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...poque et je persiste à penser que c'est une bonne chose. Cela dit (« Ah ! » sur divers bancs), que constatons-nous aujourd'hui s'agissant de la situation économique et budgétaire de la France ? Je reconnais que le contexte est particulièrement difficile pour le Gouvernement : nous sommes confrontés à une grave crise financière, à une crise énergétique et à une crise alimentaire, mais aussi à une inflation dont M. Woerth vient de dénoncer les effets. Reste que, dans ce contexte difficile, beaucoup font mieux que nous. La situation de la France se dégrade, et qui plus est évolue à contre-courant des pays qui nous entourent ce qui est tout aussi préoccupant. La situation s'est fortement dégradée en 2007. Je suis étonné, monsieur le ministre, quand j'entends le Gouvernement ou quand je lis notre r...
...es priorités et les modalités. Certaines de vos hypothèses de travail me semblent particulièrement optimistes je pense notamment au prix du baril de pétrole. Je ne comprends pas pourquoi vous fondez vos hypothèses sur un baril à 125 dollars. Objectivement, je ne vois pas ce qui pourrait entraîner une baisse du prix du baril et je crains de n'être pas le seul à le penser. Il en va de même pour l'inflation : je doute que nous puissions la ramener à 2 %, ce qui est pourtant votre objectif. Vous nous proposez de dynamiser la croissance. Comment ne pas être d'accord ? Le problème, c'est que vous n'arrêtez pas de la dynamiser !
... aussi sur le budget de l'État. Je vous mets en garde : si, au cours des premiers mois de 2008, nous avons enregistré une augmentation des recettes de TVA sur les produits pétroliers supérieure à la baisse des recettes de TIPP, cela ne va pas durer et, fin 2008, nous serons obligés de constater qu'il n'y a rien à redistribuer. Autre problème que vous avez évoqué, monsieur le ministre, celui de l'inflation. Je partage votre analyse : l'inflation détériore les comptes de l'État. Reprenons quelques chiffres : en 2009, pour les seules dépenses indexées sur l'inflation la dette et certaines prestations ce sont 2,5 milliards à 3 milliards d'euros de dépenses supplémentaires automatiques, qu'il faudra donc prévoir ; et, de juillet 2007 à juillet 2008, sur la seule partie de la dette indexée, c'est un...
C'est là est un phénomène tout à fait nouveau, qui ne s'était pas produit depuis 2003. La réserve de précaution de 6 milliards, dont la moitié seulement est vraiment disponible en termes d'annulations, ne permettra, compte tenu de l'inflation, que des redéploiements au sein des dépenses pour tenir la norme fixée. Autrement dit, nous ne pourrons pas annuler de dépenses pour compenser une perte de recettes. Si nous devions enregistrer une moins-value de recettes fiscales, elle serait directement répercutée sur le déficit de l'année 2008. Face à l'extrême fragilité de nos recettes fiscales, nous disposons de très peu d'éléments et cela ...
De même, le concours financier de l'État aux collectivités territoriales devra progresser au même rythme que celui de sa dépense, c'est-à-dire au rythme de l'inflation. Dans cette voie difficile, une première étape a été franchie en 2008, et une seconde devra l'être en 2009. Cela représente une augmentation de 2 % pour un concours s'élevant à 55 milliards, soit 1,1 milliard.
faute de quoi les dotations de l'État ne pourront être maintenues au niveau de l'inflation. Les deux vont de pair.
...une crise bancaire. De nombreux établissements de crédit, aux États-Unis notamment, sont en situation délicate. En France, plusieurs directions de groupes bancaires sont déstabilisées. Les conditions d'octroi du crédit vont donc se tendre davantage, ce qui aura un effet direct sur la croissance. À cela vient s'ajouter l'évolution du prix des matières premières, qui a une conséquence directe sur l'inflation. Même si l'on observe une amélioration sur certains marchés, il n'en est pas de même pour le pétrole, pour l'énergie d'une façon générale. Cela aura aussi un impact direct sur la croissance. Bref, les conditions dans lesquelles nous entamons la préparation de la loi de finances pour 2009 ne sont guère favorables au niveau mondial. Deuxième observation, le budget pour 2009 devra très largement te...
...luations des différentes monnaies dans le monde et en termes de taux d'intérêt s'agissant de l'Europe. À cela s'ajoute une crise massive des matières premières, qu'il s'agisse de l'énergie, son élément le plus spectaculaire, de l'alimentation ou du bâtiment. Nous aboutissons donc à cette situation de devoir affronter une crise internationale qui est en grande partie encore devant nous, avec une inflation forte et une croissance en baisse. Cette situation, inconnue depuis très longtemps, rend encore plus difficile la prise de mesures propres à amoindrir, voire à contrecarrer la crise. Si, du fait de cette mauvaise santé, la France est impuissante au moment où elle doit affronter cette crise internationale, elle le doit en grande partie aux décisions que vous avez prises l'année dernière. Vous ave...
.... Jusqu'à présent, vous n'avez rien trouvé de mieux que la fuite en avant qu'est la « prime à la cuve », qui ne réglera nullement le problème à moyen et à long terme pour tous les Français qui subissent les hausses des prix de l'énergie, qu'ils se chauffent au fioul, au gaz ou à l'électricité. Nous étions encore, dans d'autres domaines, en dessous de la réalité. Nous n'avions pas osé imaginer une inflation à 3 %. Nous n'avions pas osé imaginer que se combine aux difficultés économiques et à la baisse de l'activité, une hausse des prix aussi forte. Nous n'avions pas osé imaginer les pertes de recettes de 3 à 5 milliards d'euros qui s'ajoutent à celles du paquet fiscal et donc vous avez fait l'aveu voici quelques jours devant la commission des finances. Peut-être allez-vous encore essayer d'objecter...
... dans la bonne direction ont été prises. Mais il faut du temps avant qu'elles ne produisent des résultats. La crise du pouvoir d'achat, ensuite. Il faut en être conscient, un bon tiers des ménages français enregistre une chute de leur niveau de vie. Il y a tout d'abord tous ceux qui vivent de transferts sociaux. Ainsi, si les pensions des retraités ont été réévaluées de 1,8 % 1,1 plus 0,7 , l'inflation est à plus de 3 %. Il est donc incontestable que les retraités subissent une perte de pouvoir d'achat. Il y a ensuite les salariés modestes. Certes, nous avons pris en leur faveur une mesure extrêmement forte dans le cadre de la loi TEPA, celle concernant les heures supplémentaires. Ce sera bien lorsque 30, 35 voire 40 % des salariés utiliseront ce dispositif. Dans l'estimation pour 2009, cela so...
... dans la durée. Chacune l'a compris, le contexte est difficile. Plusieurs contraintes s'imposent à nous. Il y a tout d'abord l'inversion de la proportion de la captation des recettes nouvelles de l'État : un tiers hier pour la dette et les pensions, deux tiers pour les trois années à venir qui seront directement consommés en raison, soit de la remontée des taux d'intérêt ou de l'indexation sur l'inflation, soit du choc démographique et de l'augmentation des pensions avec 800 000 départs à la retraite contre 550 000 aujourd'hui. À ces contraintes s'ajoutent un contexte économique international difficile et la crise des marchés financiers après l'épisode des subprimes, nous voyons poindre la crise des monolines. Or nous savons et Gilles Carrez l'a rappelé que les recettes du secteur financier...
En matière d'inflation, nous nous comportons plutôt mieux que la moyenne européenne. Le chômage est à un niveau historiquement bas : 300 000 emplois ont été créés dans le secteur marchand. À cela on peut ajouter le succès de la mesure sur les heures supplémentaires. Néanmoins, nous ne serons pas exonérés des conséquences de la crise chez un certain nombre de nos voisins. Le secteur financier en Allemagne va souffrir p...
... est rien ! Vous considérez comme un progrès la progression annoncée de 1,1 milliard d'euros de l'ensemble des concours de l'État aux collectivités. Mais vous passez sous silence, pudiquement sans doute, que ce 1,1 milliard comprend les 660 millions dus par l'État aux collectivités territoriales en fonction de la loi. C'est dire que la progression des dotations sera inférieure à 1 %, alors que l'inflation est de 3,2 %. C'est le pouvoir d'agir des collectivités qui est menacé, comme l'est par ailleurs le pouvoir d'achat pour les salariés. À cette incertitude s'ajoutera l'abandon de la compensation accordée par les précédents gouvernements dans le cadre du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. Je ne vous ai pas entendu confirmer la rumeur selon laquelle le Gouvernement envisagerait...