Interventions sur "intérim"

...ur de la fonction publique de l'État, seuls les représentants de l'administration ont approuvé ce projet. Mais pouvaient-ils faire autrement ? Ce vote résulte de l'opposition aux dispositifs principaux du texte que sont l'accompagnement financier des mobilités liées aux restructurations, le dispositif de réorientation professionnelle, le cumul d'emplois à temps non complet et l'introduction de l'intérim, qui instituerait une nouvelle voie d'accès sans concours à la fonction publique et une nouvelle catégorie d'agents, ainsi qu'une remise en cause du statut. Alors que la mission des conseils supérieurs de chacune des fonctions publiques est d'assurer la concertation nécessaire au suivi des textes législatifs et réglementaires concernant les agents, le Gouvernement ne veut pas entendre leur appel...

...résente une partie et je peux vous dire que, contrairement à ce que vous affirmez, il est totalement favorable à ce projet de loi. Certains syndicats y sont effectivement opposés, et pas à son ensemble. Les auditions que nous avons eu la chance de mener durant ces derniers mois ont fait apparaître qu'ils ne sont opposés essentiellement qu'à un point que vous avez évoqué, à savoir le problème de l'intérim. Vous avez parlé de la crise, qui touche, c'est vrai, l'ensemble des fonctionnaires. Il n'y a pas de honte à dire que ce texte tend à gérer au mieux les problèmes de la RGPP. Aujourd'hui, quand il y a une restructuration de l'administration, on ne prend pas en compte la situation familiale du fonctionnaire concerné ou ses souhaits s'il a la possibilité de changer de corps de métier, de cadre d'e...

...a vision caricaturale réduisant ce texte à des impératifs de gestion totalement décalée. En même temps, elle n'est pas péjorative, parce que la situation nous oblige effectivement à développer un meilleur service à moindre coût. Enfin, même si je peux comprendre que l'on souhaite s'opposer à ce texte, il ne faut pas tomber dans la caricature. J'ai été frappé de la façon dont, sur la question des intérimaires, on a fondu dans un même magma un peu flou, avec une teinte de mépris, tous ceux qui, d'ores et déjà, remplissent dans la fonction publique des fonctions appréciées ; je pense en particulier, dans la fonction publique hospitalière, aux infirmières intérimaires qui travaillent dans les blocs opératoires et sont remarquables de dévouement. Allons donc à l'essentiel. Ne partons pas du principe...

Des questions peuvent certes se poser, mais il est permis de voir les choses de différentes manières, et nous ne les voyons pas de même que le groupe socialiste. Nous pensons que l'intérim est une avancée pour les usagers, pour les Français, et que la manière dont le sujet est traité dans le texte est plutôt avantageuse par rapport au fonctionnement actuel. De même, la possibilité de cumuler plusieurs emplois à temps non complet est une piste intéressante pour préserver l'emploi public dans les zones rurales. Nous savons en effet qu'il est toujours délicat de trouver des fonctionn...

... toutes demandent le retrait des articles 6, 7, 8, 9 et 10, qui constituent le coeur du projet. Vous ne pouvez donc pas dire que les fonctionnaires attendent ce projet avec impatience. Ils attendent certes un texte qui facilite une mobilité choisie, mais il s'agit là d'une mobilité contrainte. Ce projet, lourd de régressions sociales, permettra de recourir à l'emploi précaire et à des sociétés d'intérim, et créera une nouvelle position du fonctionnaire, celle de la réorientation professionnelle, qui est en réalité un outil pour mettre en place une politique de restructuration. Monsieur le ministre, vous avez dit que ce projet de loi n'était pas idéologique. Or il l'est ; il suffit de se reporter au discours du Président de la République, en septembre 2007, à Nantes : ce projet vise à mettre en ...

...ntre de la problématique. Le dogmatisme tient à ce que la commande politique provient du Président de la République, qui a annoncé qu'il fallait ne pas remplacer un fonctionnaire partant en retraite sur deux. Il ne s'agit donc pas d'une approche en termes de qualité du service ou de souci de l'usager. Par ailleurs, le texte présente trois difficultés importantes. La première tient au recours à l'intérim. Nous ne portons pas du tout une appréciation négative sur les salariés qui travaillent en intérim, parce que nous savons qu'il est difficile de s'adapter à toutes les tâches, et souvent pénible de devoir attendre chez soi que le téléphone sonne pour être embauché. La question n'est donc pas là. Le problème, c'est que l'intérim constitue souvent une manière de précariser l'emploi. À l'évidence, ...

Je sais bien que les deux ne s'opposent pas, mais si l'on facilite le recours à l'intérim, les gestionnaires essaieront de ne pas utiliser le corps de remplaçants. Nous y reviendrons. La deuxième difficulté tient au cumul. Que celui-ci soit possible dans certaines zones est envisageable, mais le généraliser c'est autre chose. Enfin, j'ai bien entendu, s'agissant de la mutation, qu'il fallait gérer les cas avec humanité, mais il n'en reste pas moins qu'aucun recours n'est prévu en ca...

...e fera face à des besoins accrus ou urgents, l'administration pourra ainsi recourir plus facilement au service d'agents contractuels. Elle aura également la possibilité de s'adresser à des entreprises de travail temporaire. Sur ce point aussi, il convient d'éviter les faux procès. Loin de consacrer une zone de précarité à la périphérie immédiate de la fonction publique, le recours à des agences d'intérim constitue en réalité un moyen d'éviter de recruter, pour des durées le plus souvent extrêmement courtes, des contractuels ne disposant pas du même statut et des mêmes protections que les agents publics.

.... Nous avons là une synthèse parfaite de la convergence des intérêts de l'agent et de l'administration. C'est fondamental. Troisième aspect du texte sur lequel je me permets d'insister : l'administration y trouve son compte car, de diverses manières, elle gagne de la souplesse en matière de politique d'embauche. Ainsi, les articles 9 et 10 prévoient de faciliter l'embauche de non-titulaires, des intérimaires. Je répète qu'il est complètement décalé d'interpréter le mot intérimaire de façon péjorative, notamment lorsqu'on se réfère à la fonction publique hospitalière et aux infirmières. De telles mesures permettent de concilier les intérêts de l'administration et de l'agent et, par conséquent, ceux des usagers. Je conclurai mon propos par une demande : une étude d'impact a-t-elle réalisée, afin ...

...et leur coût, on a décidé que les effectifs de la fonction publique d'État étaient pléthoriques et qu'il fallait les réduire. Vous concevez que nous ne soyons pas spontanément favorables à cette approche, qui nous paraît dogmatique. Au-delà des procès qui, en effet, ressemblent parfois à des procès en hérésie, certaines mesures du texte nous posent problème. La première d'entre elles a trait à l'intérim. Loin de nous l'idée de dire du mal des intérimaires, dont j'ai déjà souligné les réels mérites, tant il est difficile d'entrer dans une entreprise au pied levé sans en connaître la culture et les pratiques. La question n'est donc pas le jugement que nous portons sur les intérimaires, qui méritent tout le respect pour leur travail. Le problème, selon nous, est double. En premier lieu, il réside ...

...our pointer une évolution pour ainsi dire naturelle, car il est finalement assez simple de se passer de la gestion des ressources humaines. Notre expérience à la tête de collectivités nous montre en effet qu'il est plus facile de gérer des choses ou des contrats que des hommes, tâche passionnante mais difficile que l'on délègue volontiers à un tiers. Bref, la tendance est en faveur du recours à l'intérim, avec la précarisation que cela implique, puisque les intérimaires sont souvent en attente d'un temps plein. J'ai bien compris que votre intention était de réserver l'intérim aux remplacements de courte durée.

J'ajoute que les garde-fous relatifs au travail temporaire dans le secteur privé n'ont pas empêché l'ensemble des entreprises d'y recourir : dans l'industrie notamment, il n'y en a plus une seule qui n'emploie pas, et de façon permanente, des intérimaires. Autre difficulté : le coût relativement élevé de l'intérim. Outre que le salaire versé à l'intérimaire est en général, compte tenu des indemnités de précarité, un peu supérieur au salaire ordinaire de la catégorie, il faut y ajouter les marges de l'agence.

C'est bien pour cela que le recours à l'intérim est limité.

...pécifiquement les zones de revitalisation rurale. Bien qu'aucune évaluation de cette mesure n'ait été faite, on veut aujourd'hui l'étendre à l'ensemble de la fonction publique. En conclusion, ce texte nous semble, comme beaucoup d'autres, plein de bonnes intentions : nous souscrivons tous à son objectif de favoriser la mobilité dans la fonction publique, mais les dangers qu'il présente quant à l'intérim, aux mutations et au cumul sont tels que nous ne pouvons que nous y opposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ans cette intention que vous proposez d'accroître le champ de la contractualisation au sein de la fonction publique, d'y organiser l'instabilité de l'emploi et, à vrai dire, de favoriser le clientélisme. L'extension des possibilités de cumul d'emplois à temps partiel accroîtra incontestablement la précarité ; enfin, la facilitation du recours aux contractuels ou, pis encore, celui, légalisé, à l'intérim, ouvrent encore davantage la brèche de la contractualisation dans le recrutement au sein de la fonction publique. Couplée à l'intérim, cette contractualisation renforcée revient à fonder le recrutement sur le clientélisme et à en faire une filière d'embauche à part entière, pour transformer les agents de la fonction publique en variables d'ajustement, comme le sont les salariés des entreprises pr...

...te qui nous est présenté va bien plus loin, et s'inscrit d'ailleurs dans le sillage de lois précédentes qui, par petites touches successives la méthode est bien connue , désarticulent les bases de notre fonction publique qui constitue pourtant le socle de notre modèle social. Je ne prendrai qu'un exemple : la disposition qui ouvre la possibilité, si le besoin s'en fait sentir, de recourir à l'intérim, comme dans l'industrie. Curieuse mesure, qui illustre bien la philosophie de ce texte. La fonction publique ne se limite pas à la seule compétence de ses agents ; elle est plus que cela. Le recours possible à l'intérim m'a rappelé cette évocation que Charles Péguy faisait des instituteurs de la IIIe République, ces fameux « hussards noirs » de la République, dans son Cahier de la quinzaine intit...

...selon M. Raimbourg, de réduire la fonction publique. Je crois que, comme d'autres, il confond ce débat avec la discussion que nous avons eue concernant la RGPP. Il se trompe de débat car le texte qui vous est proposé aujourd'hui prend justement en compte cette politique de RGPP pour accompagner au mieux l'ensemble des fonctionnaires. Ensuite, il nous a été reproché une tendance à trop utiliser l'intérim. Là encore, c'est un malentendu. D'abord, avec les syndicats et les représentants des fonctionnaires, parce que l'intérim ne sera pas utilisé plus particulièrement dans l'une ou l'autre des fonctions publiques. On a pris l'exemple de l'infirmière. Quand une infirmière manque dans un bloc opératoire, cela peut avoir des conséquences dramatiques et l'intérêt de recourir à l'intérim est grand, c'est...

Combien d'infirmières sont inscrites dans les agences d'intérim ?

Mais le recours à l'intérim peut également présenter un intérêt dans les autres fonctions publiques. Lorsqu'un agent qui occupe un poste indispensable quitte un service, cela permet de trouver un remplaçant au lieu de recruter, comme bon nombre d'administrations le font aujourd'hui, des contractuels dont chaque jour vous dénoncez la précarité d'emploi. Ce remplaçant sera employé pour une durée limitée, le temps de trouver e...

...uration au périmètre familial, dans un bassin d'emploi proche de son habitation, de ses amis. Avec ce texte, nous faisons preuve de beaucoup plus d'humanité que vous ne l'avez fait dans les lois de 1983, 1984 et 1986. M. Dosière nous a accusés de désarticuler les bases de la fonction publique. Il n'en est rien. L'exemple des instituteurs a été pris, mais, à aucun moment, nous ne ferons appel à l'intérim dans la fonction publique d'État et à l'éduction nationale.