Interventions sur "chef"

...u tourisme et des services, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, sachez que je suis particulièrement honorée et heureuse d'inaugurer ce soir la nouvelle procédure issue de la réforme des institutions, voulue par le Président de la République et adoptée par le Congrès. Si nous avons déposé cette proposition de loi, c'est parce qu'il ne nous paraît pas normal qu'un chef d'entreprise puisse se voir signifier par une simple lettre que ses lignes d'escompte ou de découvert sont coupées ou réduites du jour au lendemain. Aujourd'hui, les banques, qui ont pris des risques financiers importants

... les erreurs, si elles demeurent graves, sont néanmoins réparables. Comme elles sont plus diluées, elles affectent souvent de façon moins violente la vie de l'entreprise. Cette proposition de loi se propose donc d'agir en suivant trois directions principales et complémentaires : assurer une plus grande transparence, favoriser la diversité des sources de financement et donner plus de sécurité aux chefs d'entreprise en ce qui concerne le crédit. Quatre principaux axes de réflexion ont inspiré ce texte. Premier mot d'ordre : l'encadrement du désengagement de la banque et le rééquilibrage des relations contractuelles entre la banque et l'entreprise. Il est donc prévu d'instaurer un délai minimal de préavis de soixante jours pour la réduction ou l'interruption d'un concours bancaire et d'obliger...

...que Maurice Lauré, aujourd'hui décédé, ancien président de la Société générale et inventeur de la TVA, racontait très souvent. Un chef de PME vient trouver son banquier afin que ce dernier lui maintienne son découvert. Le banquier refuse une première fois. Déçu, le chef d'entreprise insiste en faisant valoir sa situation difficile, ses besoins en trésorerie et la chute probable de son entreprise. Impassible, le banquier refuse à nouveau. Le chef d'entreprise joue alors sa dernière chance et, les larmes aux yeux, supplie au nom d...

...n de loi garantit une meilleure visibilité des PME sur les conditions qui encadrent les concours bancaires dont elles bénéficient. Afin d'assurer la transparence des relations contractuelles entre l'entreprise et l'établissement de crédit, les entrepreneurs bénéficient d'une meilleure visibilité des conditions qui entourent l'octroi des concours bancaires. En effet, il n'est plus acceptable qu'un chef d'entreprise se voie couper ou réduire brutalement ses lignes d'escompte ou de découvert sans annonce préalable et sans aucune explication, ce qui est encore trop souvent le cas. Ainsi, le texte prévoit un délai de préavis de soixante jours pour la réduction ou l'interruption d'un concours bancaire. En outre, selon un amendement adopté en commission, les banques doivent motiver leurs décisions d...

...loitte Finance, dont on peut supposer les chiffres sérieux, les défaillances d'entreprises en janvier et février 2009 ont augmenté de 15 % par rapport à la même période en 2008. Les conséquences en termes d'emplois sont énormes. Le médiateur du crédit déclare avoir sauvé près de 60 000 emplois. Ce chiffre doit être rapproché d'un récent sondage pour KPMG et la CGPME, qui indique que la moitié des chefs d'entreprises n'envisageraient pas de faire appel au médiateur du crédit ou d'un tiers de confiance pour régler un problème de financement avec leur banque. Autrement dit, pour les 60 000 emplois sauvés dont parle M. Ricol, combien d'emplois disparus à cause de difficultés de financement, puisque, précisément, un grand nombre de ces entreprises, selon la CGPME et KPMG, ne font pas appel au médi...

...onsidère cette définition officielle, nous avons en France 5 000 grandes entreprises, c'est-à-dire des entreprises qui ne sont pas des PME. Tout le reste, ce sont des PME, à l'exception des filiales. Cela dit, notre pays dénombre plus de 2 millions de PME, que l'on connaît encore trop mal et dont on ne parle pas assez souvent. Les dirigeants de PME sont avant tout des indépendants. Ils sont des chefs d'entreprise de terrain, préoccupés quotidiennement par la survie et le développement de leurs affaires. Ils sont mal connus ; leur image est floue ; leurs réalisations sont trop peu mises en avant. Et nous ne nous leur rendons pas suffisamment hommage. Et pourtant, un actif sur trois travaille dans une PME. Dans le secteur privé, cela représente 55 % des salariés. Vous aurez donc compris, mes...

...c bien souvent un cours de bourse qui continue de chuter, détruisant ainsi de la richesse, il me semble qu'il y a , rapporteur spécial. une voie à explorer. Concrètement, de quoi s'agit-il ? Ni plus ni moins que de flécher le taux de l'impôt sur les sociétés des PME en fonction de la distribution ou pas du bénéfice par l'entreprise. C'est une mesure simple et parfaitement compréhensible par les chefs d'entreprise. Par exemple, le taux moyen de l'impôt sur les sociétés pour une entreprise qui réalise moins de 7,6 millions d'euros de chiffre d'affaires est d'environ 30 %. Divisons ce taux d'imposition par deux si les dirigeants s'engagent à ne pas distribuer la totalité du bénéfice et à en laisser tout ou partie dans l'entreprise. Voilà une mesure concrète susceptible d'améliorer grandement l...

...ation qui existe aujourd'hui entre les PME de nos villes et de nos campagnes, singulièrement des PME dont les marges ne sont pas extraordinaires par rapport à leurs besoins de trésorerie. Car aujourd'hui, il ne s'agit pas d'un problème de crédits, mais de trésorerie. Monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous êtes venu à Bordeaux avec Mme Lagarde, j'ai eu l'occasion de m'exprimer en ce sens. Les chefs d'entreprise des PME ressentent une véritable humiliation je pèse mes mots à l'égard du secteur bancaire lorsqu'il est fait appel à la Banque de France pour régler tel ou tel problème. Cela peut se passer une fois, mais pas deux. Le chef d'entreprise se trouve dans une situation d'humiliation extrême. À un moment donné, il sort, il attend le verdict. Ce qui est en train de se passer en Fran...

J'ai bien conscience que l'article 1er, qui vise à améliorer la relation entre le chef d'entreprise d'une PME et le banquier, ne réglera pas tous les problèmes. Mon amendement tend à réduire l'obligation d'information en cas de soupçon de blanchiment. Dans ce cas, l'établissement bancaire n'a pas à divulguer les raisons du refus de prêt. Il prévoit également que les informations fournies par l'établissement bancaire restent confidentielles vis-à-vis des tiers. La divulgation d'in...

La commission a repoussé cet amendement, estimant que la réintroduction du taux d'usure n'est pas justifiée. De nos jours, les chefs d'entreprise sont bien mieux informés qu'autrefois. Par ailleurs, un rapport publié par la Banque de France sur la réforme du régime de l'usure fait apparaître que la suppression du taux d'usure s'est traduite par de nombreux avantages.