Interventions sur "incitation"

L'ordre du jour appelle la discussion d'une proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (n°s 781, 791). La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie permettra à l'Assemblée nationale sans doute pour la première fois, et c'est tout un symbole de se prononcer sur cette question majeure trop longtemps occultée dans le débat public. Au déni qui caractérise si profondément cette affection, à la souffrance et à l'isolement des malades, au sentiment d'impuissance qui envahit souvent leurs p...

...taquer, au-delà d'Internet, aux délits commis via la presse écrite ou audiovisuelle, la détermination des personnes responsables suivant les mêmes règles qu'en cas de provocation au suicide leur responsabilité est à mon sens bien plus grave, car les auteurs jouent de la détresse des victimes. Le champ ainsi couvert est assez large pour permettre de lutter efficacement contre toutes les forces d'incitation à l'anorexie et de mieux protéger la santé des plus faibles. Mais les débats que nous consacrons depuis longtemps à cette maladie et qui se poursuivent avec le présent texte nous ont aussi permis d'ouvrir d'autres portes, d'envisager d'autres solutions. Mme Roselyne Bachelot a, je le sais, entendu nos préoccupations, et je lui fais toute confiance pour prendre des engagements forts et donner sui...

prévoit d'ores et déjà toutes les incriminations nécessaires pour mise en danger de la vie d'autrui ou incitation au suicide, situations auxquelles, ne soyons pas naïfs, on peut effectivement se trouver confronté. Il n'y a donc pas besoin de cette loi ! La mise en danger de la vie d'autrui, je le répète, est déjà inscrite dans le code pénal et il suffirait, madame la ministre, que vos services arrivent à convaincre les procureurs de faire usage de cette incrimination et que des moyens réels existent pour que...

... la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ». Cet article a été adopté après la sortie du livre intitulé Suicide, mode d'emploi. Si la loi ne fait pas référence expressément à l'anorexie, il semble inutile de préciser que « l'incitation à ne plus se nourrir » entre dans son champ d'application. Il nous paraît tout aussi inutile, voire exagéré, de créer ce qu'il est convenu d'appeler un nouveau délit à chaque exemple que nous rencontrons d'incitation dangereuse pour la santé. Pourquoi, en effet, ne pas créer également un délit « d'incitation à la boulimie », qui pourrait s'appliquer au mouvement « pro-mia », le pendant du mouvem...

...r sur l'obésité parce que certains lobbies notamment dans le secteur agroalimentaire jouaient un rôle susceptible de modifier les conduites alimentaires de la population. Il en est de même pour l'anorexie. C'est d'ailleurs tout le sens de ce texte. Il faut savoir que l'anorexie comporte une phase de réversibilité, tant sur le plan psychiatrique que sur le plan clinique, et que, à cause d'une incitation, elle peut comporter une phase irréversible et donc dramatique. Aussi le texte vise-t-il à aider les professionnels de l'image, du comportement, à éviter de commettre certains excès, à faire en sorte que leur action n'ait pas d'effet négatif sur les populations fragiles. Le législateur doit-il intervenir ? Oui, lorsque certaines pratiques risquent d'accentuer ces phénomènes et de mettre en dange...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons ce matin, dans l'urgence, une proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie. L'anorexie mentale est un véritable enjeu de santé publique, nul ne le conteste. Près de 40 000 personnes en souffrent. C'est une maladie d'autant plus préoccupante, tous les orateurs l'ont dit, qu'elle conduit, dans environ 10 % des cas, à un décès. Il est donc urgent d'agir, cela ne fait aucun doute. Pourtant, la proposition de loi dont nous débattons ce matin ne va pas dans le ...

...ssier-là, qu'il faille légiférer ». C'était il y a un an. Depuis, il y a eu rupture, et nous légiférons dans l'urgence. La deuxième raison pour laquelle votre texte ne va pas dans le bon sens, c'est qu'il ne traite pas ce sujet sous l'angle de la santé publique, comme l'ont dit les orateurs qui m'ont précédée. Quel objet et quelle utilité présente votre proposition ? Vous souhaitez combattre l'incitation à l'anorexie en complétant un article du code pénal et le code pénal n'est pas un code de santé qui poursuit l'acte de provoquer au suicide, en ajoutant : « et à la maigreur excessive ». Vous visez ainsi les incitations provenant de moyens de communication. L'anorexie n'existait-elle pas avant Internet ? Avant la mode des mannequins outrancièrement maigres ? Et est-ce le levier efficace pour...

...la beauté ? Qu'est-ce que tout le monde trouve beau ? Si l'on nous demandait ce qu'il trouve beau chez une femme ou chez un homme, chacun de nous aurait du moins je l'espère une réponse différente, et c'est bien normal. C'est l'un des charmes de l'humanité. Aujourd'hui, je tiens à saluer le travail de notre collègue Valérie Boyer, qui a su trouver les mots justes pour proposer de combattre l'incitation doctrinaire à l'anorexie et travailler avec vous, madame la ministre, pour que cette avancée soit soutenue par le Gouvernement. De votre côté, madame la ministre, vous avez engagé un travail efficace, même si d'aucuns le trouvent insuffisant, sur la « charte d'engagement volontaire sur l'image du corps », avec les professionnels de la mode, pour les rendre à la fois responsables et conscients de...

L'amendement n° 5 a été accepté par la commission. Il vise à préciser que la proposition de loi a pour objectif de lutter contre les incitations à l'anorexie, mais aussi à une maigreur extrême que certaines personnes peuvent être encouragées à rechercher sans pour autant être malades, par exemple si elles sont sous l'emprise d'une personne ou d'un mouvement sectaire. Je suis choquée par la façon dont nos propos sont déformés et caricaturés. Je comprends la frustration de certaines personnes qui ne peuvent pas s'exprimer autant qu'elles ...