Interventions sur "épargne"

...it et à les sécuriser. Bien sûr, le Gouvernement, en concertation avec ses partenaires européens, a d'ores et déjà pris des mesures successives d'une ampleur sans précédent afin de soutenir le système bancaire et d'aider nos PME. Ce sont les 360 milliards de garantie au profit des banques, les 22 milliards accordés au PME à travers de nouvelles garanties à Oséo et la mobilisation des excédents d'épargne des livrets de développement durable et des livrets d'épargne populaire. C'est encore le remboursement par anticipation des créances des PME sur l'État. Ce sont enfin les 20 milliards du Fonds stratégique d'investissement et les 30 milliards de la Banque européenne d'investissement mis à la disposition des banques pour financer les PME. Ces mesures d'urgence étaient bien entendu indispensables et...

s'est transformée en une crise financière de très grande ampleur. Aujourd'hui la crise, entrée dans sa quatrième phase, devient économique et sociale. L'épargne n'est plus mobilisée au service de l'économie, ce qui entraîne une absence de liquidité des banques dans un contexte de perte de confiance. En raison de sa mue en une crise bancaire, la crise financière a pris pour la plupart de nos concitoyens un tour plus directement perceptible. En choisissant d'intervenir de manière temporaire dans le capital des structures financières en difficulté, le Prés...

...ffre de 330 millions d'euros. Même s'il va probablement disparaître, cet article fournit donc l'occasion d'interroger le Gouvernement je ne veux pas dire par là qu'il est sourd, mais il me semble qu'il est important de nous faire entendre à ce propos sur le niveau exact des fonds qu'il entend accorder à Oséo, d'autant que cette entité ne saurait bénéficier de prêts supplémentaires des fonds d'épargne générés par la Caisse des dépôts et consignations, qui ont déjà été très fortement sollicités depuis le déclenchement de la phase aiguë de la crise. Je n'ai pas besoin de dire ici, moi qui siège depuis dix ans à la Commission de surveillance, présidée par notre collègue Michel Bouvard, que la Caisse des dépôts a été tellement sollicitée qu'elle est obligée, pour la première fois de son histoire, ...

Entre nous, si l'Europe s'empare de ce dossier, car je vous rappelle que c'est de l'épargne défiscalisée,

La proposition de loi devrait permettre de mieux orienter, comme l'a dit avant moi M. Balligand, l'épargne des Français vers le monde de l'économie. Vous envisagez pour cela d'amener une partie de l'assurance-vie vers les entreprises. Malheureusement, ce dispositif n'est pas euro-compatible, comme on dit aujourd'hui. J'aurais souhaité plus d'audace pour l'utilisation de l'épargne populaire. Ce n'est pas le choix que vous avez fait. Je le regrette, car notre pays souffre avant tout du peu de diversifi...

...nt une étude approfondie et surtout du courage politique. L'État doit parfois savoir faire des efforts pour préserver des recettes futures. Pour revenir au texte proprement dit, il n'a rien de révolutionnaire. Sécuriser les PME en renforçant la transparence dans leurs relations avec les banques, cela ne mange pas de pain mais ne fait pas bouillir la marmite non plus. Orienter un pourcentage de l'épargne investie dans l'assurance-vie vers le financement des PME, c'est déjà mieux. En réalité, nos chefs d'entreprises sont loin de tous ces débats. Dans leur grande majorité, ils résistent à la crise avec leur seul courage, leur seule détermination, et très souvent avec sérénité et sang-froid. Ce qu'ils souhaitent avant tout, c'est que les banques jouent le jeu. Malgré l'appui du médiateur du crédit...

...r sauver les banques, sans contrepartie. Tout l'aménagement du territoire est en jeu. Ce n'est ni sain, ni moral, ni utile pour notre économie. La première version du texte qui nous était proposée était beaucoup plus efficace que sa rédaction actuelle. Il est regrettable que l'article 3 ait été supprimé, pour deux raisons. Premièrement, tout le monde partage l'appréciation qu'il faut orienter l'épargne vers l'entreprise et qu'aujourd'hui son utilisation pour la spéculation foncière, à travers les mécanismes de défiscalisation, est inefficace et scandaleux. Deuxièmement, nous sommes en panne pour les fonds propres des entreprises, comme l'ont rappelé les collègues qui m'ont précédé. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous étudié la possibilité de notifier à Bruxelles un régime particulier ? Si...

...lons bien d'argent défiscalisé, et seul le fléchage vers les PME rend l'avantage fiscal légitime au regard des règles européennes. Si les sommes en question ne servent pas l'intérêt général, les instances européennes pourront considérer qu'il y a dévoiement du dispositif. Je vous garantis que si, dans les deux ans, Bruxelles mène en France une offensive contre la défiscalisation d'une partie de l'épargne réglementée et sa dévolution d'intérêt général qui n'est pas avérée, le système tombera et il y aura du remue-ménage ! Le Gouvernement estime peut-être que la sanction que nous avons retenue est excessive. Que proposons-nous ? Une simple baisse de la rémunération des banques au titre de la collecte du LDD et du livret A.

...ce à la Caisse des dépôts 70 % des montants y sont centralisés tandis que 30 % restent dans les banques. La loi de modernisation de l'économie est relativement récente, elle a été publiée au Journal Officiel le 4 août 2008. Pourquoi modifier les textes dès maintenant ? C'est que, depuis cet été, les choses ont changé. Au dernier trimestre de l'année 2008, 16,5 milliards d'euros de ressources d'épargne réglementée

...uait ces auditions il y a un instant. Ils auraient pu nous expliquer que, dans un contexte de ralentissement économique, ils ne pouvaient évidemment pas prêter la totalité des sommes dont ils disposent. Ils auraient toutefois pu nous affirmer leur volonté de le faire, en ajoutant qu'ils se souciaient de prêter à des taux d'intérêt correspondant au fait qu'ils utilisaient des fonds provenant d'une épargne réglementée, c'est-à-dire d'une ressource relativement bon marché. Mais, à l'exception d'un seul dirigeant des grands établissements de la place, qui ne nous a fait qu'une réponse partielle, les responsables des établissements financiers auditionnés ce jour-là par la commission des finances n'ont même pas pris la peine de répondre à la représentation nationale au sujet de l'emploi qu'ils faisaien...

Nous ne pouvons pas prendre le risque qu'un jour, Mme Nelly Cross, ou l'un de ses successeurs, considère que les dispositifs existants créent une distorsion de concurrence au bénéfice d'établissements financiers qui utiliseraient de l'épargne défiscalisée pour prêter à des activités strictement concurrentielles. J'appelle à nouveau le Gouvernement à être particulièrement attentif à cette question je le lui avais déjà dit lors de l'examen du projet de loi de finances.

Lorsque l'épargne réglementée est entre les mains de la Caisse des dépôts, le Gouvernement sait utiliser les fonds par exemple pour Oséo, pour le plan tourisme, pour le financement des infrastructures et pas seulement du logement social, pour les eaux usées. D'ici à deux ou trois ans, nous aurons besoin d'encours supplémentaires sur les fonds d'épargne. Il faut donc traiter ce dossier non seulement pour des rai...