Interventions sur "dette"

En 2007, le déficit des comptes publics est passé de 2,4 à 2,7 %, et la dette publique de 63,6 % du PIB à 63,9 ; la France est passée de la onzième à la quatorzième place sur quinze pour les déficits publics, et de la huitième à la cinquième place pour le volume de sa dette ! Autrement dit, nous nous rapprochons de la dernière place s'agissant de la hauteur de nos déficits publics et du podium pour l'importance de notre endettement ! Il nous est arrivé d'être mieux classés...

S'agissant de la sécurité sociale, votre proposition de financer le transfert de la dette sociale à la CADES par une recette provenant du FSV ne me paraît pas une bonne solution. Il s'agit d'une mesure purement conjoncturelle, qui risque en outre de remettre en cause le fonds de réserve des retraites qui aura besoin d'argent pour sauvegarder l'équilibre de notre régime de retraite par répartition. En vous remerciant, madame la présidente, de votre compréhension, je terminerai par les...

Lorsque l'on parle de l'endettement des collectivités territoriales, encore faut-il préciser qu'elles s'endettent pour financer leurs investissements

suivant une logique bien différente de celle de l'État qui, trop souvent, recourt à l'emprunt pour financer ses dépenses de fonctionnement. Malgré ce besoin croissant de financement, le poids de la dette des collectivités a plutôt diminué : il représente aujourd'hui 11,2 % de l'endettement total, contre 11,6 % il y a quelques années. Cela montre que les collectivités territoriales ne sont pas aussi irresponsables qu'on le dit, même si je reconnais que l'on peut y trouver des marges de progression je pense notamment à une clarification indispensable des compétences. Je ne vais pas allonger le d...

...liers supérieure à la baisse des recettes de TIPP, cela ne va pas durer et, fin 2008, nous serons obligés de constater qu'il n'y a rien à redistribuer. Autre problème que vous avez évoqué, monsieur le ministre, celui de l'inflation. Je partage votre analyse : l'inflation détériore les comptes de l'État. Reprenons quelques chiffres : en 2009, pour les seules dépenses indexées sur l'inflation la dette et certaines prestations ce sont 2,5 milliards à 3 milliards d'euros de dépenses supplémentaires automatiques, qu'il faudra donc prévoir ; et, de juillet 2007 à juillet 2008, sur la seule partie de la dette indexée, c'est une augmentation du coût de la dette de 1,5 milliard d'euros qu'il nous faudra provisionner. Ces chiffres sont considérables.

...er de traiter de la seule dépense. La marge de manoeuvre autorisée par l'évolution des dépenses de l'État au rythme de l'inflation atteint, selon l'hypothèse retenue, de 5,5 à 7 milliards d'euros. Mais, comme l'a indiqué M. le ministre, à peine aura-t-on fait ce constat que cette somme sera immédiatement absorbée par le poids du passé, c'est-à-dire par la progression mécanique des intérêts de la dette de 1,5 à 2,5 milliards, et 2,7 milliards dès 2009 , par les charges de pensions de 2 à 2,5 milliards, et 2,4 milliards en 2009 et par les prélèvements sur recettes au bénéfice des collectivités territoriales et de l'Union européenne, qui devraient augmenter d'au moins 1,5 milliard d'euros chaque année entre 2009 et 2011 et de 1,6 milliard en 2009. Autrement dit, pour la seule année 2009,...

Ce débat d'orientation des finances publiques nous donne l'occasion de regarder cette réalité en face, si exigeante soit-elle, mais aussi de tracer un chemin nouveau et de mieux préparer l'avenir. Nous devons en finir avec les politiques menées depuis plus de vingt ans, au nom de bons sentiments certes, mais sans résultats probants, sinon une montagne de dettes et des déficits persistants, qui font de notre pays une exception en Europe. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre et il faut saluer votre parler vrai comme votre volontarisme qui, pour être tranquille, n'en est que plus déterminé : la situation est critique, en raison d'une pression de la dette devenue douloureuse et d'une contrainte démographique qui impose aux finances sociales son imp...

...réservant d'abord celles dédiées à la sphère sociale il est en de même, je crois, pour le budget de l'État et en exigeant des transferts de ressources entre chômage et retraite tout comme de la branche famille dont l'excédent ira grandissant pour financer les dépenses liées à des avantages familiaux en matière de retraite. Enfin, nous avons pris bonne note de votre intention d'apurer les dettes accumulées par les branches déficitaires et le FFIPSA, en les transférant à la CADES qui, je le rappelle, devra être assurée, en contrepartie, de recettes pérennes et stables afin de conserver sa bonne signature et donc d'obtenir les meilleures conditions sur le marché financier, le retour rapide du FSV à une situation excédentaire à plus d'un milliard d'euros devant constituer le coeur disposit...

...pour 2009 devra très largement tenir compte des dépenses d'hier et des tensions d'aujourd'hui, qui minent les marges de manoeuvre. Ainsi les pensions représentaient 21 % de l'augmentation des dépenses de l'État entre 2003 et 2007 ; elles en représentent aujourd'hui 39 %. Il faut s'attendre à avoir à honorer chaque année, entre 2008 et 2011, 2,5 milliards d'euros supplémentaires. Autre exemple, la dette : sur la période 2003-2007, 6 % de l'augmentation des dépenses de l'État étaient consacrés à la dette, 32 % aujourd'hui, soit 2 milliards d'euros chaque année en moyenne. Soit la totalité du budget de la culture ou la moitié du budget du Quai d'Orsay ! À eux seuls, ces deux postes les pensions et la dette absorbent 71 % de l'augmentation des dépenses de l'État autrement dit 71 % de nos marg...

... en mauvaise santé. Sa santé est mauvaise, d'abord sur le plan financier et budgétaire. Il suffit pour s'en convaincre de se reporter au rapport de la Cour des comptes, que nous avons tous entre les mains, monsieur le ministre. Elle y fait le point, de manière définitive et indiscutable, sur ce mal français dont la très grande majorité des pays européens est exempte : des déficits publics et une dette en augmentation ; une dépense publique qui n'est toujours pas maîtrisée, contrairement aux affirmations des uns et des autres ; comble du comble, des prélèvements obligatoires plus élevés aujourd'hui qu'ils ne l'étaient en 2002, en dépit des baisses d'impôts que vous avez mises en oeuvre celles-ci ont en effet été compensées par une hausse des prélèvements obligatoires, mais il est vrai que ce ...

...de l'ensemble des finances publiques était de 2,4 % du PIB ; en 2007, il était de 2,7 % ; en 2008, on espère finir à 2,5 % mais cela peut tout aussi bien être 2,7 % ou 2,8 %, voire 2,9 % ; enfin, en 2009, on table sur 2 %. Nous n'avons donc pas été assez rigoureux. Nombre de nos collègues de l'opposition trouvent que le Gouvernement est trop dur. Non : il ne l'est pas encore assez ! Quant à la dette publique, elle continue de s'accroître. Elle est ainsi passée de 63,6 % du PIB en 2006, à 63,9 % en 2007 et à 63,9 en 2008 peut-être 64 %. Pour l'année prochaine, si l'on revient à 2 % de déficit, on sera à 63,5 % du PIB. Il n'y a donc pas de redressement durable. Or nous avons pris des engagements, que l'immense majorité des courants politiques a approuvés. Il faut retomber à moins de 60 %. Ce...

...je suis vice-président de mon conseil général, maire et président du comité de communes et je sais qu'on ne peut pas continuer comme cela. Il faut viser un accroissement nul des transferts de l'État vers les collectivités locales. J'entends déjà les cris d'orfraies que cette suggestion va susciter. C'est pourtant ce que s'impose l'État hors les dépenses obligatoires pensions et intérêts de la dette. En contrepartie, il faut renforcer la solidarité. Il faut redéployer la dépense des collectivités riches vers les plus pauvres, par exemple en gelant les taux sur les dégrèvements pour les communes à potentiel fiscal élevé. Bien sûr, cela provoquera une certaine hostilité, mais le peuple applaudira ! Arrêtons de subventionner des collectivités territoriales extrêmement riches.

...des opérateurs. Nous nous félicitons que vous ayez engagé notre pays dans la voie du budget pluriannuel pour la période 2009-2011, ce qui permet d'inscrire nos engagements dans la durée. Chacune l'a compris, le contexte est difficile. Plusieurs contraintes s'imposent à nous. Il y a tout d'abord l'inversion de la proportion de la captation des recettes nouvelles de l'État : un tiers hier pour la dette et les pensions, deux tiers pour les trois années à venir qui seront directement consommés en raison, soit de la remontée des taux d'intérêt ou de l'indexation sur l'inflation, soit du choc démographique et de l'augmentation des pensions avec 800 000 départs à la retraite contre 550 000 aujourd'hui. À ces contraintes s'ajoutent un contexte économique international difficile et la crise des march...

...e moins que l'on puisse dire est que, de manière générale, sous le seul angle de la remise en ordre des finances publiques, votre politique a démontré son inefficacité. Avant même d'ouvrir le débat sur l'équité de la politique de protection sociale que vous menez, il nous faut constater qu'elle a échoué là où elle prétendait apporter la rupture, à savoir la lutte contre les déficits. En effet, la dette sociale, qui se creuse de 10 milliards par an environ, atteint à la fin de l'année 2007 près de 7 % du PIB alors qu'elle était inexistante il y a dix ans. Il est vrai que le déficit de la branche vieillesse est désormais supérieur à celui de la branche maladie, mais les indications dont nous disposons pour les premiers mois de l'année 2008 n'inclinent pas à l'optimisme pour cette branche maladie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet important débat d'orientation budgétaire, je voudrais concentrer mon propos sur l'avenir du fonds de réserve pour les retraites et du financement de la dette sociale, en commençant par un bref rappel historique. Créé en 1999, par le gouvernement de Lionel Jospin, afin de lisser, à partir de 2020, les besoins de financement du régime de retraite des salariés du privé, le fonds de réserve pour les retraites avait pour objectif initial de cumuler 150 milliards d'euros d'ici à 2020. C'était un objectif ambitieux, intéressant, mais dont nous sommes aujourd...