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L'ordre du jour appelle la discussion d'une proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (n°s 781, 791). La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Monsieur le président, madame la ministre de la santé, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie permettra à l'Assemblée nationale sans doute pour la première fois, et c'est tout un symbole de se prononcer sur cette question majeure trop longtemps occultée dans le débat public. Au déni qui caractérise si profondément cette affection, à la souffrance et à l'isolement des malades, au sentiment d'impuissance qui envahit souvent leurs proches, il est temps, en effet, d'opposer un signe fort...
...t soumis les élèves dans leur sixième, neuvième, douzième et quinzième année ; à prévoir qu'un enseignement spécifique sur les troubles du comportement alimentaire soit dispensé au cours des études médicales. D'autres initiatives sont envisageables, sur lesquelles, madame la ministre, vous pourrez peut-être nous donner votre sentiment. Ainsi, des actions d'information et de sensibilisation sur l'anorexie pourraient être organisées à la condition de prendre en compte les caractéristiques particulières de cette affection. Il serait également intéressant de mener une grande enquête de santé publique pour mieux connaître les conséquences d'une extrême maigreur, en particulier à long terme. Par ailleurs, des structures telles que les maisons des adolescents pourraient être développées, afin de mieux d...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'est avec une réelle motivation que je participe à l'élaboration de cette loi, car je souhaite profondément que nous inaugurions une nouvelle démarche, plus active, plus percutante et plus préventive face aux dangers que représente l'anorexie pour notre société. Cette maladie car il s'agit d'une maladie, d'une pathologie grave et invalidante touche aujourd'hui 30 000 à 40 000 personnes en France. L'anorexie mentale se manifeste par une volonté irrépressible de maigrir et une incapacité à voir son corps tel qu'il est. Le taux de mortalité serait l'un des plus importants parmi les troubles psychiatriques : 5 % de décès par dénutrit...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'anorexie est une maladie grave, qui touche très durement nombre de jeunes filles, mettant en danger leur santé, et souvent leur vie. Plutôt que de parler d'entrée de fléau ou de drame pour la société, je veux d'abord penser aux malades et à leurs familles qui, pendant des années, vivent dans une inquiétude perpétuelle, sans même savoir comment remplir ce qui est en définitive le premier devoir de qui fon...
d'une part, en laissant pendantes pour l'essentiel les questions de santé publique : offre de soins ou politiques de prévention et de dépistage que fait-on aujourd'hui en matière de santé scolaire et quels soins propose-t-on aux adolescents ? ; d'autre part, en présupposant que l'anorexie viendrait d'une stratégie d'imitation, alors qu'on ne trouve dans la littérature scientifique internationale aucun élément en ce sens, contrairement à ce qui se passe pour l'obésité. Pour l'anorexie, en effet, rien ne prouve que les pratiques d'imitation seraient un des éléments déterminants de sa progression.
...die, causes qui ne tiennent pas tant à l'influence de la société sur les jeunes que, plus fondamentalement, à leurs difficultés en termes de santé mentale, ce qui n'est pas vrai de l'obésité, comme le montre, là aussi, la littérature scientifique internationale. En effet, si, pour une part, l'obésité trouve son origine dans un trouble du comportement alimentaire qui a les mêmes racines que pour l'anorexie, en revanche, pour une part beaucoup plus substantielle, elle est le fruit d'une pression environnementale et économique si forte qu'on peut parler d'épidémie à propos de cette pathologie. Il est dès lors parfaitement légitime d'intervenir, en légiférant en termes de santé publique, sur le cadre environnemental dans lequel s'inscrivent les problèmes d'obésité et, comme nous le demandons depuis pl...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis traite indéniablement d'un sujet essentiel puisque l'anorexie mentale est une affection grave qui touche entre 30 000 et 40 000 personnes, principalement des jeunes. Outre le danger de mort que peut présenter à terme cette maladie, la dépression qui l'accompagne entraîne des tendances suicidaires dans un nombre non négligeable de cas. Il est donc légitime d'agir pour éviter ces drames que traversent beaucoup de familles et qui se terminent parfois par le te...
...'article 223-14 du code pénal prévoit déjà que « la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ». Cet article a été adopté après la sortie du livre intitulé Suicide, mode d'emploi. Si la loi ne fait pas référence expressément à l'anorexie, il semble inutile de préciser que « l'incitation à ne plus se nourrir » entre dans son champ d'application. Il nous paraît tout aussi inutile, voire exagéré, de créer ce qu'il est convenu d'appeler un nouveau délit à chaque exemple que nous rencontrons d'incitation dangereuse pour la santé. Pourquoi, en effet, ne pas créer également un délit « d'incitation à la boulimie », qui pourrait s'appliq...
...ocialistes ou communistes placent le débat. Or il convient de ne pas détourner l'attention de la finalité du texte. Nous vivons dans une société malade et nombre des maux sociaux s'expriment par des conduites addictives. Le législateur est déjà intervenu à plusieurs reprises sur de telles conduites, qu'il s'agisse du tabac, de l'alcool, mais aussi de l'obésité. La question est ici de savoir si l'anorexie mentale et ses conséquences sur la société et surtout sur les jeunes doit donner lieu à une intervention du législateur. Qu'en est-il ? J'ai bien entendu M. Le Guen faire allusion à la différence entre l'anorexie et l'obésité. Vous l'avez dit, cher collègue, certaines anorexies conduisent à des attitudes boulimiques et l'on sait qu'il s'agit d'une forme grave de la maladie. Tous les professionne...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons ce matin, dans l'urgence, une proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie. L'anorexie mentale est un véritable enjeu de santé publique, nul ne le conteste. Près de 40 000 personnes en souffrent. C'est une maladie d'autant plus préoccupante, tous les orateurs l'ont dit, qu'elle conduit, dans environ 10 % des cas, à un décès. Il est donc urgent d'agir, cela ne fait aucun doute. Pourtant, la proposition de loi dont nous débattons ce matin ne va pas dans le bon sens, et ...
... faille légiférer ». C'était il y a un an. Depuis, il y a eu rupture, et nous légiférons dans l'urgence. La deuxième raison pour laquelle votre texte ne va pas dans le bon sens, c'est qu'il ne traite pas ce sujet sous l'angle de la santé publique, comme l'ont dit les orateurs qui m'ont précédée. Quel objet et quelle utilité présente votre proposition ? Vous souhaitez combattre l'incitation à l'anorexie en complétant un article du code pénal et le code pénal n'est pas un code de santé qui poursuit l'acte de provoquer au suicide, en ajoutant : « et à la maigreur excessive ». Vous visez ainsi les incitations provenant de moyens de communication. L'anorexie n'existait-elle pas avant Internet ? Avant la mode des mannequins outrancièrement maigres ? Et est-ce le levier efficace pour la combattre...
...out le monde trouve beau ? Si l'on nous demandait ce qu'il trouve beau chez une femme ou chez un homme, chacun de nous aurait du moins je l'espère une réponse différente, et c'est bien normal. C'est l'un des charmes de l'humanité. Aujourd'hui, je tiens à saluer le travail de notre collègue Valérie Boyer, qui a su trouver les mots justes pour proposer de combattre l'incitation doctrinaire à l'anorexie et travailler avec vous, madame la ministre, pour que cette avancée soit soutenue par le Gouvernement. De votre côté, madame la ministre, vous avez engagé un travail efficace, même si d'aucuns le trouvent insuffisant, sur la « charte d'engagement volontaire sur l'image du corps », avec les professionnels de la mode, pour les rendre à la fois responsables et conscients de leur impact sur les jeun...
...nt alimentaire dans le cadre des visites médicales auxquelles sont soumis les élèves au cours de leurs sixième, neuvième, douzième et quinzième années ; d'autre part, de préciser qu'un suivi régulier de l'indice de masse corporelle doit être réalisé à l'occasion des examens médicaux effectués au cours de la scolarité afin de favoriser le dépistage des troubles du comportement alimentaire, telle l'anorexie. Par ailleurs, le contrat-cadre de partenariat en santé publique, conclu entre les ministères chargés de l'éducation et de la santé, pourrait être modifié afin d'inscrire les troubles du comportement alimentaire, tels que l'anorexie ou l'obésité, parmi ses objectifs prioritaires, en particulier en milieu universitaire.
Afin d'améliorer le dépistage et la prise en charge des troubles du comportement alimentaire tels que l'anorexie, cet amendement prévoit qu'un enseignement spécifique leur soit consacré au cours des études de médecine.
... part, qu' ils ou elles bénéficient de visites médicales plus fréquentes, au minimum tous les six mois, et non plus tous les ans, afin qu'on puisse s'assurer du maintien de leur aptitude à exercer l'emploi considéré, et, d'autre part, que cette aptitude soit appréciée en prenant notamment en compte leur indice de masse corporelle. Si la signature de la Charte sur l'image du corps et contre l'anorexie, le 9 avril 2008, constitue une réelle avancée, la nécessité de renforcer la protection de ces personnes pourrait justifier la mise en place de dispositifs plus contraignants, en fixant par exemple des seuils d'IMC en deçà desquels leur santé serait altérée et où elles seraient dans l'incapacité de travailler, notamment si des progrès significatifs n'étaient pas accomplis dans le domaine de la pr...
Ce qui est d'un goût douteux, c'est de lancer un débat de santé publique dans la presse people autour de ce type de question. Ce qui est d'un goût douteux, madame la ministre, c'est de traiter les problèmes de l'anorexie en s'intéressant essentiellement à ce qu'en penseront un certain nombre d'articles de la presse people. J'estime que ce n'est pas le lieu idéal pour traiter de santé publique. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plus sérieusement et je pose la question avec une certaine gravité , va-t-on déclarer des gens aptes ou inaptes au travail sur la base d'un ...
L'amendement n° 5 a été accepté par la commission. Il vise à préciser que la proposition de loi a pour objectif de lutter contre les incitations à l'anorexie, mais aussi à une maigreur extrême que certaines personnes peuvent être encouragées à rechercher sans pour autant être malades, par exemple si elles sont sous l'emprise d'une personne ou d'un mouvement sectaire. Je suis choquée par la façon dont nos propos sont déformés et caricaturés. Je comprends la frustration de certaines personnes qui ne peuvent pas s'exprimer autant qu'elles l'auraient sou...
... souhaite à l'évidence la renforcer, mais faut-il pour autant le faire par le biais de la lutte contre la maigreur extrême ? En élargissant le titre de la proposition de loi, au nom d'un combat légitime contre les sectes et contre les formes scandaleuses d'expression de leur puissance, qui agit sur le corps, par la soumission à des commandements, nous passons d'une question de santé publique l'anorexie définie par des tableaux cliniques à une appellation plus large de « maigreur extrême », sans en donner de définition, en se référant à un concept de normalité. Cette proposition de loi déborde l'aspect médical et de santé publique on peut comprendre ses intentions, même si elles sont, à mon avis, dangereuses du point de vue législatif pour prendre en compte des normes sociales. J'avais e...
...us n'indiquez pas avec quels personnels et quels moyens nouveaux cette tâche supplémentaire sera accomplie. Il s'agit à mes yeux d'un texte d'affichage bien léger. Quand j'entends disserter, par exemple, sur le contenu des études médicales, je voudrais vous dire peut-être l'ignorez-vous que les études médicales comportent un enseignement de psychiatrie et accordent une place particulière à l'anorexie mentale dans l'enseignement de la psychiatrie.