Ouest méditerranéen. Dix espèces d'amphibiens, soit 31 % de ceux répertoriés en France, et quinze espèces de reptiles sont présentes en Camargue, qui est aussi un site d'importance nationale pour la cistude d'Europe. Enfin, 44 espèces de mammifères y sont recensées, sur les 109 répertoriées en France, dont qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise en effet à sortir de l'impasse juridique dans laquelle est enlisé le parc naturel de Camargue depuis plusieurs années en prolongeant la validité de son classement jusqu'au 18 février 2011. Ce texte a donc ceci de particulier qu'il n'existe que pour donner une issue à un cas d'espèce. Mais, malgré un objectif apparemment restreint, son vote permettra un triple dénouement : il mettra fin à la menace de licenciement des employés ; il garantira la préservation de l'espace ; il permettra au t...

...ue à une situation inextricable. Ce projet de loi, attendu par tout un territoire, comme en a témoigné mon collègue Michel Vauzelle, est l'occasion pour le législateur de démontrer que la protection de l'environnement doit prévaloir sur toute autre considération et que nous sommes capables, pour la préservation d'un parc, de dépasser certains blocages, qu'ils soient politiques ou juridiques. La Camargue est la première zone humide de France. Je suis moi-même l'élue d'une circonscription qui compte sur son territoire une partie de la deuxième zone humide de France. Il s'agit du Marais poitevin qui, il y a dix ans, a perdu le label de parc naturel régional. Michel Vauzelle a parlé, à juste titre, de drame potentiel, et je peux témoigner des conséquences d'une telle perte. La première et la deuxiè...

pour élargir la discussion et vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur le Marais poitevin. En effet, il faut éviter que ce territoire ne se retrouve demain dans une situation politique ou juridique inextricable comparable à celle de la Camargue. Je voudrais donc savoir à quelle date le Gouvernement compte transmettre le dossier du Marais poitevin à la fédération national des parcs. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à Laurent Wauquiez qu'il n'a pas complètement répondu à ma question. Je lui demandais si le Gouvernement allait transmettre le dossier du Marais poitevin à la fédération nationale des parcs. Mes chers collègues, je suis têtue et je l'assume, mais cette question n'est pas sans rapport avec le parc naturel régional de Camargue, car les zones humides sont les régions les plus menacés du monde. Aussi, lorsque est évoqué un espace remarquable tel que la Camargue, il n'est pas possible d'oublier la présence sur le territoire national de son frère ou sa soeur : le Marais poitevin. Mon amendement n° 1 est un amendement d'appel. Il n'est pas destiné à perturber l'adoption conforme du projet de loi que nous discutons aujo...

Une nouvelle navette avec le Sénat serait préjudiciable. Nous sommes confrontés à deux échéances, celle de janvier 2008, avec le risque de dissolution du syndicat mixte, et, bien sûr, celle de février 2008 avec la perte du label parc naturel régional de Camargue. Une seconde raison porte sur le fond de cet amendement. Compte tenu du temps nécessaire à la révision de la charte d'un parc naturel régional, le vote de cet amendement conduirait à refuser de prendre en compte toute évolution législative ou réglementaire et à figer les chartes des parcs naturels régionaux au niveau du droit en vigueur au moment de leur élaboration : ce n'est pas envisageable. ...