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...ous l'avons soutenu, en attendant les résultats de la navette parlementaire. Eh bien, nous devons dire que nous ne sommes pas déçus ! L'accès des PME au crédit est toujours présent, mais il est désormais également question d'améliorer le fonctionnement des marchés financiers par le biais de la finance islamique. Vaste programme, comme dirait l'autre J'attire tout de suite votre attention sur le lien pour le moins ténu qui existe entre ces deux sujets. C'est donc un tout autre texte qui nous est arrivé. Le toilettage a été de grande envergure et des cavaliers sont apparus, apportant des modifications non négligeables. Je ne me pencherai que sur deux aspects de la proposition de loi : tout d'abord, l'exemption pour les experts-comptables de leur obligation de déclaration de soupçon ; par la s...
Cet article ajouté par le Sénat est dépourvu de tout lien avec l'objet initial du texte, puisqu'il ne porte ni sur l'accès au crédit des PME, ni sur l'amélioration du fonctionnement des marchés financiers. Il s'agit donc d'un pur cavalier législatif.